«Augmenter les impôts ou faire des économies sur les dépenses de fonctionnement»

Jeudi 15 février, les élus étaient réunis pour le premier conseil municipal de l’année. De nombreux points figuraient à l’ordre du jour, parmi lesquels le débat d’orientation budgétaire 2024, étape obligatoire avant le vote des budgets qui se déroulera lors de la prochaine séance fin mars.

«Le marché de l’énergie et les prêts bancaires sont en tension»

A cette occasion, l’adjointe aux finances Edwige Laborier a rappelé les contextes international et national qui ont des conséquences sur les budgets communaux. Elle a fait le point sur la situation financière de la commune et évoqué les perspectives pour maintenir la capacité d’investissement et le niveau de service. «Le maintien voire l’aggravation des tensions internationales et de transition énergétique favorisent l’inflation. Le marché de l’énergie et les prêts bancaires sont en tension». L’élue informe qu’ «une baisse de l’inflation a été annoncée pour 2024, néanmoins nous avons décidé de construire le budget communal sur la même hypothèse que le niveau d’inflation de 2023». Cette inflation a amené l’Etat à augmenter la rémunération des fonctionnaires, avec pour certaines communes de Haute-Savoie dont Rumilly, l’instauration d’une «Indemnité de Résidence». «Ces mesures, imposées aux communes, n’ont pas de contrepartie. Elle se chiffrent pour notre budget 2024 à 629 000 €». De plus, «la montée en puissance de la transition énergétique renforce les normes et nous aurons des travaux assez lourds de rénovation des bâtiments».

De «très faibles» recettes

L’adjointe décrit des recettes «très faibles». «Une recette émane principalement des impôts et des taxes, et du cumul des dotations, subventions et participations, à hauteur de 90%». Sur ces impôts, «nous avons des attributions de compensation qui sont figées alors que tout augmente». Le conseil municipal ne peut agir que sur 33% des recettes de gestion. «Malgré cela, nous avons des services publics à la hauteur d’une ville-centre, impliquant un patrimoine communal et un nombre d’agents importants pour des usagers venant de tout le territoire». Tous ces coûts sont portés par la Ville, «donc largement financés par les impôts des Rumilliens». «La Communauté de communes nous attribue une compensation, instaurée en 2015 et bloquée depuis. Aujourd’hui elle est de 6 600 000 €, si elle avait suivi l’évolution de l’augmentation des impôts locaux, nous aurions plus de 2 000 000 € supplémentaires dans nos recettes». Concernant l’entretien des bâtiments, la commune a mis en place des efforts d’économies qui ont permis de réduire les consommations à hauteur de 30%.

«Les résultats de l’année 2023 impactent le budget de l’année en cours»

«Les résultats de l’année 2023 impactent le budget de l’année en cours, puisqu’il faut les reprendre ainsi que les restes à réaliser (RAR). Plus ces résultats sont positifs et élevés, plus ils augmentent les possibilités pour la commune de développer ses politiques l’année suivante».

L’adjointe précise que les comptes n’étant pas clôturés, les résultats 2023 ne sont que des estimations. «Ces chiffres auront peut-être bougé lors de la présentation du budget».

Les recettes de fonctionnement sont estimées à 24 957 112 € et les dépenses de fonctionnement à 23 214 925 €, soit un résultat de 1 742 187 €. Ce résultat est inférieur aux années précédentes (3 489 812 € en 2020, 2 702 506 € en 2021, 2 904 827 € en 2022). Quant au budget d’investissement, les recettes sont estimées à 8 822 159 € (11 198 609 € en 2022) et les dépenses à 7 149 893 € (9 255 956 € en 2022) pour un résultat de 1 672 266 € (1 942 653 € en 2022). Avec un RAR de 174 042 €, 3 588 495 € sont disponibles pour le budget 2024.

Lutter contre l’effet ciseaux pour préserver la capacité d’investissement

«L’endettement, faible pour notre ville, pourrait être augmenté pour financer des investissements mais si on emprunte, on aura forcément des dépenses de fonctionnement en plus pour rembourser cet emprunt». Aujourd’hui le taux moyen de la dette est de 2,67%. La capacité de désendettement de la ville est de 1,49 années pour un maximum autorisé à 12 ans. «Nous avons le choix entre augmenter les impôts ou faire des économies sur les dépenses de fonctionnement». Pour le budget 2024, Edwige Laborier indique que la décision est de «maintenir impérativement une marge brute suffisante pour financer les investissements utiles aux Rumilliens, sans augmenter leurs impôts», en maintenant donc des recettes de gestion plus élevées que les dépenses de gestion.

L’objectif avancé est de lutter contre l’effet ciseaux pour préserver la capacité d’investissement. «Nous souhaitons maintenir la capacité d’autofinancement et maintenir l’endettement de la commune à un niveau très bas, afin de garder une marge de manoeuvre dans les années qui viennent, pour faire face aux futurs défis, très difficiles à imaginer aujourd’hui».

