Le budget 2023 prévoit 21 701 500 € de dépenses soit 2,90% de plus qu’en 2022
Jeudi 2 février, le premier conseil municipal de l’année était en grande partie consacré au débat d’orientations budgétaires 2023 préalable au vote du budget qui aura lieu le mois prochain. La séance s’est ouverte sur l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux, suite à la démission de deux candidates dans chacune des listes d’opposition, et sur l’intervention du Conseil Municipal des Jeunes dont les vingt membres se sont présentés individuellement avant de mettre en lumière leurs actions et projets.
Energie : + 700 000 euros sur le budget communal
Le débat d’orientations budgétaires, dont la vocation est d’éclairer les élus sur le budget de la collectivité, leur a permis de donner leur avis et faire part de leurs interrogations Les grandes lignes de ces orientations ont été présentées par Eddie Turk-Savigny, adjoint au maire en charge des finances qui a décrit le contexte national de forte inflation «à hauteur de 6,2% en 2022 et évaluée à 6,5% pour 2023 sur tous les produits de consommation notamment l’énergie, impactant le budget communal 2023 avec une hausse de plus de 700 000 euros». L’adjoint aux finances a expliqué les différentes pistes d’économie et le choix du blocage des dépenses qui devraient augmenter de 2,90%, soit un taux deux fois inférieur au taux d’inflation, passant de 21 090 685 euros en 2022 à 21 701 500 euros en 2023.
Baisse de 15,31% des dépenses «prévention-sécurité»
Eddie Turk-Savigny a souligné qu’un effort a été fait au niveau du sport et de la vie associative, avec une baisse de 7,28% du budget, «il a notamment été décidé de diminuer la subvention attribuée au CAE (Comité d’Action Economique Rumilly Alby-Développement, NDLR) pour l’organisation des festivités de fin d’année», et au niveau de la prévention-sécurité, avec une baisse de 15,31%, «l’étude faite en 2022 sur la construction d’un bâtiment prévention-sécurité étant terminée, nous n’avons pas besoin de la réinscrire au budget, et nous avons supprimé la convention avec la SPA, ce sont les policiers municipaux qui interviendront directement sur la saisie des animaux errants».
Grégory Dupuy, adjoint en charge de la prévention/sécurité, a ajouté que, cette convention ayant augmenté de 3000 euros, «nous allons vendre un véhicule pour en racheter un plus adapté où l’on pourra mettre des cages. Le personnel de la police est formé et remettra directement les animaux à l’association Amis Des Bêtes».
Concernant la construction du bâtiment sécurité, la priorité ayant été donnée à la rénovation thermique urgente d’une école du centre-ville, le projet continue pour définir les besoins, «mais peut-être que financièrement et politiquement, ce bâtiment ne verra pas le jour sous ce mandat même si le travail avance» a révélé l’adjoint chargé du dossier.
Un effort est également envisagé sur les dépenses de personnel afin de maintenir la masse salariale au même niveau qu’en 2022, malgré la hausse du point d’indice, du Smic et la demande de plus en plus forte de plus de services à la population. Après une augmentation de 4,19% en 2021 et de 6,75% en 2022, la masse salariale, en constante augmentation depuis 2017, devrait augmenter de 0,72% en 2023.
Se réinventer en priorisant les urgences
L’autre volonté de la Ville, à travers le projet «Rumilly Services Publics 2025» mis en place en 2022, est de mobiliser le maximum de leviers pour préserver la capacité d’action de la collectivité, avec l’objectif de se réinventer en priorisant les urgences, notamment en matière de rénovation énergétique, et en stoppant l’effet ciseaux. Diverses pistes ont été évoquées, comme la réduction d’au moins 15 000 m2
des 90 000 m2 du patrimoine bâti et l’optimisation de son utilisation, dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier. Il est en autres prévu plusieurs cessions, celles du site Plastorex et du gymnase du Château, la démolition du bâtiment dit «Grandpierre» et la réduction progressive des surfaces de logements propriétés de la Ville. Le devenir de la Maison de l’Albanais, du site d’Ecle et du centre de loisirs du Bouchet sera défini dans les prochains mois. Cette diminution de la surface du patrimoine bâti devrait permettre une baisse des frais de fonctionnement d’environ 50€/m2 par an et générer une recette d’investissement de 6 à 7 millions d’euros sur la période 2023-2030. «Aujourd’hui, nous ne pouvons plus entretenir autant de surfaces» a insisté le maire Christian Heison. Ce dernier a également révélé que parallèlement, le schéma directeur de voirie en cours d’élaboration allait créer «un petit tsunami» avec un important travail de réfection à envisager pour un coût de plusieurs millions d’euros, «le bâti et la voirie étant les deux plus grosses sources de dépenses en matière d’entretien et de remise en état».
