Mise en lumière des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie

Vendredi 8 mars, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le préfet de la Haute-Savoie Yves Le Breton a rencontré les intervenantes sociales en commissariat et gendarmerie (ISCG) du département, en présence de l’association d’Aide aux Victimes Intervention Judiciaire (AVIJ des Savoie), des collectivités publiques qui financent le dispositif, de la Police et la Gendarmerie nationales. Le dispositif ISCG consiste à implanter en commissariats et gendarmeries des postes de travailleurs sociaux, permettant d’optimiser la coopération avec les forces de sécurité au bénéfice des victimes de violences intrafamiliales qui sont majoritairement conjugales.

«Un chaînon manquant indispensable entre ce qui relève du pénal et du social»

«L’objectif aujourd’hui est de mettre en lumière ce dispositif» a souligné le préfet, décrivant la création des ISCG comme étant «le chaînon manquant indispensable entre ce qui relève du pénal et du social» (depuis 2021, quatre postes étaient occupés et en début d’année 2024, deux nouveaux ont été créés). A ses côtés, Martial Saddier, président du Département, a évoqué un jour «doublement symbolique», saluant en parallèle la cérémonie de Versailles dédiée à l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution française. «Pour la première fois depuis 4 ans, je regrette d’avoir quitté le Parlement car j’aurais été heureux d’être à Versailles pour voter ce texte qui est une première mondiale. Je félicite toutes celles et ceux qui ont fédéré dans cette initiative transpartisane». Lors de cette rencontre qui s’est déroulée à la préfecture d’Annecy, l’ensemble des participants ont témoigné d’un même constat : les violences intrafamiliales ne cessent d’augmenter et sont un fléau dans le département.

«De véritables traits d’union entre les citoyens, les forces de l’ordre et les partenaires»

Selon Nathalie Saint-Denis, directrice opérationnelle de l’AVIJ des Savoie, les ISCG sont «de véritables traits d’union entre les citoyens, les forces de l’ordre et les partenaires tels que les élus, les pôles médico-sociaux et d’autres associations du territoire. Ces intervenantes sociales sont au centre de toutes les sollicitations qu’elles vont évaluer pour orienter au mieux les usagers, majoritairement des victimes. Elles permettent de soulager certains partenaires et surtout de répondre aux besoins des personnes accompagnées». La représentante de l’AVIJ a salué l’efficacité du dispositif en collaboration avec les forces de sécurité. «Tout le monde a appris à travailler ensemble et les résultats sont positifs». Le colonel Benoît Tonanny, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute- Savoie, confirme la pertinence de ces postes : «Les ISCG sont un vrai lien entre les sujets de sécurité et les sujets sociaux, ce sont les sentinelles de l’écoute et de l’accompagnement, ce sont des membres de notre équipe et c’est ce qui fait la force du dispositif». Même constat du côté de la police : «ce dispositif fonctionne très bien, il est à la fois utile aux enquêteurs et aux victimes. Cela décharge entre guillemets les enquêteurs de l’aspect social qu’ils n’ont pas le temps de traiter car ils doivent se concentrer sur la procédure pénale» informe la commissaire Fiona Manenc. En moyenne chaque jour dans le département, cinq victimes sont reçues en gendarmerie et deux en commissariat.

Situations de violences conjugales, d’agressions sexuelles et de viols

La directrice opérationnelle de l’AVIJ précise que ces personnes viennent principalement pour des situations de violences conjugales, d’agressions sexuelles et de viols, «des sujets très complexes, que ce soit dans l’écoute ou la prise en charge». Les victimes «ont besoin d’être écoutées, de se sentir soutenues, d’avoir un accompagnement adapté pour les sécuriser dans leurs démarches et leur permettre de reprendre confiance». Elles ont aussi des besoins spécifiques tels que des questionnements juridiques et judiciaires (connaître leurs droits, les procédures à engager, les dispositifs de protection), des questions autour de la séparation, du divorce, de la garde des enfants ou encore des questionnements sociaux et administratifs (besoin d’un logement, d’un accompagnement psychologique et/ou médical, etc.). Des séances gratuites peuvent être proposées avec la psychologue de l’AVIJ, et le cas échéant, les victimes sont dirigées vers des psychologues libéraux, des services hospitaliers ou des centres médico-psychologiques.

«Nous constatons une augmentation des prises en charge»

«Les ISCG permettent à des femmes d’avancer dans leur quotidien personnel, professionnel, familial et de se reconstruire». Ce sont des accompagnements sur mesure. Côté chiffres, «nous constatons une augmentation des prises en charge, qui peut être liée en partie au développement de la politique pénale en matière de violences conjugales mais aussi au fait que les intervenantes sont bien identifiées». Les personnes prises en charge sont principalement des femmes majeures (14% d’hommes et 6% de mineurs). En 2023, plus de 1 400 dossiers de violences intrafamiliales ont été traités par les ISCG (dont 80% de violences conjugales et 10% d’agressions sexuelles et viols). Selon Valérie Gonzo-Massol, conseillère départementale en charge des violences intrafamiliales, «en moyenne, une femme fait sept fois l’aller-retour avant de franchir la porte d’un poste de police ou de gendarmerie». L’élue a également souligné l’importance de se pencher sur le cas des auteurs, «qui ne sont pas tous éloignés de façon définitive du domicile» et «qu’il faut être en mesure de soigner». Elle a tenu à remercier la Ville de Rumilly qui depuis 2022 «met à disposition un appartement pour les auteurs». C’est la première ville du département à proposer un tel dispositif. Le colonel Benoît Tonanny ajoute que «le secteur de l’Albanais mériterait la création d’un poste d’ISCG».

A travers cette mise en lumière du dispositif, Margaux, juriste à l’AVIJ des Savoie et ISCG, espère «que les femmes, les victimes, les administrés du territoire et nos partenaires se saisiront davantage de nos services auprès desquels ils pourront trouver une aide et un appui».

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Le préfet et les partenaires du dispositif ont longuement échangé sur le rôle des ISCG.