Augmentation de la conduite sans permis
En zone Gendarmerie, la Savoie a connu en 2020 une augmentation de 7% des infractions liées à la conduite sans permis par rapport à 2019. Si du côté de la Police on constate une tendance à la baisse (presque de moitié), les chiffres augmentent de manière assez régulière au cours des années chez les militaires pour qu’une tendance soit visible.
Le Colonel Chantereau, à la tête du groupement de gendarmerie de la Savoie l’explique par trois facteurs : la multiplication des retraits de permis, la précarité économique (alors que le permis de conduire coûte de plus en plus cher) et des peines peu dissuasives.
Les peines encourues
En ce qui concerne les peines, deux types sont à distinguer selon les cas. Il y a d’abord la conduite sans permis suite à une suspension, qui peut être punie de 4500€ d’amende et deux ans d’emprisonnement maximum.
Ensuite, quelqu’un conduisant sans jamais avoir réussi l’examen du permis de conduire risquerait un an d’emprisonnement et 15000€ d’amende.
Le risque des assurances
Il existe un gros problème concernant la conduite ans permis, c’est celui de l’assurance. En effet, un conducteur sans permis n’est, par définition, pas censé se trouver au volant d’un véhicule. Le contrat d’assurance ayant pu être souscrit se retrouve donc caduc.
En cas d’accident, responsable ou non, le conducteur ne sera donc pas indemnisé pour les dégâts subis, qu’ils soient corporels ou matériels. En outre, si l’autre partie sera bien indemnisée, il faudra rembourser.
En effet, en cas de défaut d’assurance personnelle, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui indemnise les victimes de conducteurs non assurés.
Or, ce sont les assurés qui participent au financement de ce fonds, ce qui pénalise donc tous les conducteurs respectant les règles.
Toutefois, le FGAO peut se retourner contre la personne ayant provoqué l’accident et lui demander un remboursement des sommes engagées. La personne se retrouverait donc avec des sommâmes colossales à rembourser toute sa vie.
On notera aussi que le fait de conduire sans assurance peut être puni de 3750€ d’amende assortie de diverses peines comme la confiscation du véhicule, des travaux d’intérêt général ou l’interdiction de repasser le permis pendant plusieurs années.
