Rumilly otage de la SIBRA ?

C’est la SIBRA (Société intercommunale des bus de la région annécienne) qui a été chargée par la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie de l’exploitation du réseau «J’ybus» qui verra, à l’automne, l’ouverture de lignes de transports urbains à Rumilly. 
Un contrat d’obligations de service public conclu pour une durée de quatre années, jusqu’au 31 août 2023.
Un contrat, pas une vente ! On cultive, à Rumilly, une certaine réticence à voir arriver les annéciens aux «manettes» de la ville. 
Sans doute une rivalité très ancienne qui ne manque pas de ressurgir à intervalles réguliers. Alors, pour certains, ce contrat est vécu comme une ingérence dans les affaires locales. 
A l’examen des clauses, on peut dire qu’il n’en est rien.
Car, premier élément, «la Communauté de communes, en sa qualité d’autorité organisatrice, définit la politique générale, les orientations et l’organisation des services de transport». 
C’est elle, la comcom, qui décide des tarifs, du développement du réseau, des contrôles sur les usagers, etc. Et elle exercera sur la gestion de la SIBRA (qui doit être conforme avec la politique définie), «un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services».
Le contrat prévoit les obligations des deux parties. Pour faire bref, la Communauté de communes met à disposition de la SIBRA ce qui est nécessaire à l’exploitation du réseau et elle lui verse, pour équilibrer ses budgets, une rémunération : 287 000 € cette année 2019, 712 000 € l’an prochain. Elle conserve les recettes du service.
La SIBRA «apporte sa compétence ainsi que les moyens humains nécessaires à l’exécution du service public». Et si elle a la charge de la politique commerciale, elle «propose» et «la communauté de communes décide, seule, des suites à donner aux propositions de la SIBRA». Plus clair, on ne fait pas…
Un mécanisme de contrôle est prévu, avec un «Comité de suivi» et un «Comité des partenaires», dont dépendra, entre autres, le niveau d’une part de la rémunération de la SIBRA. Et, quoiqu’il en soit, «la SIBRA fait preuve d’une grande transparence en s’obligeant notamment à la communication de toute information et de tout rapport utiles à l’exercice du contrôle par la Communauté de communes».
Pas de risque d’envahissement, donc. Chacun reste à sa place, en bonne entente, dans une logique de partenariat. Certes, la SIBRA est annécienne… E capoé !