«Si on peut éviter une augmentation des impôts locaux, on l’évitera»
Plusieurs élus de l’opposition sont intervenus pour faire part de leurs interrogations et leurs inquiétudes concernant le devenir de ces différents sites, «Nous avons la chance, grâce à nos prédécesseurs, d’avoir un patrimoine bâti». Ils ont également évoqué leurs questionnements concernant le nombre de postes créés au service communication et celui du directeur de cabinet «qui a un impact financier sur la collectivité».
La décision de répercuter une partie de l’inflation sur les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2023 avait été prise lors du dernier conseil municipal du 15 décembre, pouvant engendrer une recette supplémentaire de 83 000 euros sur l’année 2023. Il a également été proposé de ne pas augmenter les impôts locaux, «solution un peu trop facile», pour deux raisons : «il vaut mieux d’abord être vertueux, regarder s’il n’y a pas des moyens de faire des économies sur le fonctionnement avant de demander un effort supplémentaire aux contribuables» a souligné l’adjoint aux finances, précisant que l’inflation, augmentant déjà les bases d’imposition, engendrera mécaniquement une recette de plus ou moins 600 000 euros. «Si on peut éviter une augmentation des impôts locaux, on l’évitera».
«Dégager de l’argent pour préserver notre capacité d’autofinancement»
Jean-Sylvain Goutelle, nouvel élu de l’opposition, qui est intervenu de nombreuses fois lors de ce conseil, a demandé où sera affecté ce surplus.
«Toutes les recettes non affectées au fonctionnement permettront de financer les futurs investissements nécessaires sur la commune. Notre choix politique est de dégager de l’argent pour préserver notre capacité d’autofinancement» a expliqué Eddie Turc-Savigny. La capacité d’autofinancement devrait évoluer de 6,72% par rapport à 2022.
Le résultat de fonctionnement (différence recettes/dépenses) est estimé stable (2 702 505 € en 2021 et 2 715 121€ en 2022), le résultat d’investissement est en baisse (3 493 381 € en 2021 et 1 942 653 en 2022), «ce qui n’est pas forcément une mauvaise nouvelle car cela signifie que l’on a réalisé pas mal d’investissements prévus. Nous sommes sur un taux avoisinant les 68% de réalisation alors que les années précédentes nous étions autour de 30-35%».
2023-2025 : 7 000 000 € pour le parking Salteur et 6 000 0000 € pour la voirie
A travers ses différentes pistes d’économies visant à stopper l’effet ciseaux, l’objectif de la Ville est de dégager 26 000 0000 €
pour la période 2023-2025, malgré les craintes liées à l’évolution du contexte économique dans ce que le maire qualifie de «désordre mondial».
Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2023-2025 prévoit le financement de nombreux travaux. Près de 12 millions d’euros dans le cadre du programme «Action Cœur de Ville» dont 2 600 000 € pour la poursuite des travaux place Sainte-Agathe et rue des Ecoles, le plan de rénovation des façades, la sécurisation de la chapelle des Bernardines et l’aide aux commerces, 7 000 000 €
pour la création du parking secteur Salteur (travaux prévus en 2024 pour une ouverture en 2025) qui selon le maire répond à un réel besoin depuis longtemps identifié en centre-ville, et 1 950 000 € pour la rénovation énergétique de l’école Léon Bailly. Près de 7 000 000€ pour la voirie dont 6 000 000 € pour les aménagements de la rocade et 900 000 € (300 000 euros par an) pour des travaux de rénovation visant à améliorer l’état des tapis le temps de la mise en route du schéma directeur de voirie. Enfin, environ 9 000 000 € pour les équipements publics (3 000 000 €/an
pour l’entretien courant du patrimoine communal et 360 000 € pour la reconstruction du city-stade du Champ du Comte).
