Outrages et rébellions sur les gendarmes de la compagnie d’Annecy

Ces derniers mois, il a été observé une recrudescence de faits d'outrages et de violences occasionnées sur les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.

Phénomènes malheureusement de plus en plus fréquents auxquelles les autorités judiciaires sont très attentives sur le sujet.

En effet, cette semaine trois affaires similaires ont été jugées devant le tribunal correctionnel à Annecy.

Trois affaires distinctes avec des prévenus dont les profils sont totalement différents.

Les deux premières affaires on été débattues le lundi 20 novembre à 15h.

Le premier fait remonte le 17 juillet au cours de la soirée sur la commune de Seynod, alors que le Pool Nuit Annecy de la Gendarmerie effectue une surveillance sur ce secteur, la patrouille de deux militaires de la BTA Annecy-Seynod constatent qu'un véhicule commet une infraction au code de la route devant leurs yeux.

Lors du contrôle, le chauffard de 36 ans accompagné de sa femme prend d'emblée de haut les militaires et refuse catégoriquement les vérifications de l'imprégnation alcoolique ainsi que le dépistage stupéfiants. L'entêtement de l'individu prend une toute autre tournure quand il est informé qu'il va être placé en garde à vue. Le ton monte et ce dernier se met à outrager copieusement les militaires. Très virulent, il se rebelle violemment envers les deux militaires, lors de son interpellation, lesquels seront contraints d'employer la force strictement nécessaire pour le maîtriser.

Les deux gendarmes blessés présentent chacun une incapacité totale de travail de deux jours.

Placé en garde à vue, il faisait l'objet d'une convocation pour cette audience pour 04 chefs d'accusation, les deux délits routiers ajoutés aux faits d'outrages et rébellion.

L'intéressé est condamné à 8 mois d'emprisonnement entièrement assorti d'un sursis probatoire pendant deux ans avec obligations de soins, travail, d'indemniser les parties civiles et de réaliser un stage de citoyenneté à ses frais. Également, il fait l'objet d'une suspension de son permis de conduire pendant 9 mois avec exécution provisoire.

Il doit en outre verser une somme de 500€ de dommage et intérêts pour les deux militaires victimes.

La seconde affaire fait suite à l'intervention de trois militaires de la COB Annecy-Meythet, Lesquels intervenaient au départ sur un accident matériel sur la commune de Vaulx, le 20 juillet en début de soirée. Arrivés sur les lieux, un des individus titube sur la voie publique. il est ramené dans un premier temps pour ivresse publique manifeste mais ce dernier ne l'entend pas de cette façon.

Il continue à invectiver puis à outrager les trois militaires et fini par se rebeller lorsque ce dernier sera sur le point d'être placé en chambre de dégrisement.

De forte corpulence le renfort de deux autres militaires de l'unité sera nécessaire pour le maîtriser et éviter qu'il dégrade le mobilier de la Brigade.

Le prévenu âgé de 35 ans a été condamné à 6 mois d'emprisonnement intégralement assorti d'un sursis probatoire pendant deux ans, avec obligations de soins, de travail, d'indemniser les victimes à hauteur de 300€ comme dommages et intérêts, tout en payant les sommes dues au Trésor Public.

En effet, ce dernier déjà connu pour avoir été condamné dans le passé, il se trouvait ainsi en état de récidive.

La dernière affaire, pas plus tard qu'à l'audience de hier après midi 22 novembre, où un homme de 27 ans comparaissait pour non respect de l'arrêt absolu à un panneau STOP, suivi d'un refus d'obtempérer et d'un outrage à deux policiers municipaux de Meythet commis le 16 novembre en fin d'après-midi.

Alerté, une patrouille de deux militaires de la COB Annecy- Meythet rejoignent les policiers municipaux sur le lieu du contrôle pour les renforcer.

Furieux l'individu continue dans son élan en insultant copieusement les deux gendarmes. Lors de son interpellation, il n'hésitera pas à se rebeller essayant d'éviter la garde à vue.

De surcroît, il sera dépisté positif aux stupéfiants et l'enquête déterminera qu'il conduisait malgré une suspension judiciaire de son permis de conduire.

Un concours d'infraction qui lui vaudra une condamnation à une peine de huit mois de prison sous bracelet électronique assortis d'un sursis avec mise a l'épreuve d'une durée de deux ans.

Il devra 500€ de dommages et intérêts pour les forces de l'ordre victimes.

Le tribunal judiciaire d'Annecy reste attentif et réprime sévèrement ce genre d'agissement car ces faits ne doivent pas se banaliser.

En effet, l'alcool et les stupéfiants facteurs aggravants n'excusent pas ces comportements épidermiques et n'exemptent pas leurs auteurs de poursuites pénales.