Des décisions stratégiques pour le développement local
Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie s’est réuni lundi 4 novembre 2024 à la salle de l’Albanais. Au programme :
le soutien aux entreprises locales, l’aménagement du patrimoine, les initiatives culturelles en milieu scolaire, et des actions pour l’environnement. Retour sur les décisions marquantes qui vont façonner l’avenir de Rumilly et de ses alentours. Mais avant les débats, François Ravoire président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, tenait à rendre hommage à Maurice Popp, en tant qu’anciens élus et maire de Val de Fier. Une minute de silence a été ainsi proposée.
Soutien financier face aux risques d’incendie
Premier sujet à l’ordre du jour : l'aide accordée aux Établissements Todoroff et Fils. Suite à un incendie dévastateur en avril dernier, l’entreprise, spécialisée dans le recyclage automobile, avait besoin d’une réserve d’eau incendie pour renforcer la sécurité de son site. Eddie Turk-Savigny interroge : «Y a-t-il d’autres établissements nécessitant également ce type de matériel sur notre territoire ?». Christian Dulac répond en précisant qu'une vérification annuelle des poteaux incendie est effectuée. Dans les zones industrielles, tout est en règle, mais en milieu rural, certaines sorties de tuyaux sont encore trop petites, comme constaté lors d’un récent incendie. «Il serait nécessaire de faire le tour et de se pencher sur cette question», ajoute-t-il. Miguel Monteiro-Braz, dans son rôle de Préventionniste Expert en protection contre les incendies chez SDIS 74, exhorte les maires du canton à prendre conscience de leur responsabilité en matière de sécurité incendie et à signer une charte de conformité. «Le SDIS reste à leur disposition pour les accompagner».
La Communauté de Communes a voté en faveur d’une aide financière de 3 000€ pour contribuer à l’installation d'une bâche de 120m³. Ce soutien reflète la volonté de la collectivité de soutenir les entreprises locales dans des moments critiques et de renforcer les infrastructures de sécurité.
Un périmètre patrimonial élargi pour le centre historique de Rumilly
Le Conseil communautaire a validé un projet d'envergure pour le centre historique de Rumilly, qui s’inscrit dans le programme "Action Cœur de Ville". Le nouveau périmètre patrimonial proposé comprend des éléments emblématiques tels que les anciens remparts :
Vestiges de l'enceinte médiévale, ils incarnent l’histoire militaire et l’architecture défensive de Rumilly ; l’Église Sainte-Agathe : Inscrite au titre des Monuments Historiques, elle est l’un des symboles les plus représentatifs du patrimoine religieux de la ville ; les quartiers du Pont-Neuf et de la place d’Armes : Ces zones, avec leurs ruelles et bâtiments anciens, reflètent le caractère authentique et pittoresque du centre historique de Rumilly. Ce classement vise à préserver l’authenticité du centre ancien et à encourager des initiatives de réhabilitation tout en attirant des activités économiques et culturelles. Un projet phare qui devrait aboutir en 2025, avec la validation finale par la Commission nationale de l’architecture et du patrimoine. «Le conseil municipal de Rumilly a validé ce périmètre et tout ce qui l’en compose. A nous maintenant de le faire» Mme Isabelle VENDRASCO, Vice-présidente. Adopté à l’unanimité.
Éducation artistique : un engagement renforcé
Pour l’année scolaire 2024/2025, le Conseil communautaire a renouvelé son soutien aux pratiques artistiques dans les écoles primaires du territoire. Au total, 75 000€ ont été alloués pour financer des projets en musique, danse et théâtre, permettant à plus de 3 600 élèves de bénéficier de rencontres artistiques. Ce dispositif soutient l’égalité d’accès à la culture et favorise l’éveil artistique dès le plus jeune âge. En tout, 153 classes de 25 écoles locales participeront cette année, une preuve de l’implication des établissements dans la culture.
