Le non-consentement définitivement intégré à la définition pénale du viol : « Une victoire historique pour les victimes et la société »

Aujourd'hui est un grand jour pour Véronique Riotton, députée de la 1^ère circonscription de Haute-Savoie et présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : la France intègre la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles, après un ultime vote du Sénat ce mercredi 29 octobre. Jeudi 23 octobre, le texte de loi a dans un premier temps été adopté par l'Assemblée nationale avec une large majorité des voix : 155 pour, 31 contre et 5 abstentions. Seuls les élus d'extrême droite ont exprimé leur opposition.

Code pénal : Le non-consentement intégré dans la définition du viol

La députée, que nous avons pu joindre par téléphone l'après-midi même alors qu'elle regagnait la Haute-Savoie, s'est dit "très émue" et "fière" de ce qu'elle considère être "une victoire historique pour les victimes et la société" et "une belle avancée pour le droit des femmes".

Désormais, les agressions sexuelles et le viol seront définis pénalement comme "tout acte sexuel non consenti". Le consentement y sera décrit comme étant "libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable", et "ne pouvant être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime".

Concrètement, cette notion s'ajoute aux critères de "violence, contrainte, menace ou surprise" déjà inscrits dans le Code pénal qui "invisibilisent la réalité de nombreuses victimes de viol". Selon la présidente de la délégation aux droits des femmes, "Dans 90%, l'agresseur est un proche de la victime. Dans sept cas sur dix, elle est en état de sidération".

"Huit victimes sur dix ne portent pas plainte"

Véronique Riotton, qui a déposé cette proposition de loi avec la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, après avoir lancé en 2023 une mission d'information sur le sujet, se félicite de l'aboutissement de "14 mois de travaux qui ont porté leurs fruits". Jeudi matin, face à l'hémicycle, elle a salué l'adoption définitive d'un texte que "la société attend, que les victimes réclament, que la justice nécessite", précisant qu'"une femme est victime de violences sexuelles toutes les deux minutes. Et pourtant, huit victimes sur dix ne portent pas plainte, ne passent pas la porte d'un commissariat".

"Faire en sorte que la honte change de camp"

Pour la députée haut-savoyarde, "cette réforme est avant tout un combat, combat contre une culture du viol qui banalise, qui excuse, qui minimise". Elle soutient qu'en inscrivant le non-consentement dans la loi, "nous passons collectivement de la culture du viol à la culture du consentement", avant de conclure : "nous avons aujourd'hui une responsabilité historique, celle d'affirmer qu'aucune peur, aucun silence, aucune sidération, aucune vulnérabilité ne saurait être confondu avec un "oui". La responsabilité de faire en sorte que la honte change de camp".

Un travail guidé par de nombreux témoignages

Les témoignages des victimes ainsi que le retour d'expériences de magistrats, d'avocats, des forces de l'ordre, d'associations, d'experts du droit pénal ont nourri et guidé le travail des deux initiatrices de ce texte, soit des centaines d'auditions. "Nous avons également sollicité les retours d'expérience de pays ayant adopté cette réforme pour comprendre l'efficacité des dispositifs" informe  Véronique Riotton."Et nous avons abouti à ce constat partagé au-delà des frontières partisanes. Ce texte n'est pas le texte d'un parti, il est le texte de deux assemblées qui ont su se réunir autour de l'essentiel". Il est désormais une certitude : Qui ne dit mot... ne consent pas.

Claire Castelar