Taxe de séjour, nouvelle offre de transport public, recyclerie…

Lundi 27 juin, les élus étaient réunis pour le dernier conseil communautaire avant la rentrée de septembre, délocalisé comme de coutume dans l’une des 17 communes du territoire. C’est au Domaine de la Fruitère, à Marigny Saint-Marcel, qu’ils se sont retrouvés et ont délibéré sur divers points à l’ordre du jour, en lien avec l’environnement, les transports et mobilités, l’action sociale, le développement économique et touristique puis les finances.

La séance a démarré par la présentation du rapport d’activités 2021 et s’est terminée par la clôture du budget 2021. Entre ces deux temps forts, plusieurs projets ont été évoqués, comme le déploiement d’une nouvelle offre de transport public, la création d’une recyclerie ou encore l’instauration de la taxe de séjour.

5 projets prioritaires

Lors de la présentation du rapport d’activités 2021, Franck Etaix, Directeur Général des Services, est revenu sur les 5 projets prioritaires du mandat en cours : développer l’attractivité de la base de loisirs des Pérouses et du plan d’eau à Rumilly (selon différents scénarios d’aménagement pour donner une véritable identité au site), construire un centre aquatique intercommunal (à destination du grand public et des associations), déployer une politique globale des déplacements et infrastructures sur le territoire (visant à désengorger les axes routiers autour de Rumilly), créer un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) (pour organiser et regrouper toutes les actions sociales du territoire), accentuer la mutualisation des services avec les 17 communes membres et structures partenaires du territoire (pour fournir aux usagers un service public efficient).

5 temps forts 2021 ont également été évoqués : le soutien et le relais à l’ouverture du centre de vaccination de Rumilly, le bilan de schéma de cohérence territoriale de l’Albanais 2014-2020, le lancement du projet de création d’une vélostation en gare de Rumilly (dont l’ouverture est prévue fin juillet), le soutien au GFA Rumilly Vallières pour le match de demi-finale de la coupe de France contre l’AS Monaco, l’approbation du choix du délégataire (SAUR) pour la régie intéressée d’exploitation du service des eaux. A ce sujet, l’envoi récent des 4000 dernières factures d’eau toujours en attente par certains foyers a été confirmé par Jean-Pierre Lacombe, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement.

Restructuration lignes interurbaines

Concernant les transports et mobilités, l’année 2021 a bénéficié d’un retour important des usagers sur le réseau J’ybus après une année 2020 fortement marquée par la crise sanitaire. La Communauté de Communes a terminé cette même année l’étude de définition et d’aménagement d’une véloroute de l’Albanais et a ainsi décidé d’intégrer le projet  «Véloroute des 5 lacs» porté par la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Depuis fin 2018, l’intercommunalité gère les deux lignes régulières interurbaines 32 et 33 reliant Rumilly et Annecy. Une étude de restructuration de ces lignes a été lancée en octobre 2021 pour, entre autres, définir une nouvelle orientation de l’offre permettant de mieux répondre aux attentes des habitants du territoire et intégrer ce nouveau service au réseau J’ybus afin de l’ouvrir à certaines communes périphériques. Les lignes J4 et J5 proposeront dès le 2 janvier 2023 une liaison régulière et continue d’une fréquence moyenne d’1h40 et desserviront Vallières-sur-Fier, Sales, Marcellaz-Albanais, Etercy, Hauteville-sur-Fier et à terme, Vaulx.

La ligne J4 circulera entre 6h50 et 20h jusqu’à Chavanod, avec 9 services par jour et une fréquence d’environ 1h30.

La ligne J5 circulera entre 6h50 et 20h jusqu’à Poisy, avec 7 services quotidiens et une fréquence d’environ 1h50.

Concernant la création de ces deux nouvelles lignes, Joël Mugnier, maire de Thusy, s’est exprimé : «J’espère que la ligne J6 sera pour les communes du nord». Roland Lombard, vice-président en charge des transports et des mobilités, a confirmé le développement du réseau à d’autres communes dans une prochaine étape : «Ce sera le 3ème étage de la fusée. Le 1er était l’urbain, Rumilly centre, le 2ème les communes bourgs et le 3ème sera les communes rurales».

Le coût d’exploitation annuel des lignes J4 et J5 est fixé à 427 320 euros HT. Pour rappel, le coût d’exploitation annuel 2021 des lignes 32 et 33 est de 251 705 euros TTC.

Création d’une recyclerie

A travers son projet de recyclerie intercommunale, lancé en 2021, la Communauté de Communes souhaite proposer une offre de consommation alternative et locale répondant aux principes de développement durable (économique, social et environnemental). Son objectif est également de créer des emplois d’insertion relevant de l’économie sociale et solidaire. Une AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) a été recrutée puis une étude de faisabilité a été lancée en octobre 2021 et s’est terminée en mai 2022. Cette étude a permis de confirmer que le gisement d’objets réemployables en déchèterie est suffisant et de bonne qualité, que les habitants sont en demande d’un tel espace (selon les enquête et réunion publiques),  que des structures sont volontaires pour participer au projet et à l’exploitation du lieu, que le terrain envisagé est compatible et adapté. Le bâtiment, prévu sur plusieurs centaines de mètres carrés, sera à faible impact écologique.

Instauration taxe de séjour

Dès le 1er janvier 2023, la taxe de séjour sera instaurée sur tout le territoire, comme c’est déjà le cas dans 83% des communes françaises. La taxe de séjour a été instituée en France par la loi du 13 avril 1910. Elle permet de favoriser le développement et la promotion touristiques des territoires et des communes. Cette taxe sera payée par les touristes, collectée par les hébergeurs et perçue par l’Office de Tourisme Rumilly-Albanais. 8 tarifs journaliers entreront en vigueur selon la catégorie et/ou le classement des hébergements proposés (de 20 centimes pour un terrain de camping 1 ou 2 étoiles et  les ports de plaisance à 3 euros pour un palace). Les recettes annuelles ont été estimées à 25 000 euros.

Une subvention exceptionnelle de 2000 euros a été accordée à l’association La Joyeuse Pétanque Rumillienne pour l’organisation et la réalisation du 1^er Supra National doublette mixte qui s’est déroulé du 10 au 12 juin 2022.

Enfin, le compte administratif 2021 a longuement été présenté par François Ravoire, vice-président en charge des finances. Ce bilan financier des dépenses et recettes réalisées, qui doit obligatoirement être voté avant le 30 juin de l’année suivante, a obtenu l’unanimité des élus.