Démission d’office en cas d’absence prolongée ?

Les deux premiers points de l’ordre du jour du dernier conseil municipal avaient quelque chose de surréaliste, il faut bien le dire…

D’une part, il s’agissait d’approuver la nomination à différentes commissions de la nouvelle conseillère municipale issue de la liste « Rumilly Cap pour l’Avenir », Aouda Hanaouine. Un point de pure forme puisque l’intéressée, déjà absente lors de sa séance d’installation, n’était pas non plus présente au dernier conseil.

D’autre part, le maire Pierre Béchet avait souhaité que le conseil prenne connaissance de l’échange de courriers avec Jean-Rodolphe Jarrige, conseiller municipal de la dite liste, et qu’un débat s’instaure sur la question des absences répétées de certains conseillers.

En effet, suite au conseil municipal du mois dernier, le maire avait envoyé un courrier à M. Jarrige faisant état de la non-réponse de Mme Hanaouine et d’une « situation extrêmement préjudiciable au fonctionnement démocratique [qui] renforce la méfiance, voire le rejet d’une grande partie de la population envers ses représentants ». En déplorant que « la législation actuelle ne prévoie aucune sanction pour de tels comportements et que, en particulier, elle ne permette pas une démission d’office des conseillers municipaux n’assistant pas aux séances du Conseil municipal ». Cette dernière remarque étant directement destinée à M. Jarrige qui, selon le maire, en était à sa douzième absence consécutive, et non justifiée, autour de la table du conseil.

Un vœu a donc été émis de voir évoluer la réglementation afin d’empêcher, ou au moins de sanctionner ce type d’absences d’un élu. Et de pouvoir prononcer une démission d’office.

Pour Jean-Rodolphe Jarrige, absent également lors de la dernière séance comme Aouda Hanaouine, les conseillers auraient dû avoir en main sa propre réponse, transmise également au Préfet de la Haute-Savoie, qui défend la position de la nouvelle conseillère, même s’il reconnait que « bien sûr, une réponse écrite est à la fois plus élégante et agréable ». En lui laissant le droit à un silence qui aurait « valeur d’acceptation ». Il conteste, naturellement, la proposition de voir évoluer la réglementation.

« On ne les reverra pas d’ici la fin du mandat ! », a commenté Pierre Béchet devant les chaises vides des élus de la liste « Rumilly, Cap pour l’Avenir ». Pour lui, il est important que la législation évolue afin que « dans le cas d’une absence prolongée et non justifiée », le préfet puisse prononcer la démission d’office de l’élu. Proposition qui, sur le fond, a reçu l’approbation de l’ensemble des conseillers, même si des réserves ont été apportées quant à la forme. Jacques Morisot, en particulier, a exprimé sa gêne quant au souhait d’une décision relevant de l’autorité préfectorale, préférant celle d’un juge du Tribunal Administratif. En tout cas, cette délibération sera transmise au Préfet de la Haute-Savoie.

« Sur le fond, M. le Maire  nous propose une véritable régression et d’instaurer un jugement à charge et finalement même bien plus, une condamnation à charge sans jugement : la simple absence d’un élu engendre «  la démission d’office de ce dernier ». Nous sommes  sollicités sur une compétence que nous n’avons pas, sur un caprice, alors qu’il y a bien des sujets qui méritent notre attention », commente Jean-Rodolphe Jarrige pour qui « une telle démarche donnerait une image en tous les cas déplorable de ce conseil ».