Dernier conseil communautaire avant la pause estivale

Ce lundi 26 juin, les élus de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie se sont réunis pour le dernier conseil communauté avant la pause estivale, délocalisé pour l’occasion à la salle d’animation de Moye. L’ordre du jour était largement consacré aux finances, avec le compte de gestion 2022.

Comptes de gestion 2022 présentés au vote

Le compte de gestion, établi par le comptable public, a pour vocation de retracer les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif, et doit être soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut ainsi constater la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Les comptes de gestion de l’activité 2022 ont donc été présentés au vote pour chacun des budgets de l’intercommunalité : budget principal et budgets annexes (Zones d’Activités Economiques, immobilier d’entreprises, transports scolaires, transports publics de voyageurs et déplacements, élimination et valorisation des déchets ménagers, eau potable, assainissement. « Après s’être assuré que Monsieur le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les comptes établis pour l'exercice 2022 par le Comptable public n'appellent aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante, il est demandé au conseil communautaire d’arrêter le compte de gestion 2022 » a prononcé François Ravoire, vice-président en charge des finances, pour chaque compte de gestion présenté.

Actualisation des tarifs d’entretien des systèmes d’assainissement non collectif

Dans le cadre du Service Public d’Assainissement Non Collectif, la Communauté de communes a choisi d’exercer un service facultatif d’entretien des filières d’assainissement non collectif. Afin d’être en mesure de répondre aux sollicitations des usagers, une prestation d’entretien est proposée, pour les usagers qui le souhaitent, en réalisant des opérations groupées de vidange des ouvrages de prétraitement des installations d’assainissement non collectif. La tarification actuelle de l’assainissement non collectif pour le service facultatif d’entretien des filières d’assainissement non collectif est en vigueur depuis le 1er novembre 2021, et a été approuvée par délibération du Conseil communautaire du 4 octobre 2021. La tarification a été reconduite pour l’année 2022. Pour l’année 2023, la délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2022 doit être modifiée car elle ne tient pas en compte de la révision annuelle des prix du marché public conclu en 2021 avec la société SCAVI. Cette révision prend effet à la date anniversaire du marché public, soit le 8 septembre de chaque année. Il a donc été proposé de prévoir une révision automatique des tarifs à cette date, prévue au marché public en cours d’exécution. Les tarifs révisés feront l’objet d’une publication sur le site internet de la Communauté de Communes afin d’informer les usagers des nouveaux tarifs lors de l’application de la formule de révision qui interviendra au 8 septembre 2023.

Renouvellement du
contrat d’exploitation avec la Sibra

Concernant les transports et mobilités, le contrat d’obligations de service public, signé avec la Sibra, pour l’exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, arrive à son terme le 31 août 2023. Son renouvellement a été approuvé à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de cinq ans. Ce dernier restera inchangé, avec toutefois une modification : il prévoit que l’exploitant soit chargé de l’exécution des opérations de contrôle des usagers sur le réseau, obligation qui avait été transférée à la Sibra via un avenant conclu au cours du contrat actuel.