Création d’une zone à faibles émissions : ZFE

Qualité de l’air : quels enjeux ?

Un atout considérable pour la santé !

Limiter progressivement la circulation des véhicules les plus polluants sur le Grand Annecy pour améliorer durablement la qualité de l’air et préserver notre santé : tels sont les objectifs de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) que l’Agglomération doit mettre en place sur son territoire d’ici le 1er janvier 2025.

La qualité de l’air tend à s’améliorer sur le Grand Annecy mais reste un enjeu majeur… Une exposition chronique avec des effets néfastes importants sur la santé : maladies respiratoires, cardiovasculaires…

Pourquoi vouloir réduire la circulation des véhicules les plus polluants ?

Enjeu ZFE : réduire les émissions d’oxydes d’azote

Qu’est-ce qu’une ZFE-m ?

Une ZFE-m, Zone à faibles Émissions mobilité, est un outil réglementaire qui permet d’interdire l’accès aux véhicules ne répondant pas à certains critères sur leurs émissions polluantes. Les modalités de mise en oeuvre (périmètre, temporalités, véhicules concernés, …) sont définies par chaque territoire.

Pour y circuler, il faut une vignette Crit’Air

Les objectifs de la ZFE-m : Améliorer rapidement et de manière permanente la qualité de l’air. Accélérer l’évolution du parc de véhicules et du report vers les modes de déplacement alternatifs.

Pourquoi mettre en place une ZFE ?

La loi Climat et Résilience (2021) prévoit l’obligation de mise en place des ZFE-m dans les agglomérations de plus 150 000 habitants au 1er janvier 2025. 50% des habitants doivent être dans le périmètre de la ZFE.

Le comité ministériel sur la qualité de l’air en ville (juillet 2023) donne la définition de deux types de territoire en fonction du respect des seuils réglementaire actuels pour le NO2. Pour la restriction Crit’Air 4 au 01/01/2024 et Crit’Air 3 au 01/01/2025, 37 territoires de vigilance respectant les seuils, dont le Grand Annecy avec une restriction des véhicules Non Classés au 01/01/2025 (Une action du PACTE pour le Climat)

Quels sont les projets de développement des mobilités alternatives ?

• Le projet de transport collectif en site propre intégral (TCSPi)

• Les pôles d’échanges multimodaux

• Le schéma directeur cyclable

• La logistique urbaine durable.

Le scénario ZFE-m proposé à la concertation et les invariants :

En 2025, les véhicules non-classés seront exclus du périmètre de la ZFE-m

• Périmètre lisible incluant 50% de la population de l’agglomération

• Itinéraires de transit incluant la rocade pour éviter les détours trop importants.

Le niveau de restriction :

En 2030, les véhicules classés Crit’Air 3, 4 et 5 en seront exclus.

Des impacts positifs sur la qualité de l’air le long des axes structurants grâce au renouvellement des véhicules induits par la ZFE Grand Annecy.

Les objectifs de la concertation

Recueillir la parole des citoyens sur… Les modalités temporelles de la ZFE. Les flexibilités possibles (dérogations). Les mesures d’accompagnement à mettre en place Les solutions de mobilités alternatives.

Le périmètre géographique : Le niveau de restriction doit couvrir plus de 50% de la population de l’agglomération.

Un travail préalable a déjà été réalisé avec les acteurs socio-professionnels du 17 octobre au 13 décembre 2023, ainsi qu’une rencontre avec les acteurs de la grande distribution : 7 novembre 2023.

De même qu’une saisine de l’espace citoyens • Saisine en janvier, rendu fin novembre 23 • Sujet : les conditions de maintien d’une équité sociale dans le projet de ZFE.

Des accompagnements déjà mis en place

Aides nationales pour remplacer son véhicule polluant (aide à l’achat + location longue durée) • Prime à la conversion • Bonus écologique : en attente d’évolutions d’aide Région AURA • Aide à l’acquisition d’un véhicule hydrogène : aide et dispositifs existants sur le Grand Annecy • Aide à l’acquisition d’un vélo • Développement des infrastructures (TCSPi, PEM, cyclable, …) • Offre d’autopartage • Convention CMA pour l’accompagnement des artisans • Accompagnement des plans de mobilité entreprises • Prime au rétrofit • Aide à l’achat d’un véhicule lourd • Micro-crédit véhicules propres.

Quels accompagnements et dérogations ?

Un cadre dérogatoire à prévoir, a minima : Camions spécifiques BTP (camions grues, toupies, …), Pass petit rouleur : des accompagnements à mettre en place, notamment des conseils en mobilité pour les particuliers et pour les pros. Aide type compte mobilité alternative à la voiture individuelle.

Ces propositions sont à ajuster et à compléter à la suite de la concertation.

Prochaines étapes

Le jeudi 14 décembre : Réunion publique de lancement à 18h - Salle des eaux et forêts – 113, boulevard du Fier à Annecy

Les 23 janvier et 6 février : 2 ateliers participatifs

Du 15 décembre au 13 janvier : 7 cafés ZFE sur le Grand Annecy dont un à :

Alby-sur-Chéran le samedi 16 décembre de 10h à 12h, sur la place du vieux bourg, et d’autres lieux (infos sur le site du Grand Annecy).

Ateliers participatifs (au choix) : Mardi 23 janvier à 18h, au Météore (Meythet) OU Mardi 6 février à 18h, en visio => Inscription obligatoire sur la plateforme jeparticipe.grandannecy.fr

Questionnaire en ligne Accessible entre le 14 décembre et le 16 février 2024, Sur la plateforme jeparticipe.grandannecy.fr