« 2023 va s’ouvrir sous des augures particuliers »
Le dernier conseil communautaire de l’année s’est déroulé mardi 19 décembre à la salle des fêtes de Massingy. Les élus ont été accueillis en début de séance par Jean-Michel Blocman, maire de la commune. Parmi les points à l’ordre du jour, la gratuité des composteurs individuels, la hausse des tarifs d’eau potable, le projet de véloroute, l’instauration de la taxe de séjour et diverses décisions modificatives sur les budgets 2022.
Les composteurs individuels deviennent gratuits
Yohann Tranchant, vice-président en charge de la prévention et de la valorisation des déchets, a présenté les nouveaux tarifs 2023 concernant notamment l’accès à la déchèterie intercommunale pour les professionnels. Si les particuliers du territoire peuvent y déposer gratuitement leurs déchets, l'accès aux artisans, commerçants et petites entreprises est payant. Le règlement intérieur prévoit une facturation automatisée des passages via un dispositif de contrôle d’accès par lecteur de plaques minéralogiques. Chaque société bénéficie cependant de 5 passages gratuits par année civile pour le dépôt de déchets personnels effectués à l’aide de véhicules de société. En 2022, le tarif dès le 6ème passage de l’année civile était de 15 euros, la nouvelle tarification votée pour l’année 2023 s’élève à 17 euros.
Le 2 mai 2022, le Conseil communautaire a approuvé le projet de développement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité. Dans le cadre de ce déploiement, la Communauté de Communes propose à tous les habitants de s’équiper en composteurs, individuels ou partagés. Afin de favoriser l’adhésion à cette nouvelle pratique et l’implication des habitants, la gratuité des composteurs individuels (qui coûtaient jusqu’alors 20 euros) a été proposée et approuvée. Les composteurs partagés, quant à eux, étaient déjà gratuits.
Hausse de 5,5% du tarif d’eau potable
Plusieurs points ont ensuite été rapportés par Jean-Pierre Lacombe, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement, notamment la hausse des tarifs d’eau potable qui n’ont pas été revalorisés depuis le 1er juillet 2021. Il a donc été proposé de revoir cette tarification pour l’année 2023, à hauteur de l’inflation, soit +5,5%, sans modification de la structure tarifaire. Ainsi, pour un compteur de 15 mm de diamètre, la part fixe HT semestrielle passe de 21,50 euros à 22,68 euros et la part fixe annuelle passe de 43 à 45,37 euros. La part proportionnelle par mètre cube passe de 1,42 à 1,50 euros quelle que soit la dimension du compteur. Ce point a remporté 30 votes «pour», un «contre» et deux absentions.
Concernant l’assainissement collectif, également non revalorisé depuis juillet 2021, la part fixe trimestrielle passe de 14 ,50 à 15,30 euros et la part fixe annuelle de 29 à 30,60 euros. Quant à la part fixe, elle passe de 2,33 à 2,46 euros. Les tarifs d’assainissement non collectifs restent inchangés.
En septembre 2022, la société CPF-Nestlé a demandé à être raccordée au réseau d’eau potable public pour les besoins d’alimentation de son usine, les usages sanitaires de ses employés et l’alimentation d’habitations raccordées sur le réseau privé de l’entreprise. L’intercommunalité a accepté et ouvert le branchement rue des Granges, en attendant que l’entreprise, «qui était concernée par le problème des perfluorés», trouve une solution au traitement de son eau et de son installation privée.
Afin de cadrer les conditions de cette fourniture d’eau du réseau et de définir les responsabilités respectives, la signature d’une convention de vente d’eau entre la Communauté de Communes et la société CPF-Nestlé a été proposée. Le projet de convention précise les modalités techniques et financières de cette vente d’eau, un programme d’études et de travaux respectifs afin de permettre l’intégration des habitations actuellement raccordées sur le réseau privé dans le périmètre du service public de l’eau potable, et tend à conditionner les volumes d’eaux mis à disposition à des efforts de sobriété de la part de l’entreprise dans son utilisation.
