Mobilité, environnement et gestion des déchets au coeur des priorités
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie s’est tenu le lundi 30 septembre. Au programme : des décisions cruciales en matière de mobilité, de gestion des déchets, et de préservation de l’environnement. En préambule le Président François Ravoire annonce avoir reçu le groupe Seb ce lundi pour accepter et mettre en place une convention de l’ordre de 350 000 euros pour l’aide au fonctionnement de l’usine de traitement de l’eau (mise en route en décembre 2023). Une somme qui sera étalée sur deux ans.
Transports et mobilité : un nouveau bus pour désengorger J’ybus
L’un des points centraux de la réunion a été l’analyse du rapport d’activité 2023 du réseau de transports en commun J’ybus, présenté par le vice-président Roland Lombard. En terme de recette, en 2020 elle était de 57 825 euros. Plus 14 % en 2021, + 17% en 2022, pour arriver en 2023 à 103 298 euros (soit +33%). «Certains secteurs ne sont pas desservi sur Rumilly. A quand l’ouverture ou l’élargissement des lignes ?» demande Christine Boichet-Passicos. «Des trajets ont été supprimés, pourquoi ?» demande Monique Bonenséa. «Pour des raisons budgétaires à l’époque on avait quatre lignes, nous avons dû réduire et nous orienter vers d’autres secteurs car peu rentable. Tout est dans les cartons, mais il faut que budgétairement parlant, que çà passe» souligne Roland Lombard. «L’idée de co-voiturage permettrait de couvrir les 17 communes du territoire. Nous y travaillons et cela permettrait de palier à ce manque ressenti de lignes».
Ce rapport a mis en lumière la surcharge récurrente de la ligne 1, qui enregistre près de 770 montées quotidiennes. L’augmentation de la fréquentation a conduit à des refus de montée pour environ 30 usagers par mois, faute de place dans les bus.
Pour répondre à cette problématique, le conseil a décidé de l'acquisition d’un bus à gabarit réduit d’une capacité de 60 places. Bien que la Communauté de Communes ait envisagé d’opter pour un modèle électrique, les surcoûts d’investissement liés à cette motorisation (595 000€ TTC contre 250 000€ pour un modèle thermique Euro 6) ont poussé les élus à retenir cette dernière option. Ce nouveau bus devrait renforcer la ligne 1, particulièrement sollicitée, et améliorer la qualité de service pour les usagers. «Je trouve ce montant exorbitant et je pense que nous pourrions bénéficier de meilleur prix» commente Miguel Monteiro-Braz. «C’est un véhicule qui sera amorti sur dix ans. Nous sommes sur une niche, un véhicule spécial qui sera construit exprès pour nous, d’où peux être la perception d’un coût élevé. Preuve en est, il y a 42 semaines de délais» commente Roland Lombard. Le vote est adopté malgré 8 contre et 2 abstentions.
Autopartage : prolongation de l’expérimentation
La Communauté de Communes poursuit également son engagement en faveur de la mobilité partagée. Depuis 2019, elle expérimente un service d’autopartage en collaboration avec l’opérateur Citiz, basé sur une station située près de la gare de Rumilly. Malgré un démarrage perturbé par la pandémie, la fréquentation du service s’améliore progressivement. Toutefois, des ajustements sont nécessaires en raison de la concurrence sur l'usage des bornes de recharge électrique. «En effet le rapport à démontrer que souvent la voiture n’était pas rechargée par le dernier utilisateur. Imaginez que vous arriviez de Lyon, en train, que vous ayez réservé la voiture, et qu’en arrivant, elle soit déchargée. C’est pour cette raison que nous nous sommes orienté vers une voiture hybride, répondant au soucis de l’écologie. Plus tard, il n’est pas exclu de mettre une voiture dans les quartiers d’habitation pour que celui qui en a besoin juste pour aller faire les courses n’ait pas besoin d’aller jusqu’à la gare» souligne Roland Lombard. «On peux connaitre la fréquentation de ce service» demande Christine Boichet-Passicos. «Citiz nous envoi des chiffres sur l’ensemble de leur parc sur le secteur, Annecy compris. Mais on s’aperçoit bien que Rumilly a du mal à décoller, et que nous sommes en dessous des chiffres demandés par Citiz» souligne l’agent en rapport des transports.
Cette nouvelle convention avec Citiz a été adoptée (malgré 7 abstentions et une personne ne participant pas au vote), intégrant des ajustements sur l’implantation des stations d’autopartage et la gestion des véhicules. Cette convention inclut l’ajout d’un véhicule hybride en gare de Rumilly et l’installation d’un véhicule électrique sur une future station.
Environnement : modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement
La gestion des infrastructures d’eau potable et d’assainissement a également mobilisé l’attention du conseil. Serge Deplante, vice-président en charge de l’eau, a présenté les rapports d’activité pour l’année 2023. Ces rapports, produits par la société SAUR e délégataire des services d’eau et d’assainissement, soulignent une gestion satisfaisante des ouvrages et des services.
A noter que le tarif de l’eau et de l’assainissement en 2023 est de 5,40 euros TTC le m3 (sur la base d’une consommation de 120 m3) soit 34% pour l’eau potable (production est distribution) ; 49% pour l’assainissement (collecte et traitement) ; 17% pour les redevances agence de l’eau et TVA. A noter que le prix moyen en France est de 4,52 euros TTC du m3 (abonnements inclus).
