Des contrôles pour veiller au respect de l’environnement et aux règles de navigation

Tout au long de l’année et plus particulièrement l’été, des actions de contrôles et de prévention sont mises en oeuvre par la Mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) sur le lac Léman et le lac d’Annecy. L’objectif : veiller au respect de l’environnement, des règles de navigation, de la cohabitation entre les différentes activités et assurer la sécurité de tous les usagers (baigneurs, plaisanciers, pratiquants d’un sport nautique…). En 2022, plus de 2500 journées de travail d’agents des services de l’Etat ont été mobilisées sur l’ensemble du département.

Durant la période estivale, le lac d’Annecy, qui fait partie du domaine public fluvial (DPF) de l’État et qui est géré en coopération par les Communes riveraines, connaît une forte affluence touristique. Afin d’éviter que les promeneurs, les plaisanciers et les nageurs, le plus souvent par méconnaissance, portent atteinte aux actions de préservation du patrimoine naturel remarquable mais aussi à la sécurité de chacun, les opérations de contrôles, de prévention et de sensibilisation sont renforcées. Le lac est soumis à une règlementation que l’ensemble des usagers doivent connaître.

Rappel à la prudence pour les baigneurs

Mercredi 19 juillet, un important dispositif était mis en place, coordonné entre la Gendarmerie nationale, l'Office français de la biodiversité (OFB), les gardes des réserves naturelles nationales (ASTERS) et la Direction départementale des territoires (DDT 74). Un point presse était ensuite organisé pour dresser le bilan des contrôles de la journée, en présence du préfet, du maire de Sevrier et des principaux acteurs de la MISEN qui interviennent au quotidien autour et sur le lac.

Le préfet Yves Le Breton a tout d’abord tenu à rappeler la nécessité de prudence concernant la baignade, plusieurs noyades étant à déplorer depuis le début de la saison touristique : «Se baigner quand il fait très chaud, c’est particulièrement agréable, mais cela doit aussi se faire dans des conditions de sécurité. Il ne faut pas présumer ou surestimer ses propres forces». Pour les baigneurs isolés hors des zones de baignade balisées, le port d’un bonnet de couleur vive est fortement recommandé et ils ont obligation d’être accompagné par un bateau.

Les représentants de la DDT 74 ont ensuite présenté les objectifs de ces contrôles : veiller au respect des règlementations en matière de navigation et de pratique des différentes activités nautiques, de la protection des réserves naturelles du Roc de Chère et du Bout du Lac, des arrêtés de zones de protection de biotope, notamment les roselières sur Sevrier, Annecy et Saint-Jorioz, des règles d’occupation du domaine public (pontons, mouillages pour stationnement de bateaux , prises d’eau…) avec obligation d’attribution d’autorisations temporaires, de la règlementation de la pêche mais aussi des contrôles en lien avec la sècheresse et l’arrêté préfectoral en vigueur.

Port des gilets de sauvetage obligatoire sur les paddles

La Gendarmerie nationale, la DDT, l’OFB et l’ASTERS ont donc sillonné le lac une bonne partie de la journée afin de rappeler les différentes règles et constater des infractions. A l’heure du point presse à la mi-journée, les gendarmes avaient relevé un délit pour défaut de permis de navigation, une dizaine de contraventions pour cabotage (navigation parallèle à la berge, à l’intérieur de la bande de rive délimitée par des bouées jaunes), navigation dans la prise d’eau de la Puya et l’absence de règlement du lac sur une embarcation.

Les infractions les plus courantes constatées par la Direction départementale des territoires et la Gendarmerie sont le cabotage, le non port des gilets de sauvetage sur les paddles strictement obligatoires pour tous les pratiquants que ce soit dans la bande de rive (zone de baignade) ou à l’extérieur et le surnombre de personnes sur les embarcations. «Le cabotage pose de gros problèmes de sécurité car il y a dans cette zone beaucoup de nageurs. On a constaté aussi la présence de nombreux paddles hors bande de rive, considérés lorsqu’ils sont gonflables comme engins de plages et qui n’ont donc pas le droit de sortir de cette zone» indique Julien Langlet, directeur de la Direction départementale des Territoires. Le gilet de sauvetage est également obligatoire pour les pratiquants de planche à voile, canoë kayaks et kite surf.

En 2022, la DDT a effectué 14 journées de contrôles in situ (servitude de marchepied, occupation du domaine public fluvial, contentieux…) et 4 journées de contrôles communs avec la gendarmerie où 60 infractions ont été constatées et 20 procès verbaux dressés.

Depuis 2017, les autorisations d’occupation temporaire pour les activités économiques (loueurs d’embarcations, transporteurs de passagers, bateau école, école de plongée…) sont attribuées après mise en concurrence. En 2022, 14 mises en concurrence ont été lancées : 3 ont été infructueuses et 11 ont été attribuées dont 8 sur Annecy. Pour information, dans tous les renouvellements, il est désormais imposé qu’au moins 1/3 des bateaux soient électriques. «L’idée est d’avoir au fur et à mesure une évolution côté loueurs pour des raisons de transformation thermique des moteurs et de transition énergétique» précise Julien Langlet. La DDT tient également à rappeler que la majeure partie des pontons sur le lac sont à usage privatif, «on ne peut donc ni s’asseoir ni poser sa serviette dessus.»