Un conseil à rallonge

C’est à Bloye que les élu(e)s de la Communauté de Communes se sont rendus pour le dernier conseil communautaire de l’année. Au menu, des chiffres, encore des chiffres ! Même si l’impact allait se ressentir sur le porte monnaie des ménages, surtout concernant la facture d’eau, d’autres points ont été à l’ordre du jour.

1. Transports et Mobilité

Révision des marchés publics pour les transports scolaires

Le Conseil communautaire a discuté de la reconduction des marchés publics pour l’exécution des services de transports scolaires, une compétence essentielle pour la Communauté de Communes en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité. Les accords-cadres actuels, établis en 2021, arrivent à échéance à la fin de l’année scolaire 2024-2025. Pour assurer la continuité de ce service, il a été décidé de lancer un appel d’offres ouvert, conformément au Code de la commande publique. Le marché, structuré en 10 lots géographiques, sera conclu pour une durée initiale d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit un maximum de 4 ans. Le montant prévisionnel annuel est de 1 959 292€ HT, pour un total estimé sur quatre ans à 7 837 168€ HT. «Nous avons effectué l’offre sur dix lots, afin de toucher un maximum de structures de transport, petites ou grandes» commente Roland Lombard, en charge des transports.

40 voix pour 1 contre. Le Président a été autorisé à signer et gérer ce marché afin de garantir une mise en œuvre rapide.

2. Action Sociale

Adhésion à l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS)

La Communauté de Communes a officialisé son adhésion à l’UNCCAS, la principale association représentant les centres communaux et intercommunaux d’action sociale en France. Cette démarche vise à renforcer le soutien aux politiques sociales locales en accédant à des outils, des formations, et un réseau national d’entraide. Le coût de l’adhésion est de 0,03€ par habitant, soit 1 197,58€ pour 2025. Cette adhésion permettra à la Communauté de Communes de bénéficier d’exemples de bonnes pratiques, d’outils juridiques et techniques, ainsi que d’espaces de concertation au niveau départemental et national. L’engagement est prévu pour deux ans (2025-2026), avec une évaluation prévue en 2026 pour décider de sa reconduction. Adopté malgré 5votes contre et une abstention.

3. Habitat

Soutien à la production de logements sociaux

Dans le cadre de sa politique en faveur d’une offre de logement diversifiée, la Communauté a approuvé une aide de 9 000€ pour soutenir la création de six logements locatifs sociaux (trois PLAI et trois PLUS) dans le programme Ocarina 2 à Rumilly, porté par Haute-Savoie Habitat. L’aide sera versée en deux tranches, en fonction de l’avancement des travaux. Adopté malgré 5 votes contre et 2 voix ne prenant pas part au vote, car ces élus ont un mandat social au sein de Haute-Savoie Habitat.

Pacte territorial pour la rénovation énergétique

Le Conseil a validé son soutien à l’Espace Conseil France Rénov’ (ASDER) pour porter un Pacte territorial France Rénov’ en partenariat avec l’Anah. Ce dispositif vise à pérenniser un service de conseil gratuit pour accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. Une enveloppe budgétaire de 33 000€ a été prévue pour la première année de mise en œuvre en 2025. Ce pacte remplacera progressivement les dispositifs classiques d’OPAH et permettra une mobilisation renforcée des ménages et des professionnels autour des enjeux climatiques. 39 voix pour, 2 abstentions.

4. Aménagement du Territoire et Urbanisme

Prolongation des conventions ADS

Initialement prévue pour début 2025, la création d’un service intercommunal mutualisé pour l’application du droit des sols (ADS) est reportée à juillet 2025. Cette décision découle de contraintes organisationnelles, notamment des difficultés de recrutement et l’indisponibilité des locaux nécessaires. Pour garantir la continuité des prestations, les conventions actuelles entre la Communauté de Communes et la ville de Rumilly, ainsi qu’avec les communes membres, seront prolongées pour une durée de trois mois renouvelables. C’est voté à la majorité absolue.