Le Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle (PEAC) est un programme conçu pour offrir à chaque jeune un accès équitable à l’art et à la culture. Il repose sur trois piliers fondamentaux :
1. Rencontres avec des œuvres et des artistes,
2. Pratiques artistiques variées,
3. Acquisition de connaissances culturelles.
Le PEAC se déploie au sein du parcours scolaire et vise à éduquer à l’art (en découvrant des œuvres et en s'initiant à des pratiques artistiques) ainsi que par l’art (en développant l’esprit critique et la créativité). La démarche de projet favorise une participation active des élèves, renforçant ainsi leur autonomie, leur sens de l’initiative, et leur responsabilité collective.
Un référentiel de suivi est mis en place pour structurer et évaluer les progressions des élèves tout au long du parcours, garantissant ainsi une continuité de l'éducation artistique depuis l'école primaire jusqu'au collège. Grâce à une collaboration étroite avec les partenaires culturels locaux (artistes, institutions culturelles, etc.), le PEAC renforce l’accès à une culture artistique diversifiée et enrichit les différents temps éducatifs pour chaque élève.
Adopté à l’unanimité.
Ajustement de la tarification des transports scolaires
Face à une hausse des coûts des transports scolaires, le Conseil communautaire a dû régulariser les tarifs appliqués durant l'année scolaire 2023/2024. Après une erreur de calcul constatée dans les ajustements précédents, une solution amiable a été trouvée avec les prestataires pour éviter de lourdes répercussions financières.
L’indice de révision des prix est calculé chaque année en appliquant une formule spécifique après la première année de l'accord-cadre, à partir du 1er septembre. Au début, les prix sont fermes jusqu’au 31 août de l'année suivant la signature. Ensuite, chaque lot voit son prix ajusté selon la formule très compliqué mais qui prend en compte : chaque indice représente une catégorie de coûts : G pour le carburant, P pour les pneumatiques, S pour les salaires, M pour le matériel roulant, K pour l’entretien, et IPC−S pour les services. Ces indices sont publiés par l'INSEE avec des valeurs moyennes annuelles calculées sur des périodes précises. Il revenait à Marie Givel, vice présidente d’expliquer : «Pour l'année scolaire 2023/2024, la révision tarifaire avait été fixée à +15,12%. Cependant, après application et paiement des prestations des transporteurs, une erreur technique a été détectée : l'indice de référence aurait dû être calculé sur l'indice N de l’année n-1, et non l'indice O. Ainsi, les factures des transporteurs de septembre 2023 à juillet 2024 ont été réglées avec une hausse de +15,12%, au lieu de +5,05%, générant un surcoût de 199 922,91€.
Après identification de l'erreur, une réunion a eu lieu le 8 octobre 2024 avec les transporteurs concernés, le Président, le Vice-Président chargé des transports, la Vice-Présidente aux finances et les services concernés. L'objectif était de régulariser la situation sans mettre en difficulté financière les transporteurs, qui devront faire face à ce différentiel. Un accord a été trouvé : 50% de l’impôt sur les sociétés, calculé sur la recette excédentaire à régulariser, sera déduit, soit une réduction de
24 990,36€, portant l'indemnité due à 174 932,55€. Un échéancier de paiement est prévu pour faciliter l'absorption de cette indemnité par les transporteurs. Avec l'échéance du marché en juillet 2025, nous visons une régularisation complète avant cette date. L’indemnité sera inscrite au compte 7588 du budget annexe des Transports Scolaires pour l’exercice budgétaire 2024.»
Le protocole signé permet une révision à la baisse pour l’année en cours et assure une régularisation échelonnée des coûts pour les transporteurs concernés. Adopté à l’unanimité.
Environnement : modernisation des équipements de gestion des déchets
La Communauté de Communes a également voté le renouvellement de son chariot télescopique dédié aux services de gestion des déchets. Avec cette acquisition, la collectivité vise à renforcer l’efficacité de son service de collecte et de recyclage. L’ancien équipement sera repris pour un montant de 30 000€, permettant ainsi une gestion plus économique des ressources matérielles. Adopté à l’unanimité.