Le parking de la Néphaz aménagé avec une entrée depuis la rocade ?

Lors du débat d’orientation budgétaire 2024, divers projets d’investissement ont été présentés par l’adjointe aux finances : rénovation énergétique des bâtiments et éclairage, construction ou réhabilitation d’équipements structurants, plan mobilité-voirie, programme Action Coeur de Ville, équipements sportifs et culturels, opérations d’aménagement et entretien courant du patrimoine communal.

Projets d’investissement à compter de 2024

Parmi ces projets d’investissement annoncés à compter de 2024, l’adjointe a rappelé l’aménagement de deux giratoires boulevard de l’Europe (3,25 M€ dès 2024) puis évoqué la rénovation de la Maison de l’Albanais (3M€ entre 2024 et 2028), des travaux d’isolation sur l’ensemble des bâtiments communaux (2M€ dès 2024), un Schéma directeur lumières (1,8M€ entre 2024 et 2030) «pour aller vers un éclairage qui nous permette de faire des économies», la construction d’un bâtiment Prévention et Sécurité (3,25 M€ dès 2024) et d’une Maison des Associations «si on décide de ne pas rénover la Maison de l’Albanais», la requalification de l’entrée nord du centre historique (1,7 M€ entre 2024 et 2025), la reconstruction d’un nouveau centre de loisirs à Ecle, la création de trottoirs route de Cessens (650K€ en 2024) et de voies vertes, pistes cyclables, liaisons inter-quartiers (300K€ par an), les études pour une opération d’aménagement du secteur Salteur (100 K€ en 2024), le remplacement des systèmes d’éclairage des terrains sportifs (205 K€ en 2024 et 2025) «qui ont déjà débuté l’année dernière», la création d’un Pump Track (500 K€ en 2025), l’aménagement de l’arrière-gare (4 M€ en 2025) et l’agrandissement du parking de la Néphaz (2,5 M€ entre 2025 et 2030).

«Nous avons identifié ce parking comme un potentiel d’évolution»

Yannick Clévy, adjoint en charge des transports et des mobilités, a apporté quelques précisions sur l’aménagement possible du parking de la Néphaz dont l’objectif est de «répondre aux problèmes de stationnement à proximité du centre-ville». L’élu précise que «nous avons identifié ce parking comme un potentiel d’évolution, pouvant tenir compte de nos recherches de multimodalité. Nous souhaiterions aménager la partie haute, qui est actuellement un terrain vague, avec une entrée depuis la rocade. La sortie se ferait par la partie basse qui mène très rapidement au centre-ville et par laquelle il serait aussi possible d’entrer». Un parking à étages pourrait également être envisagé dans un second temps sur la partie haute «pour continuer d’augmenter la capacité de stationnement».

«En quoi un bâtiment Prévention-Sécurité améliorera la sécurité des Rumilliens ?»

Eddie Turk-Savigny, élu de l’opposition a soulevé plusieurs questions : «En quoi la construction rapide d’un bâtiment Prévention- Sécurité améliorera la sécurité des Rumilliens ?» puis «quel sera le devenir de l’école de musique située dans la Maison de l’Albanais et dont les salles ont un grand besoin de rénovations thermique et sonore ?». Le maire Christian Dulac a répondu que le cas de cette école de musique, de danse et de théâtre est en cours d’étude tout comme l’avenir de la Maison de l’Albanais. Quant au centre de prévention et de sécurité, «sa création se justifie car actuellement nous avons deux grosses carences. Premièrement, nous ne pouvons plus développer les caméras de vidéoprotection, malheureusement il y a de la délinquance à Rumilly et nous mettons en avant la sécurité des citoyens : nous réétudions le projet que vous avez arrêté et il sera prioritaire dans nos actions. Deuxièmement, ce bâtiment permettra de garantir une logistique pour aider les habitants en cas de crise». Le maire a cité pour exemple la problématique de pollution de l’eau, où les packs d’eau achetés pour ravitailler la population avaient dû être stockés dans différents endroits car aucun lieu n’était adapté pour pouvoir tous les réceptionner.

Reconstruction d’un nouveau centre de loisirs à Ecle ?

Miguel Monteiro-Braz, chef de file de l’opposition, a quant à lui fait part de son étonnement de ne voir aucun montant affiché pour la reconstruction du centre de loisirs d’Ecle : «C’est une très bonne idée de se questionner sur ce centre qui est une interrogation de longue date, mais en face on n’a pas de somme alors que ce type de rénovation peut coûter très cher, au niveau du bâtiment mais aussi au niveau de l’accès car la route n’est pas apte à recevoir les moyens de secours, un nombre important de voitures et les cars ou les autobus qui amèneraient les enfants». Selon Christian Dulac, «nous sommes en train de réfléchir à la construction d’un seul bâtiment, pour le centre de loisirs du Bouchet et pour celui d’Ecle. Il n’y a pas de chiffres car c’est en projet, nous n’avons pas encore lancé d’études».

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