25 km pour la «véloroute de l’Albanais»
La Véloroute «Via 5 Lacs», projet porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a pour objectif de relier, par un itinéraire cyclable continu, les 5 Lacs alpins (lac Léman, lac d’Annecy, lac du Bourget, lac d’Aiguebelette et lac de Paladru). L’itinéraire projeté traverse trois départements, la Savoie, la Haute-Savoie l’Isère, et est découpé en 3 sections (section nord du lac Léman au lac d’Annecy, section centrale du lac d’Annecy au lac du Bourget et section sud du lac du Bourget au lac de Paladru). La section centrale comporte l’aménagement cyclable d’un tronçon d’environ 25 km sur le périmètre de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, de Vallières-sur-Fier à Entrelacs via une traversée de Rumilly, avec une liaison entre la base de loisirs et la commune d’Alby-sur-Chéran. 5 communes du territoire seront donc traversées par ce tronçon : Vallières-sur-Fier, Sales, Rumilly, Bloye et Marigny-Saint-Marcel.
Entre 2019 et 2021, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a piloté et financé les premières études de faisabilité d’aménagement de la «Véloroute de l’Albanais», dont la réalisation a été confiée à l’Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc.
La Région et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ont décidé de conclure une convention dont les principales orientations sont : la Région prend en maîtrise d’ouvrage unique la conception et la réalisation de la section centrale de la «Via 5 Lacs» dont l’aménagement cyclable de «la véloroute del’Albanais», prend à sa charge le coût de la réalisation des études, des procédures, de la maîtrise foncière et des travaux pour l’aménagement et l’équipement de l’opération, en sachant que le coût estimatif des travaux sur le périmètre Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie est d'environ 3 millions d’euros HT, et mène désormais des études approfondies permettant de confirmer et détailler les études de faisabilité déjà réalisées.
La taxe de séjour arrive
Fanny Dumaine, vice-présidente en charge du développement économique et touristique, a fait un point sur l’instauration de la taxe de séjour qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Le tarif de cette taxe a été fixé entre 0,20 euros et 3 euros par personne et par nuit, selon la catégorie de l'hébergement. Un taux de 4 %, concernant le coût de la nuitée par personne, s'appliquera aux
hébergements en attente de classement ou sans classement (dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité). Les logeurs devront déclarer par internet chaque mois (avant le 15) le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement le mois précédent.
Le règlement des sommes collectées par les hébergeurs sera à faire parvenir à la collectivité avant le 31 mai pour les taxes collectées du 1er janvier au 30 avril, le 30 septembre pour les taxes collectées du 1er mai au 31 août, le 31 janvier pour les taxes collectées du 1er septembre au 31 décembre (dans un délai de 30 jours). La Communauté de Communes reversera les recettes de la taxe de séjour à l'Office de Tourisme Rumilly-Albanais.
L’Office de Tourisme Rumilly-Albanais participe au développement et à l’animation touristique sur le territoire, en lien avec les partenaires régionaux et locaux. Une convention de partenariat a été établie le 30 janvier 2018 avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie qui a par ailleurs adopté une stratégie de développement touristique et de loisirs début 2022, avec pour objectifs de réenchanter la ville, dynamiser la base de loisirs, accroître et qualifier les lits touristiques, équiper et renforcer l’offre sports et loisirs, développer un tourisme de savoir-faire, déployer un marketing ciblé et ouvert vers l’extérieur
Cette convention prenant fin le 31 décembre, une nouvelle convention d’objectifs triennale 2023-2025 a été approuvée lors du conseil. Depuis 2019, l’intercommunalité verse une subvention annuelle de 180 000 euros à l’Office devenu EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial). Ce montant est maintenu pour les trois années à venir.
En fin de séance, comme annoncé lors du conseil municipal du 15 décembre, Pauline Orso-Marchand, conseillère communautaire de l’opposition, a fait part de sa démission : «La politique n’a plus de sens au niveau national mais surtout local. (…) Il faut arrêter de vivre comme avant et tout repenser. Je ne veux pas être liée à cette inaction, je préfère m’investir ailleurs, là où je serai utile et où je pourrai contribuer à changer les choses notamment au sein d’associations».
Christian Heison, président de la Communauté de Communes, a tenu à saluer, malgré leurs divergences d’idées, la sincérité de son engagement. Il a ensuite remercié tous les collaborateurs de la collectivité qui se sont mobilisés au quotidien et qui ont permis d’affronter les différentes crises durant cette année 2022, avant de conclure : «2023 va s’ouvrir sous des augures particuliers, nous verrons bien comment les choses vont s’organiser, mais avec une équipe, des partenaires et des élus au rendez-vous, je pense que nous pouvons assumer les grands enjeux de demain».
