Le non-consentement intégré à la définition pénale du viol : « Une victoire historique pour les victimes et la société »
Séance publique du 23 octobre 2025 à l'Assemblée nationale Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. La députée Véronique Riotton à la tribune. ©Assemblée nationale - Dylan Marchal
Aujourd'hui est un grand jour pour Véronique Riotton, députée de la 1ère circonscription de Haute-Savoie et présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ce jeudi 23 octobre, le texte de loi visant à intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol a été adopté par l'Assemblée nationale avec une large majorité des voix : 155 pour, 31 contre et 5 abstentions. Seuls les élus d'extrême droite ont exprimé leur opposition.
Code pénal : Le non-consentement intégré dans la définition du viol
La députée, que nous avons pu joindre par téléphone ce jeudi après-midi alors qu'elle regagnait la Haute-Savoie, s'est dit "très émue" et "fière" de ce qu'elle considère être "une victoire historique pour les victimes et la société" et qui est "une belle avancée pour le droit des femmes".
Le texte doit désormais être adopté par le Sénat mercredi 29 octobre. S'il est approuvé, les agressions sexuelles et le viol seront définies dans le Code pénal comme "tout acte sexuel non consenti". Le consentement y sera décrit comme étant "libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable", et "ne pouvant être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime".
Concrètement, cette notion s'ajoute aux critères de "violence, contrainte, menace ou surprise" déjà inscrits dans le Code pénal qui "invisibilisent la réalité de nombreuses victimes de viol". Selon la présidente de la délégation aux droits des femmes, "Dans 90%, l'agresseur est un proche de la victime. Dans sept cas sur dix, elle est en état de sidération".
"Huit victimes sur dix ne portent pas plainte"
Véronique Riotton, qui a déposé cette proposition de loi avec la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, après avoir lancé en 2023 une mission d'information sur le sujet, se félicite de l'aboutissement de "14 mois de travaux qui ont porté leurs fruits". Jeudi matin, face à l'hémicycle, elle a évoqué l'adoption définitive d'un texte que "la société attend, que les victimes réclament, que la justice nécessite", précisant qu'"une femme est victime de violences sexuelles toutes les deux minutes. Et pourtant, huit victimes sur dix ne portent pas plainte, ne passent pas la porte d'un commissariat".
"Faire en sorte que la honte change de camp"
Pour la députée haut-savoyarde, "cette réforme est avant tout un combat, combat contre une culture du viol qui banalise, qui excuse, qui minimise". Elle soutient qu'en inscrivant le non consentement dans la loi, "nous passons collectivement de la culture du viol à la culture du consentement", avant de conclure : "nous avons aujourd'hui une responsabilité historique, celle d'affirmer qu'aucune peur, qu'aucun silence, qu'aucune sidération, qu'aucune vulnérabilité ne saurait être confondue avec un oui. La responsabilité de faire en sorte que la honte change de camp".
