Débat d’orientations budgétaires : vers des augmentations de taxes et de tarifs ?

Lundi 27 février, le débat d’orientations budgétaires était au cœur du conseil communautaire, un mois avant le vote du budget 2023. François Ravoire, vice-président en charge des finances, a présenté les orientations visées pour le budget de l’année en cours et les perspectives à l’horizon 2024-2027, dans un contexte économique particulier, «où les dépenses avancent plus vite que les recettes», avec notamment la hausse de nombreux coûts. Pour pallier ce déficit et pouvoir poursuivre les investissements tout en maintenant une qualité de services, plusieurs pistes ont été étudiées dont certaines augmentations pour les contribuables.

Le fonctionnement, l’investissement, la capacité financière et la fiscalité concernant le budget principal ont été longuement abordés. Les budgets annexes tels que les déplacements et transports scolaires, l’eau potable, l’assainissement ou encore les déchets, ont été détaillés dans un second temps. Au total, 22 152 424 € de dépenses sont à prévoir, pour 18 676 061 € de recettes.

17 957 150 € de dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement prévues pour 2023 s’élèvent à 17 957 150 €. Parmi ces dépenses, 1 405 731 € concernent le développement économique, 1 209 921 € les transports scolaires et déplacements, 357 000 € le portage des repas, 475 860 € la protection et la mise en valeur de l’environnement (dont la GEMAPI - gestion des milieux aquatiques et protection des inondations et le PCAET - Plan climat-air-énergie territorial), 393 309 € la mutualisation des services avec la Ville de Rumilly, 354 063 € l’aménagement du territoire, urbanisme et habitat, 250 050 € le tourisme, 89 300 € la politique culturelle et 40 000 € la politique du logement et du cadre de vie (aire de grand passage et terrain familial pour les gens du voyage).

4 195 274 € de dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement sont envisagées à hauteur de 4 195 274 €, parmi lesquelles 1 963 000 € pour le développement économique, 1 100 000 € pour le futur centre aquatique (1 000 000 € pour l’emprise foncière et 100 000 € pour les études et l’accompagnement du maître d’ouvrage à la faisabilité du projet), 521 750 € pour l’aménagement du territoire, urbanisme et habitat, 78 333 € pour la protection et la mise en valeur de l’environnement (dont l’élaboration du PCAET comprenant la réalisation d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés qui pourrait nécessiter une enveloppe de 300 000 € annuellement entre 2024 et 2030), 58 461 € pour la politique touristique, culturelle et sportive (aménagement sentiers de randonnée et Mont Clergeon). Le projet de centre d’hébergement touristique de groupes est différé ainsi que le projet d’agrandissement de l’aire de grand passage.

Hausse des tarifs de transports scolaires ?

Dans un contexte financier contraint, les conséquences de la crise sanitaire pour les entreprises de transports de voyageurs et l’augmentation des coûts (dont le carburant) ont entraîné une hausse importante des prix des marchés pour la période 2021-2025, réindexés annuellement, à hauteur de 9,62% en 2023 (coût d’exploitation pour 50 circuits quotidiens et  1800 élèves transportés). « Après un effort de réduction d’offre réalisée par la collectivité en 2022 », à travers la suppression des services de renfort de 15h45 et l’optimisation des services de retour à 13h20 le mercredi, les marges en matière d’économies sont désormais quasi inexistantes. La collectivité envisage donc de revoir sa gamme tarifaire, avec la mise en place d’une tarification solidaire et d’une augmentation de tarif modulé. Les tarifs proposés pour l’année scolaire 2023-2024 devraient varier de 75 € à 140€ par enfant (75 €, 90€, 115€ et 140€ selon le quotient familial). Pour rappel, concernant l’année scolaire 2022-2023, le tarif était le même pour toutes les familles : 99€ pour un seul enfant, 162€ pour deux enfants et 186€ pour trois enfants et plus. A noter qu’un enfant transporté coûte en moyenne 1300 €.

La proposition d’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) était également à l’ordre du jour. Aujourd’hui à 10,50%, elle passerait à 11,30% en 2023  (+7,62%) et à 12,30% en 2024 (+8,95%), ce qui permettrait une épargne nette positive dès 2023 pour atteindre à l’horizon 2026 quasiment la capacité d’autofinancement de 2022.

Le budget 2023 sera voté lors de la séance du  27 mars.

Hausse de la taxe foncière dès 2024 ?

Parmi les projets phares du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI), on retrouve le projet de recyclerie (qui ne devrait entraîner sur 2023 que des frais d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), la nouvelle station d’épuration et le centre aquatique dont le coût de construction est estimé à 16 416 000 € TTC (8 208 000 € en 2024 et 8 208 000 € en 2025), avec une prévision de déficit de fonctionnement plus ou moins évalué entre 495 000 et 605 000 euros annuels. L’intercommunalité, qui sera soutenue par le Département et la Région à hauteur de 1 500 000 € pour ce projet, recherche diverses sources de subventions, dont l’aide européenne et le fonds participatif, comme l’a indiqué le vice-président en charge des finances..

Suite à l’analyse de la capacité financière de la Communauté de communes à réaliser ses projets, il a été constaté que la capacité d’autofinancement serait inexistante dès 2023, voire négative, à la suite des dépenses de fonctionnement en forte augmentation, «d’où la nécessité de reconstituer des marges afin de faire face au Programme Pluriannuel d’Investissement». Les deux scénarios envisagés, suggérant d’agir sur le levier fiscal et la dette, devraient entraîner une hausse de la taxe foncière dès 2024. Le premier scénario augmenterait la fiscalité sur trois ans (20% en 2024, 20% en 2025, 20% en 2026), le deuxième sur deux ans (30% en 2024 et 33% en 2025). La taxe foncière sur la propriété bâtie intercommunale, aujourd’hui à 3,51% passerait ainsi dans le premier cas à 4,21% en 2024, 5,05% en 2025 et 6,07% dès 2026 et dans le second cas (privilégié par la commission finances), à 4,56% en 2024 et 6,07% dès 2025. A noter qu’en 2023, aucun foyer ne paiera la taxe d’habitation sur sa résidence principale.