Autre point sensible la zone de captage du Madrid. «En effet, la Déclaration d’utilité publique (DUP) permettant l’exploitation des forages de Madrid date de plus de 50 ans (1972) et présente des périmètres de protection très restreints. En outre, la découverte en 2022 de la pollution aux PFAS de cette ressource située dans un environnement très industrialisé, a conduit la collectivité à lancer une mise à jour de l’étude hydrogéologique, en vue du réexamen des périmètres de protection existants. Compte tenu des premiers résultats issus de la synthèse bibliographique présentée par l’hydrogéologue en juillet 2024, il est à envisager, d’une part, la révision des contours des périmètres de protection existants, et d’autre part à la modification du règlement propre à chaque zone, notamment en termes de constructibilité et de restrictions particulières» rapporte Serge Déplante. «Il faut noter que le site de Madrid fourni 43% de l’eau de Rumilly» termine François Ravoire, Président.
Dans cette continuité, le conseil a validé le lancement d’un projet de renouvellement de la conduite et des branchements d’eau potable, ainsi que l’extension du réseau d’assainissement entre Le Foug à Moye et le secteur de Broise à Rumilly. D’un montant estimé à 1,3 million d’euros, ces travaux devraient débuter en janvier 2025 et s'étendre sur une période de 14 mois. Ce projet s’inscrit dans la volonté de moderniser les infrastructures tout en améliorant le service rendu aux habitants.
Modification des horaires de la déchèterie : améliorer la qualité de vie au travail
Autre point, la révision des horaires de la déchèterie, validée lors de la séance. Ces nouveaux horaires, applicables dès janvier 2025, visent à mieux adapter les services aux besoins des usagers tout en facilitant la gestion du temps de travail des agents. Les modifications incluent notamment une ouverture à 10h le vendredi au lieu de 9h, tout en maintenant une fermeture tardive à 19h une fois par semaine en période estivale.
Ces ajustements devraient permettre de réduire les heures supplémentaires des agents tout en continuant à proposer un service de qualité. Le règlement intérieur de la déchèterie a également été mis à jour pour prendre en compte ces changements, notamment concernant la gestion des déchets amiantés.
A compter du 1er janvier 2025, l’application des horaires d’ouverture au public suivants :
• Du lundi au jeudi : 9h-12h / 14h-18h
• Le vendredi d’octobre à mars : 10h- 12h / 14h-18h
• Le vendredi d’avril à septembre inclus :10h-12h / 14h-19h
• Le samedi : 9h-18h
L’accès au site n’étant plus possible 15 minutes avant l’horaire de fermeture.
Les 24 et 31 décembre – dès 2024 : fermeture exceptionnelle à 16h.
Gestion des déchets : vers un changement stratégique
Un des moments les plus débattus de la séance a concerné la gestion des déchets. Actuellement, la Communauté de Communes délègue en partie cette compétence au SIVALOR pour le traitement et la valorisation des déchets. Cependant, des études ont révélé une gestion fragmentée et une moins bonne efficacité en raison de la distance des installations de traitement de SIVALOR situées à Valserhône (40 km de Rumilly).
Pour remédier à cette situation, les élus ont acté de saisir un cabinet pour chiffrer le départ du SIVALOR. «Avant de voter cette résolution, on ne connais pas le montant de la sortie du SIVALOR. On ne peux pas faire un chèque en blanc sans savoir ce que çà coûterais» commente Joël Mugnier, maire de Thusy. «On demande ce soir en fait de pouvoir exiger auprès du SIVALOR de nous fournir toutes les informations pour sortir du syndicat, et ainsi connaitre le coût de la sortie. Avec cette délibération, on permettra aux services de l’Etat, d’aller chercher ces chiffres qu’ils refusent de nous donner» souligne Yohann Tranchant, rapporteur. Mais ce point a été fort débattu, portant essentiellement sur la garanti que de "voter cette motion, n’était pas d’acter coûte que coûte le départ de SIVALOR, mais d’avoir en mains toutes les informations pour prendre ensuite une décision ou pas de quitter ce syndicat». Une petite modification de texte suffit pour prendre par au vote : 29 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.
La gestion des déchets serait alors transférée au Syndicat du Lac d’Annecy (SILA), dont l'unité de valorisation énergétique est située à Chavanod, à seulement 15 km de Rumilly. Ce transfert permettrait une meilleure cohérence territoriale et une gestion plus optimisée, tout en renforçant la compétence collecte de la Communauté. En parallèle, la Communauté de Communes voudrait reprendre dès mars 2025 la gestion directe de la collecte sélective des emballages et du verre, actuellement gérée par SIVALOR. Un nouvel appel d’offres serait lancé pour assurer la continuité du service public. La Communauté espère ainsi offrir un service de proximité plus adapté aux besoins des habitants.
Transition écologique : vers un territoire engagé
Enfin, dans le cadre de sa stratégie de transition écologique, la Communauté de Communes a décidé de candidater au dispositif Contrat d’Objectif Territorial (COT) en partenariat avec l’ADEME. Ce programme, s’étalant sur quatre ans, permet de soutenir financièrement les actions visant à réduire l’impact environnemental du territoire. Avec une aide potentielle pouvant atteindre 350 000 euros, ce contrat facilitera la mise en oeuvre d'actions prévues par le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Le conseil a également validé la réalisation d’un audit énergétique du Centre technique intercommunal de Broise, qui servira à identifier les leviers pour améliorer l’efficacité énergétique de ce bâtiment et diminuer ses consommations.
Cet article met en lumière les discussions et décisions clés du conseil communautaire, démontrant un engagement fort envers des enjeux cruciaux pour l’avenir du territoire : la mobilité, l’amélioration des infrastructures, et la protection de l’environnement.
