Approbation de la modification n°1

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Les élus du Pays d'Alby avaient souhaité l'élaboration d'un PLUi du temps de la CCPA, et qui avait été lancé avant de rejoindre l'agglomération du Grand Annecy ; il s'est achevé et a été approuvé en 2018. 
Il a été évoqué le besoin de lancer une modification pour permettre avant-tout à la commune d'Alby d'aménager le secteur de La Combe, celui-ci ayant un périmètre de gel. Des modifications notamment de règlement ont été apportées :
Alby-sur-Chéran, 
nouveau phasage opéré pour une autre OAP : 
l'OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation)  du Plateau
Héry-sur-Alby en a profité pour modifier une OAP et supprimé un emplacement réservé
Saint-Sylvestre a modifié deux OAP : le Pissieux et Vouchy
Saint-Félix a supprimé un emplacement réservé : correction d'une erreur matérielle d'affichage.
A l'invitation de Christian Anselme chargé de l'aménagement des territoires et la préservations des espaces naturels, Jean-Claude Martin, maire d'Alby-sur-Chéran s'est exprimé sur le PLUi pour sa commune :
« On avait classé le secteur de La Combe qui a besoin de réhabilitation... il faut restructurer le quartier qui avait été classé en servitude de projet pour que nous puissions faire des études avant de pouvoir faire un projet dessus et cela demande une modification du PLU.
Le projet : réhabiliter ce quartier pour mettre en place des services de proximité, des commerces, avec une démarche très forte de développement durable.
Nous souhaitons mettre en dessus des commerces des logements en accession sociale puisque ce secteur est déjà entouré de 70 logements aidés .
Nous favorisons sur toute la commune et notamment pour rejoindre ce secteur avec d'autres quartiers, des liaisons douces. Entre ces quartiers et certains hameaux, nous avons déjà fait 600 mètres de piste cyclable, le long de la RD 1201. D'autres aménagements sont à venir pour des raisons de sécurité, et nous avons des contacts avec le département pour sécuriser le secteur puisqu'il a un accès sur la RD 1201.
Dans ce quartier, nous souhaitons également mettre des bornes pour véhicules électriques, faire de l'auto-partage et favoriser les déplacements doux, notamment le vélo. »
D'autre part, le maire de la commune d'Alby souhaita apporter entre autres quelques précisions :
«Nous ne sommes pas soumis à la loi SRU de l'article 55 (article de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain) mais nous avons quand même déjà 24% de logements aidés, et c'est pour cette raison que les logements que nous mettons dans ce quartier seront en grande partie en accession sociale, pour que les habitants aient un parcours résidentiel. »
Et celui-ci d'ajouter à propos d'un projet « auquel nous avons candidaté il y a peu de temps puisque nous n'avons eu que deux semaines pour établir ce projet : nous sommes éligibles avec Filière et Groisy, et avons été retenu pour le projet « Petite ville de demain » et ce secteur va être intégré complètement, avec d'autres secteurs et d'autres projets.
On bénéficiera d'ingénierie et de partenaires pour mettre en place tous ces travaux.
Je rappelle également que ce quartier est déjà urbanisé. On fait du renouvellement et nous avons pu avec cette modification du PLU, augmenter le nombre de logements par rapport à ce qui était possible au départ, et sur des surfaces qui permettront d'économiser notamment du foncier agricole dans d'autres secteurs. Nous n'imperméabiliserons pas d'autres secteurs. »
Mr Anselme apporta cette précision :
« Nous avons choisi de mettre le zoom sur cette OAP, parce que c'est l'objet central de cette modification. (Les autres maires des communes concernées par ces modifications, soit Héry-sur-Alby et Saint-Sylvestre n'ont pas souhaité s'exprimer)
Les PPA (Personnes Publics Associés) ont bien sûr été consultés, il n'y a eu aucun commentaire et aucune remise en cause de cette modification et une enquête publique s'est déroulée pendant un mois, du 7 septembre au 8 octobre 2020.
Beaucoup de personnes sont allées au permanence ou ont donné des observations. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec une réserve : travailler les accès avec le conseil départemental et surtout présenter le projet au public. Ces réserves ont été levées puisque ces mentions ont été ajoutées dans l'OAP.
Mr Jean-Claude Martin s'est engagé à associer la population à cette étude et à travailler les accès.
D'autres recommandations ont été apportées et notamment de retravailler les autres OAP dans le PLUi.
Jean-Claude Martin a ajouté :
« Pour l'AOAP n°1 du Plateau vers le groupe scolaire, où on a une densification de logements sur des terres  agricoles actuellement, à côté de l'endroit où on souhaite agrandir le groupe scolaire.
Il est vrai qu'une partie des habitants sont venus faire des remarques sur la densification de ce quartier et je pense que dans le PLU qu'on va mettre en place, et surtout au niveau du PADD on pourra diminuer le nombre de logements puisque nous en avons rajouté dans l'autre secteur.
Au moment où nous avons travaillé ce projet et quand nous voulions le présenter sont arrivées les élections et la crise sanitaire, ce qui nous a freiné dans un certain nombre de réunions publiques.
Les contacts avec le département sont pris et dès le mois de janvier, nous aurons des réunions, et nous avons déjà commencé à travailler avec notre maître d’œuvre pour accélérer la procédure. Le département que nous avons déjà rencontré se met au travail avec nous dès le mois de janvier aussi. »
Lors du vote, cette modification a été adoptée à l'unanimité.
Florence Milhomme

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