«Aucun investissement n’est prévu dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur des mobilités actives, avec éventuellement des aménagements cyclables nécessaires au vu du gros problème de continuité dans cette ville ?» s’est étonné Jean-Sylvain Goutelle. Daniel Déplante, premier adjoint chargé des transports, déplacements et de la mobilité a répondu que la mise en place de ce schéma aura lieu dans le budget suivant, «et l’élément principal qui va arriver en 2024 c’est la Véloroute des 5 lacs, financée à 100% par la Région».
«Questions orales» de l’opposition : sécurité des enfants devant les écoles et travaux aux abords du Bois de la Salle
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil, au-delà des points à l’ordre du jour, des «questions orales» ayant trait aux affaires de la commune. Malgré leur dénomination, ces questions doivent être préalablement soumises par écrit afin que le maire et ses services puissent recueillir les éléments de réponse.
Lors de ce conseil, les élus du groupe d’opposition «Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition»» ont questionné la majorité sur deux sujets. La première question orale concernait la récente suppression des postes de plusieurs agents de surveillance des passages piétons (ASPP) qui assuraient la sécurité des enfants devant les écoles. «Selon certains de ces personnels, il a été mis fin à leurs emplois du jour au lendemain. Nous aimerions connaître les raisons qui vous ont conduits à mettre fin à ces missions, savoir quel était le coût annuel affecté à cette mission, quelle procédure a été mise en place vis-à-vis d’eux et dans quel délai ?».
Le maire a répondu que cette décision a été prise «au regard des difficultés de gestion du personnel inhérent au poste même d’ASPP (horaires contraignants, peu d’heures réalisées, peu de candidats…) et au coût de 80 000 euros par an pour la collectivité sur les 10 postes», que «les agents ont été prévenus 15 jours avant le renouvellement de leurs contrats» et que «ces suppressions résultent en outre d’une étude de sécurité routière menée par notre service de Police Municipale qui conduit à ne garder aujourd’hui qu’un seul poste à l’intersection rue Charles de Gaulle/ rue des Sœurs de l’hôpital, dans l’attente d’aménagements supplémentaires. De plus, la Police Municipale vient de débuter des actions de sensibilisation en faisant passer un «permis piétons» aux élèves du CE1 au CM2».
La deuxième question concernait les travaux aux abords du Bois de la Salle. Ces mêmes élus ont demandé un bilan complet, qualitatif et quantitatif de l’opération. Le maire a expliqué que ces travaux, d’un coût de 407 044,08 € TTC
pour la Ville, ont été réalisés afin de répondre à plusieurs problématiques : la sécurisation des accès piétons au bois et à l’ERP (Etablissement Recevant du Public), la sécurisation du parking non aménagé et dégradé, la lutte contre les inondations des tènements sous la plateforme du parking et la gestion des infiltrations des eaux de pluie et ruissellements.
Le prochain conseil municipal se déroulera le jeudi 16 mars.
Intervention du Conseil Municipal des Jeunes
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Les membres du Conseil Municipal des Jeunes du mandat en cours sont venus présenter leurs actions et le prix décerné par l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes pour le projet «A nos plu(me)s belles rencontres».
Les membres du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) sont intervenus durant près d’une heure, accompagnés des deux précédents maires jeunes et de leur animateur Jean Vidal, responsable jeunesse de la Ville. Après s’être présentés un à un, ils sont revenus sur les grands moments de l’année 2022 et ont annoncé les actions et évènements 2023 dont la réalisation d’une ou plusieurs fresques pour « embellir la ville » ainsi que leur participation à la Semaine de la jeunesse qui se déroulera du 9 au 14 mai, où ils iront à la rencontre des jeunes et seront de véritables porte-paroles durant les diverses manifestations prévues.
Plusieurs élus les ont félicités pour leur implication citoyenne et leur engagement en tant que garants de la politique de demain. Miguel Monteiro-Braz, adjoint en charge de la jeunesse, les a remerciés pour leur présence : «Accueillir des jeunes dans une mairie est tellement rare, c’est donc une fierté et un honneur de vous voir ici ce soir. C’est un moment important pour vous et pour nous. De belles actions se réalisent et vont encore se réaliser, grâce à vous, pour que Rumilly soit une ville jeune et une ville pour vous».
