Taxe sur les logements vacants : une réponse à la crise du logement
Le Conseil municipal de Rumilly s’est réuni en séance publique le jeudi 26 septembre 2024 pour examiner une série de délibérations majeures concernant la ville. Parmi les dossiers discutés, la lutte contre la crise du logement, la protection du patrimoine historique, ainsi que des ajustements dans les ressources humaines et la gestion des infrastructures ont été au centre des débats.
Logements vacants : la taxe comme réponse à la crise du logement
L’un des sujets les plus attendus de cette session concernait la problématique des logements vacants. Face à une crise du logement exacerbée par la croissance démographique, la raréfaction du foncier et la flambée des prix immobiliers, la ville de Rumilly fait face à un défi de taille : faciliter l'accès au logement pour les ménages modestes et les jeunes actifs. Avec une offre de logements sociaux jugée insuffisante et une demande croissante, la municipalité a décidé de passer à l’action. Le maire a proposé l’instauration d’une Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV). Cette mesure vise à inciter les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de deux ans à remettre leurs biens sur le marché. Sur les 9 000 logements que compte la ville, environ 270 sont vacants, soit environ 3 % du parc immobilier, une situation qui aggrave les tensions sur le marché.
Le taux de la THLV est fixé à 18,22%. Elle s’inscrit dans le cadre d’une politique plus large de la ville pour encourager la mise en location des logements existants. Des exemptions sont prévues, notamment dans les cas de travaux importants ou de difficultés juridiques liées à la succession. «Nous avons ciblé 270 logements vacants, et nous avons 700 demandes en attente. Il fallait donc vite agir, même si çà ne résoudra pas la problématique» commentait Christian DULAC, maire. Du côté de la minorité municipale, Eddie TURK-SAVIGNY se félicitait d cela mise en place de cette taxe, mais rappelait aussi que seul les logements présentant un Diagnostic Performance Energétique correct pouvaient être taxé. «Ceux qui ne sont pas dans les clous, peuvent bénéficier d’aides pour améliorer leur DPE et ainsi pouvoir être mis «sur le marché» commentait-il.
Cette décision a été largement débattue par la commission «Ressources» le 17 septembre et a reçu un avis favorable de tous. Point adopté à l’unanimité.
Action Coeur de Ville : validation d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Dans le cadre du programme national Action Coeur de Ville, Rumilly poursuit son engagement pour la protection et la mise en valeur de son patrimoine historique. Lors de cette séance, le Conseil a validé le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR), qui concernera le centre historique de la ville, un secteur riche en vestiges médiévaux, monuments historiques et espaces paysagers d’intérêt.
Le SPR permet à la commune de bénéficier de dispositifs incitatifs pour la rénovation des bâtiments anciens, notamment via des aides fiscales comme la réduction d’impôts «Malraux» pour les propriétaires qui rénovent leurs biens. Ce projet, initié en septembre 2022, vise à redynamiser le coeur de la ville en associant protection du patrimoine et développement urbain.
Le processus de création d’un SPR est complexe et long, impliquant plusieurs phases d’études et de consultations publiques. La prochaine étape clé est la présentation du dossier en 2025 devant la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA), suivie d’une enquête publique. Le Conseil municipal a également autorisé le maire à présenter ce projet au nom de la commune.
Les travaux de la commission «Développement du territoir », qui a débattu de ce dossier le 12 septembre, ont permis de valider un périmètre précis comprenant des zones emblématiques comme les anciens remparts, l’église Sainte-Agathe et les berges du Chéran.
Du côté de la minorité municipale, Eddie TURK-SAVIGNY rappelait que ce dossier «date depuis plusieurs années. Avec le vote de ce soir, il faudra que derrière, la Communauté de Communes se positionnent très rapidement pour que le dossier soit ainsi déposé à Paris. Sachant que la commission ne se réuni que très peu de fois dans l’année, il serait dommage que son acceptation soit encore repoussée». Point adopté à l’unanimité.
Ravalement de façades : subventions pour embellir le centre-ville
Dans la continuité du programme de rénovation urbaine, le Conseil municipal a approuvé l’attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façades dans plusieurs rues du centre historique. Ce plan vise à améliorer l’esthétique de la ville et à valoriser son patrimoine bâti. Les propriétaires bénéficient d’une aide couvrant jusqu’à 80% du montant des travaux, avec un plafond de 200€/m² et un montant maximal de 25 000€ par dossier.
Parmi les projets approuvés, on retrouve des immeubles situés rue de la Résistance, rue Montpelaz, et place de l’Hôtel de Ville. En tout, sept projets ont été validés pour un montant total de 75 321,73€. Ces travaux permettront de préserver l’attractivité du centre-ville tout en incitant les propriétaires à investir dans l’entretien de leurs biens. Point adopté à l’unanimité.
Gestion des ressources humaines : réorganisation et ajustements des effectifs
La révision du tableau des emplois municipaux a également fait l’objet de discussions. La ville a pris des mesures pour optimiser son personnel dans plusieurs services clés. Au musée de Rumilly, par exemple, l’augmentation du temps de travail de l’agent d’accueil a été approuvée pour assurer une présence permanente aux horaires d’ouverture. Cela permettra au musée de continuer à fonctionner de manière fluide, malgré la réduction du temps de travail de la responsable du musée.
