90 000€ d’aides pour le cinéma

Pour le premier conseil municipal de confinement, jeudi 5 novembre dernier, l’ambiance est restée plutôt calme. Outre la création d’une plateforme de «click & collect» (voir article dédié), il n’y avait effectivement pas de sujet qui puisse donner lieu à de longs débats comme ça a parfois pu être le cas.
En ouverture de séance, une minute de silence a été respectée en hommage à Samuel Paty et aux victimes des attentats de Nice et Vienne.
Une interrogation a été prononcée par Jacques Morisot - et partagée par Christian Heison - au sujet de la possibilité pour le public d’assister aux conseils municipaux malgré le confinement. En effet, la situation est paradoxale puisque le conseil est bien ouvert au public mais que dans le même temps ce dernier n’a pas le droit de se déplacer puisqu’il n’existe pas de possibilité dérogatoire allant en ce sens. M. Heison a donc affirmé que cette question de M. Morisot serait inscrite formellement au compte-rendu et que le problème avait été porté auprès de la Préfecture.
On notera par ailleurs que la Commune de Rumilly a souhaité apporter son soutien aux Communes de Roquebillière et Saint-Maritn-Vésubie, à hauteur de 1500€ chacune. Ceci ayant pour but de témoigner de sa solidarité envers ces deux localités durement touchées par la tempête Alex le mois dernier.

Les crédits e subventions scolaires maintenus
Trois délibérations ont été consacrées aux attributions de subventions et de crédits scolaires. Il a été choisi de maintenir les crédits scolaires au même niveau que ce qu’ils étaient pendant l’année scolaire 2019-2020 à l’exception de la capacité des Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire, qui est passée de 12 à 13 élèves, les crédits étant modifiés en fonction.
Au niveau des subventions pour les sorties scolaires, elles sont aussi maintenues, à une exception près. Il s’agit de l’école René Darmet, qui a décidé de n’organiser aucune sortie au cours de l’année à venir au regard de la constitution des classes de CM1. Elle a donc souhaité voir ce séjour reporté à l’année suivante, en intégrant à la fois les futurs CM1 et CM2, permettant à chaque élève de bénéficier d’une sortie pendant son cursus.
Enfin, les animations culturelles sont divisées en deux parties. D’un côté, le spectacle vivant bénéficiera d’une subvention de 3€ par enfant pour tous les élèves des établissements publics, et uniquement par enfant domicilié à Rumilly pour les établissements privés. Pour les autres animations, cette subvention s’élève à 1,50€ par élève, sous les mêmes conditions.

La dérogation au repos dominical pourra être adaptée
Depuis 2015, c’est aux mairies de définir quels dimanches pourront porte ouverts pour les commerces de détail par dérogation. Cette année étant spéciale - c’est le moins que l’on puisse dire - il a été précisé que si les dimanches ne pouvaient pas être utilisés pour des raisons dont l’on se doute (confinement par exemple), ils pourraient être décalés.
Les dates retenues sont donc les suivantes pour 2021 : 10 janvier, 27 juin, 3 octobre, 5 décembre, 15 décembre, 19 décembre et 26 décembre.

L’entré du cinéma n’augmentera pas
Face à la crise sanitaire, le cinéma Les Lumières de la Ville a été contrainte de suspendre son activité pendant trois mois puis a subi une baisse importante de fréquentation (-92% en juin, -80% en juillet et -60% en août). Ceci a entrainé une perte de chiffre d’affaires de 230 000€ depuis le début de l’année.

En conséquence, la gérante du cinéma a demandé trois choses. La première, une diminution du loyer correspondant aux trois mois de fermeture (soit 42 972,45€). Celle-ci a été acceptée mais a été accompagnée d’une diminution de la subvention pour contraintes de service public, elle aussi équivalente à trois mois (soit 40 000€).
Le nombre de séance sera lui aussi revu à la baisse. En effet, certaines d’entre elles n’accueillent aucun spectateur et le gérant du cinéma aimerait donc pouvoir en supprimer afin de diminuer les frais de personnel. Une négociation étant contractuellement possible en application de la notion d’imprévision, la mairie a là aussi accepté la requête. Les séances sont donc ramenées à 42 par semaine au minimum.
Enfin, la gérante avait demandé une augmentation des tarifs de 0,10 ou 0,20€ afin de pouvoir compenser la perte de chiffre d’affaires. La Commission Consultative des Services Public Locaux a considéré qu’une telle augmentation serait un mauvais message envoyé aux spectateurs qui souhaiteraient revenir au cinéma. La Commission Finances a donc pu, grâce un ses calculs, estimer que cette augmentation rapporterait 9 107,46€ au cinéma et a donc proposer de les verser sous la forme d’une subvention exceptionnelle afin d’éviter au public d’être impacté. Cette subvention s’est donc ajoutée à une autre subvention exceptionnelle de 40 000€ pour compenser les trois mois de suspension d’activité.

Trois questions orales ont été posées
Jacques Morisot a soumis trois questions orales au conseil municipal de ce jour. La première portait sur la tenue d’un débat concernant les «mesures prises et à prendre» concernant le confinement dans différents domaines. Christian Heison a répondu qu’une conférence audio est tenue au moins une fois par semaine entre le Préfet et les maires des communes de plus de 10 000 habitants afin de faire un point de situation. Chaque vendredi après-midi est organisée une réunion de crise avec les élus du territoire pour leur diffuser les informations précédemment obtenues. Enfin, l’exécutif communal tient aussi un comité de crise les jeudis afin de pouvoir prendre les décisions qui relèvent de son niveau. M. Heison a ainsi tenu à rappeler que le conseil municipal reste engagé et qu’une visioconférence pourrait être tenue afin de présenter les mesures prises à l’ensemble des conseillers.

La deuxième question de M. Morisot tenait plus de l’ordre de la requête. Ainsi, il a demandé à ce que la modification du règlement intérieur qui est en cours fasse l’objet «d’une réelle concertation» entre les trois groupes. Il s’est appuyé sur le fait que la modification du mode de compte-rendu de la séance du jour a été modifiée unilatéralement par la majorité à cause du déménagement. Il espère donc que ce changement dans la pratique ne perdurera pas. Le maire a répondu qu’un projet de règlement intérieur est en cours de rédaction et qu’il serait débattu en commission finances et affaires juridiques après avoir été analysé en profondeur au niveau juridique. Il sera ensuite présenté en conseil municipal pour vote.

Enfin, l’élu de l’opposition a demandé à ce que des actions soient mises en place au niveau de la commune et de l’intercommunalité avec les acteurs concernés «pour le respect de la République, de la Laïcité, de la Liberté d’expression et la vie humaine» après les événements survenus à Nice et Vienne. Christian Heison a affirmé que ces «actes odieux» ont rappelé le danger de l’obscurantisme. Il a toutefois aussi rappelé que le contexte a fait que les rassemblements du secteur ont été effectués sur Annecy, en accord avec la Préfecture et que les mesures en place ont rendues impossible la participation des élus dans les établissements scolaires du département. Enfin il a ajouté que «chaque démarche et action individuelle peut évidemment venir compléter cet hommage», en lien avec la minute de silence observée en début de conseil.