5. Développement Économique

Renouvellement de la convention avec le CAE Rumilly-Alby Développement

Le partenariat avec le Comité d’Action Économique (CAE) Rumilly-Alby Développement a été renouvelé pour la période 2025-2027. Ce dernier jouera un rôle clé dans l’animation économique locale, avec des missions variées telles que l’organisation d’événements économiques (foire agricole, forum de l’emploi…), le maintien du site MonRumilly.fr, et la promotion de projets innovants (maison de l’innovation et de l’industrie). La Communauté de Communes s’engage à octroyer une subvention annuelle de 210 000€, revalorisée pour tenir compte des coûts liés à l’organisation des événements (au lieu de 170 000€ l’année dernière).

«Vous avez renégocié. La convention d’objectif ou alors c’est dans la continuité sans avoir rien changé» interpelle Sylvia Roupioz. «On savait que sur ces manifestations qu’ils organisaient on n’avait pas de prévisionnel. De plus on n'avait pas les dépenses budgétaires donc ça devient nécessaire. L’augmentation vient du fait que la commune de Rumilly aidait à la mise en place de leurs manifestations à hauteur de 80 000 euros. C’est pour cela que nous nous sommes retourné vers la Communauté de communes pour nous soulager financièrement» commente Christian Dulac. Voté à l’unanimité sauf une abstention.

Ouverture dominicale des commerces

Le Conseil a émis un avis favorable pour sept ouvertures dominicales des commerces en 2025, incluant les trois dimanches précédant Noël et d’autres dates clés, comme le lancement des soldes. Cette mesure vise à soutenir l’attractivité économique et l’activité commerciale locale soit : 12 janvier (soldes d’hiver) - 29 juin (soldes d’été) - 05 octobre (foire d’octobre) - 30 novembre - 07 décembre - 14 décembre - 21 décembre. Voté à l’unanimité.

6. Environnement

Eau potable : mise à jour des règlements et tarification

Un nouveau règlement de service «Eau potable» entrera en vigueur en 2025, intégrant des clarifications sur les responsabilités des usagers et du service. La tarification a été ajustée pour répondre aux besoins d’investissements, avec une part variable fixée à 2,34€/m³ (au lieu de 2,29 €/m³ en 2024). «Ces tarifs vont augmenter chaque année» demande Sylvia Roupioz.  «Chaque année les tarifs seront revotés, en tenant compte de l’inflation» souligne Serge Deplante, rapporteur. «L’idée est de réaliser
4 000 000 d’euros de travaux par an. On sera ainsi à 7km de rénovation par an, c’est donc l’effort qu’il faut produire» argumente François Ravoire, président.

37 vois pour, 3 voix contre et une abstention.

Assainissement collectif : nouveaux tarifs et règlement

Le Conseil a adopté une augmentation progressive des tarifs pour l’assainissement collectif, avec une part variable de 3,40 €/m³ à partir de 2025 (au lieu de 3,40 €/m³ en 2024). Cette hausse est nécessaire pour financer la construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées et d’autres infrastructures stratégiques, qui traitera pour six communes du canton.

«Toutes les communes ne vont pas être concernées on me parle de solidarité, quelle sera la compensation pour les petites communes ?»  interroge le Maire Thusy. «Je ne peux pas te laisser dire ça on a dépenser 110 000 euros pour Thusy depuis 2020. On fait au fur et à mesure, on ne peut pas passer partout» répond François Ravoire. Christian Dulac enchéri : "cette station est nécessaire, pour la commune de Rumilly et alentours. Ça amène des coûts que nous allons faire payer aux usagers et ça je le comprends». Martine Vibert maire de Moye prend la parole :
«moi ça fait depuis 2016 que la station d’épuration ne fonctionne pas. Comme Joël je monte au créneau pour les petites communes».  François Ravoire lui répond : «toutes les collectivités sont en face de ce mur d’investissements et nous sommes comme les autres. Le département avait proposé une aide plafonnée à 600 000 euros. Nous en avons rediscuté avec eux et elle passerait à 4 millions d’euros, ce qui n’est pas négligeable». Mairie Givel, maire de Versonnex rappel : «un outil nous aurait permis de nous sentir moins lesé, nous les petites communes. C’était un pacte financier et il a été refusé».

34 voix pour, 3 voix contre ( Monteiro-Bras Miguel, Turk-Savigny Eddie de l’opposition de Rumilly, et Joël Mugnier maire de Thusy) 3 vois abstentions (Dumont Patrick maire de Bloye, Zamparo Justine maire de Crempigny, Vibert Martine maire de Moye), 1 non votant.