De même, au sein de la Direction des Services Techniques, le recrutement interne d’un nouveau Directeur Général des Services (DGS) a été confirmé, suivant la mutation de l’ancien DGS en septembre. Ces réorganisations témoignent de la volonté de la municipalité de maintenir une gestion efficace de ses services. Point adopté à l’unanimité.
Foncier : acquisitions et ventes pour dynamiser l’aménagement urbain
Sur le plan foncier, plusieurs dossiers importants ont été approuvés. Le Conseil a validé la vente d’une parcelle de 230 m² à la Société ELIS, régularisant une situation datant de 1997, où l’entreprise avait intégré cette parcelle dans ses projets industriels sans avoir finalisé l’acquisition.
Autre décision majeure : la vente du surplus de terrains pour le projet immobilier de l’îlot des Tours. Ce projet phare, inscrit dans le programme "Action Coeur de Ville", vise à construire des logements diversifiés et de qualité dans le centre historique, en particulier pour les jeunes actifs. Le Conseil a approuvé une seconde promesse de vente avec le promoteur SLC PITANCE, pour un montant total de 303 455,96€, portant ainsi l’acquisition foncière globale à 1 800 000€.
Ce projet, qui répond à une stratégie globale de réhabilitation urbaine, permettra également de redynamiser ce quartier délaissé de la ville et de recréer un lien avec le tissu urbain historique. Point adopté à l’unanimité.
Environnement : un plan d'éclairage durable pour Rumilly
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la ville de Rumilly a également abordé la question de l’éclairage public. Un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) est en cours de réalisation, en partenariat avec le Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE). Ce schéma vise à moderniser le parc d’éclairage public de la commune, en remplaçant notamment les équipements vétustes et énergivores par des solutions plus durables et moins gourmandes en énergie.Le plan de financement des travaux, d’un montant de 36 000€, a été approuvé par le Conseil, avec une participation communale de 21 324€. «Nous constatons un gros soucis de l’éclairage urbain, notamment en ce moment côté place d’Armes. Cette partie de la ville est dans le noir dès le début de soirée » commentait Miguel MONTEIRO-BRAZ de la minorité municipale. «C’est en effet un point noir qui a été identifié. Nous avons alerté l’entreprise en charge de l’entretien et du dépannage. C’est long faut pas se le cacher. Mais il travaille dessus pour revenir à la normal. L’éclairage public arrêté à partir d’une certaine heure, et qui avait été déjà mis en place avant notre arrivée, nous diminue la facture d’électricité, et cette économie nous permettra d’équiper l’éclaire en led» commentait le maire Christian Dulac. Point adopté à l’unanimité.
Vie associative : soutien renforcé au Rugby Club Savoie Rumilly
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, le Conseil municipal a validé une convention avec le Rugby Club Savoie Rumilly (RCSR). Ce partenariat vise à accompagner le développement de l’académie jeune du club, en particulier par la mise à disposition d’hébergements pour 19 jeunes joueurs (+2 par rapport à l’année dernière) dans les locaux municipaux du centre de loisirs du Bouchet. Cette démarche s’inscrit dans l’obligation fédérale de labelliser le centre d’entraînement du club, une condition essentielle pour sa participation à la compétition nationale. Point adopté à l’unanimité.
Dénomination des équipements sportifs : l'hommage à Karine Ruby et Nelson Mandela
Enfin, le Conseil municipal a procédé à la dénomination de deux équipements multisports situés rue Marcoz d’Ecle et rue de la Forêt. Après une démarche participative impliquant le Conseil Municipal des Jeunes et plusieurs associations locales, les noms retenus sont Karine Ruby, championne olympique française de snowboard, et Nelson Mandela, figure emblématique de la lutte pour les droits humains. Ces noms incarnent des valeurs de dépassement de soi et de résilience, en phase avec l’esprit du sport. Là où on ne s’attendait pas, cette démarche a suscité des remarques du côté de l’opposition, estimant ne pas avoir été informé suffisamment tôt pour pouvoir aussi proposer des noms. «Je trouve cela indélicat de juger des décisions qui ont été prises par les principaux utilisateurs de ces équipements, des associations des quartiers concernés. Il y a eu plusieurs propositions et ils ont retenu ces deux là» commentait Florence Charvier. «Nous aurions pu choisir aussi des athlètes qui se sont illustrés lors de JO. Mais lorsque c’est une personne vivante, les démarches sont beaucoup plus longues car il faut avoir les autorisations de celle-ci» soulignait le maire. La proposition a été accepté, sans les 4 voix de la minorité.
Ce Conseil municipal a ainsi permis d’avancer sur plusieurs fronts essentiels pour l’avenir de Rumilly, à la fois sur les questions du logement, du patrimoine, de l’environnement et du soutien à la vie associative. Ces décisions s’inscrivent dans une stratégie globale de modernisation et de dynamisation du territoire, tout en préservant l’identité historique et le cadre de vie des habitants.
