Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ?

«Faites un don ! ». En cette fin d'année, associations ou organismes d'intérêt général sollicitent les donateurs potentiels, que ce soit par courrier, courriel, à la radio, la télévision, sur internet ou dans la rue. 

En insistant sur la possibilité pour le donateur de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Mais quelle réduction ?
Lorsque l’on fait un don à des associations ou organismes d’intérêt général, il faut remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. 

Elles concernent notamment la forme du don : versement d'une somme d'argent, don en nature (une œuvre d'art par exemple), versement de cotisations, abandon de revenus ou de produits (des droits d'auteur par exemple), frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole.

 Elles touchent également aux organismes bénéficiaires : but non lucratif, objet social et une gestion désintéressée, au profit d'un cercle large de personnes, pas de contrepartie.

Le calcul des cotisations diffère selon les cas. S’il s'agit d'un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, le donateur bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer.

 Dans le cas d'un organisme d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement ou d'un organisme d'aide aux victimes de violence domestique (accompagnement, relogement), cette réduction d'impôt est égale à 75 % des versements retenus dans la limite d'un montant revalorisé chaque année. Pour les dons effectués en 2020 (déclarés en 2021), le plafond de 546 € est augmenté à 1 000 €.

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. 
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Une réduction d’impôt sur le revenu est également accordée aux contribuables qui versent une cotisation à la plupart des associations ou organismes d'intérêt général.

Pour cette année, la déclaration pour 2020 étant close, les dons réalisés en 2020 devront être déclarés avec les revenus en avril 2021.

RC