Entre contraintes et opportunités la Ville les accompagne

Depuis quelques semaines, une communication importante est diffusée, notamment sur les réseaux sociaux, sur les actions municipales de rappel à la loi opérées sur des activités vente au déballage.

La problématique de l’encadrement des ventes au déballage (auxquelles les ventes ambulantes sont assimilées) se situe au carrefour de la protection des commerçants ayant pignon sur rue et la nécessaire souplesse quant à la possibilité aux ambulants de s’installer sur la voie publique ou sur un terrain privé. La municipalité est en première ligne pour faire respecter la législation en vigueur.

60 jours par an, pas plus

En effet, le législateur soucieux de faire cohabiter les commerçants sédentaires, qui connaissent des contraintes et des charges plus importantes, avec les commerçants ambulants, a notamment imposé des restrictions de durée d’installation sur le domaine privé (art. L 310-2 du Code du commerce).

A ce titre, les commerçants ambulants ne peuvent stationner sur un même lieu plus de 60 jours par an (consécutifs ou non). Un cadre légal qui s’impose aussi bien aux commerçants qu’aux services de la Ville.

La municipalité partenaire du Comité d’Action Economique

La Ville et le Comité d’Action Economique vont travailler à rendre plus lisible et plus prévisible l’activité notamment des Food Trucks et des commerces ambulants assimilés. Les élus de la Ville de Rumilly notent une augmentation très significative des demandes d’emplacements sur le domaine public et d’autorisation de vente au déballage sur le domaine privé. L’engouement pour ces méthodes de vente est très certainement amplifié par la crise sanitaire et de nombreuses demandes ont été reçues en Mairie ces derniers mois.

De ces nombreuses demandes découlent aussi la nécessité de pallier à l’absence de politique communale d’accueil de ces vendeurs au déballage, sur le domaine public ou privé. Il est aujourd’hui nécessaire de poser le cadre d’une politique économique claire pour ce secteur d’activité qui garantisse à tous, une équité de traitement et qui permette aux porteurs de projet d’être à la fois informés des règles pour mieux les respecter mais également d’inscrire leur activité sur du plus long terme.

Toutes ces raisons invitent les élus, en lien étroit avec le Comité d’Action Economique, à vouloir définir d’abord des lieux d’implantation de Foodtruck ou de commerces ambulants assimilés sur le domaine public et à mettre en place un appel à candidature selon des critères qui seront définis.

Une commission partenariale sera mise en place rapidement entre la Ville et le CAE pour évaluer et décider des projets retenus sur leur lieu d’implantation aménagé.

Cette même commission sera également en charge d’analyser, dans le même esprit d’équité, les demandes règlementairement obligatoires d’implantation sur le domaine privé et définira les conditions de stationnement et d’exercice de l’activité commerciale.

Cette coopération permettra une analyse fine, pertinente et équitable des projets en croisant les compétences : la Ville veillant à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, le CAE analysant les données économiques et la pertinence commerciale de la demande.

Les Food trucks de plus en plus nombreux

On en croise de plus en plus souvent, et pas seulement en ville, dans les communes rurales aussi… les Food trucks ont le vent en poupe et proposent une alternative aux restaurants. Ce mode de consommation semble s’adapter aux nouvelles habitudes alimentaires des consommateurs, contraints par la crise sanitaire.

Leur nombre continuera-t-il d’évoluer dans les prochaines années ? Les commerçants ambulants rencontrent-ils des difficultés pour obtenir une autorisation de stationner ? Certainement. Pour les élus et le Comité d’Action Economique, la tache ne sera pas simple… Ils devront composer entre ne pas fragiliser les commerces en place, prendre en compte ces nouveaux modes de consommation le tout en faisant respecter la législation en vigueur !

Une pétition circule sur les réseaux sociaux

Depuis quelques jours une pétition circule, lancée par Julien propriétaire du Snack des Alpes. La législation des 60 jours, évoquée plus haut, lui impose de quitter son emplacement dans quelques jours. Or il explique « nous avons développé une clientèle qui semble très satisfaite de nos prestations. …/… nous travaillons avant tout avec amour et passion et avec la volonté de fidéliser nos clients ». Cette pétition, pour lui, c’est comme une bouteille à la mer … il attend de la municipalité une alternative. Au moment où nous écrivons ces lignes, le document comptabilise déjà 609 signatures. A suivre…