2,5 millions d’euros soulevés grâce à la lutte anti-fraude
Vendredi 3 mai, Jean-Michel Dooze, sous-préfet de Savoie a présenté les derniers chiffres de la lutte anti-fraude dans le département, en présence d’Anne Gaches, procureure de
la République d’Albertville, du commissaire Ruez, directeur départemental de la Police Aux Frontières et des représentants des services formant le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF).
Des services reliés pour une meilleure efficacité
Créé en mars 2010 dans chaque département de France, le CODAF réunit les services de l’Etat et les organismes locaux afin d’améliorer l’efficacité de la lutte anti-fraude. Une concertation globale menée par la Police, la Gendarmerie, l’administration préfectorale, fiscale douanière et du travail, mais aussi Pôle Emploi, l’URSSAF, les caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, le RSI et la MSA, régimes sociaux des indépendants et des exploitations agricoles. Le partage de l’ensemble des informations permet aux services de coordonner les actions et d’organiser des opérations de contrôles conjointes. L’action du CODAF est pilotée par le Plan National de coordination et de Lutte contre la Fraude aux finances publiques (PNLF).
76 opérations de contrôles
ont été réalisées en 2018
Certains secteurs professionnels ont été ciblés par les contrôles l’an passé, à savoir : les transporteurs (VTC, poids lourds, transporteurs sanitaires), les entreprises de sécurité privée, les commerces non sédentarisés, les hôtels, bars et restaurants, le BTP, les professionnels du tourisme (tours opérateurs, bases de loisirs, moniteurs de ski) et garages automobiles. 118 entreprises savoyardes ont fait l’objet de contrôles en 2018, qui ont donné lieu à 46 Procès-Verbaux pour infractions frauduleuses, principalement pour travail dissimulé et d’emplois d’étrangers sans titre de travail. Ainsi, près de 2,5 millions d’euros de redressement sont chiffrés sur l’année 2018.
Saison hivernale
Entre décembre 2018 et avril 2019, 16 contrôles conjoints, dont 9 en stations, ont permis de contrôler 85 entreprises, qui ont donné lieu à 4 PV. Près de 600 000 euros de fraude ont été enregistrés par le CODAF, au 1er trimestre 2019.
«La conjugaison des forces rend les contrôles plus efficaces, et nous notons que les entreprises verbalisées, ne commettent plus d’infractions par la suite. L’utilisation des nouvelles technologies permet aussi d’améliorer la lutte anti-fraude» a déclaré Anne Gaches.
