Orientations budgétaires : «Les efforts doivent continuer !»

C’est un passage obligé ! Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est «un préalable obligatoire dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif». Sous peine d’annulation de ce dernier. 
Le DOB, c’est un rapport de 25 pages que les élus doivent étudier et sur lequel ils doivent débattre. C’est, surtout, l’image du budget qui sera voté quelques semaines plus tard et qui détermine les orientations qui seront prises pour l’année, voire les années, à venir. 
«Tout budget est basé sur un projet politique», a commenté le maire Pierre Béchet. Il est donc le reflet des choix de l’équipe majoritaire au conseil municipal. 
Avant d’aborder les éléments de la situation locale, le rapport – lu durant plus d’une heure par Danièle Darbon, première adjointe ! - évoque la situation internationale et nationale. En particulier, le Projet de loi de finances 2019 qui montre que «la politique du Gouvernement vise un retour vers l’équilibre structurel et une réduction du ratio de dette publique». 
Une politique qui impose aux collectivités de contenir l’augmentation des dépenses réelles dans la limite de 1,2% par an. «Cette instruction de l’Etat est certes contraignante pour les collectivités locales», constatent les élus de la majorité municipale, «mais elle constitue un mal nécessaire afin de les inciter à modérer leurs dépenses et à se réformer (notamment par des regroupements voire la suppression d’un niveau de collectivité. 
Même si la ville de Rumilly pâtit financièrement de cette politique, de par la reprise de l’inflation et la croissance de sa population, elle considère que l’Etat est dans son rôle en l’appliquant».

Un budget en stabilité
«Les efforts doivent continuer ! On n’aura pas d’augmentation de nos recettes !», a prévenu Pierre Béchet. «Dans la continuité de la politique budgétaire menée par la ville de Rumilly, la situation appelle plus que jamais à maîtriser ses dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement». 
Maîtriser le budget, cela signifie qu’il faut faire coïncider la colonne «recettes» avec la colonne «dépenses» sans mettre en danger la capacité d’investissement de la collectivité.
Dans la colonne des recettes de fonctionnement, trois éléments : la fiscalité, les dotations de l’Etat, et les produits des services et du domaine.
Les dotations de l’Etat sont estimées à 3,23 millions d’euros. En matière de fiscalité, il reste des inconnues, en particulier sur la taxe d’habitation, mais les taux communaux resteront les mêmes que ces dernières années. 
Le produit fiscal estimé devrait se situer aux alentours de 5,6 M€. A ces chiffres, il faut ajouter d’autres recettes : l’attribution de compensation de la Communauté de communes (6,6 M€), le FNGIR (Fonds national de garantie individuel des ressources) institué après la suppression de la taxe professionnelle (3,7M€). 
Plus différentes autres recettes. Soit un total des recettes liées à la fiscalité directe à 16 M€ auquel il faut ajouter les produits des services et du domaine et différents autres produits. 
Au total, le budget primitif 2019 devrait s’établir avec un total de recettes de fonctionnement à hauteur d’environ 22,5 M€, contre 23,4 M€ (budget principal + décisions modificatives) l’an dernier.
Une somme qui trouve son pendant dans la colonne «dépenses». Les charges de fonctionnement se décomposent en différents chapitres : charges à caractère général, charges de personnel, charges de gestion, charges financières, etc. 
Avec quelques hausses caractéristiques. Par exemple, + 3,94% des charges de personnel pour faire face aux revalorisations de carrières, au recrutement d’agents supplémentaires (dont deux policiers et un spécialiste «réseaux sociaux»), hausse de certaines subventions (l’Oscar, par exemple), etc. 
Au total, les dépenses de fonctionnement devraient s’établir à un peu moins de 20M€ (20,1 en 2018).
La différence entre recettes et dépenses, soit près de 2,7 M€, permet de déterminer l’épargne brute et de financer la section d’investissement.

Opérations programmées
Encore quelques chiffres ? Ce sont ceux qui concernent l’investissement.
Des éléments qui doivent être considérés en regard du montant de la dette : un peu plus de 9 M€ pour 2019, année qui doit voir engagé un emprunt de 2,5 M€. « Le chiffres sont très satisfaisants », commentent les élus de la majorité. «Ils pourraient toutefois rapidement se dégrader si l’emprunt et les dépenses de fonctionnement étaient augmentées de manière déraisonnable […] en cas de décisions irresponsables». Un clin d’œil pré-électoraliste ?
Globalement, la capacité globale à investir cette année se situe aux environs de 13,5 M€.
Une fois déduites les sommes consacrées aux opérations en cours, il reste environ 6,5 M€ pour financer des opérations nouvelles. C’est, évidemment, ce qui intéresse les rumilliens…
Les principales opérations programmées ont été listées. En matière d’équipements sportifs, la rénovation complète du gymnase du Clergeon et le «rafraichissement du gymnase Roux Duplâtre (gymnase du Château), l’aménagement de locaux sous tribunes au stade des Grangettes, la réfection de deux courts de tennis, l’étude d’implantation et d’aménagement d’un nouveau skate-park et une étude de faisabilité d’évolution de la piscine. 
Côté voirie, l’aménagement définitif du giratoire rue Joseph Béard/boulevard Louis Dagand, la poursuite de la mise en accessibilité des voiries, la mise en place de développement doux (rue René Cassin, route de la Fuly). 
A prévoir également, la poursuite de l’amélioration de l’éclairage public et de la performance énergétique des bâtiments communaux, ainsi que l’accessibilité des équipements publics. Ainsi que de «gros» travaux sur le patrimoine scolaire, en particulier en matière de sécurisation. 
Plus l’extension de la vidéo protection, la mise en place d’une «boucle fibre» communale. Des réaménagements à l’Espace Croisollet et l’Espace Emploi Formation. 
Et, naturellement, la mise en place de crédits sur l’opération «Action Cœur de ville» et la finalisation du budget du jardin public de la rue Charles de Gaulle. Et des travaux de confortement des berges des rivières et des acquisitions foncières. 
A noter que ce dernier chapitre ne concernera pas l’opération Montpelaz/Tours pour laquelle les acquisitions foncières devraient être réalisées avec l’appui de l’Etablissement public foncier (EPF).
Pour conclure une telle avalanche de chiffres un peu indigestes, une remarque. Certes ces orientations sont précises et détaillées, mais elles restent provisoires. Et tous les chiffres devront être confirmés lors du vote du budget  primitif 2019. Dans deux mois.