Et si on n’avait pas de maire après le 22 mars !

Il reste moins de deux mois avant les élections municipales, les 15 et 22 mars prochains. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’on en parle beaucoup. Avec, parfois, quelques noms d’oiseaux qui échappent des discours. Avec quelques attaques de bas étage également, mais plutôt rares heureusement.
Les candidats déclarés dans les villes en sont à exposer leurs programmes, en espérant qu’ils retiennent l’attention positive des électeurs. En général, ils sont plutôt nombreux à briguer un poste dans l’exécutif communal et communautaire, même s’ils n’ont pas encore tous déclaré officiellement leur candidature. 
Pour le premier tour, ils devront le faire absolument, et quelle que soit la taille de la commune, avant le 27 février auprès de la préfecture.
Dans les petites communes, celles qui comptent moins de 1 000 habitants, le contexte est plutôt différent et on estime que la moitié des maires actuels ne se représentent pas. Et nombre de villages n’ont encore vu aucune candidature déclarée. Ce qui ne manque pas de poser quelques problèmes ici ou là. Et qui pose une question bien embarrassante : que se passe-t-il si aucun candidat ne se déclare ?
Si aucun candidat ne se présente, c’est simple : l’élection municipale n’a pas lieu et les autorités préfectorales lancent un «travail de conviction» après la date du premier tour pour tenter d’en trouver. 
Si, malgré tout, aucun candidat ne s’est déclaré au second tour, un arrêté du préfet institue alors, dans un délai de huit jours, une «délégation spéciale» qui remplit les fonctions du conseil municipal. 
Cette délégation spéciale, composée de trois membres ne résidant pas obligatoirement dans la commune, élit son président qui remplit les fonctions de maire, même si les pouvoirs de cette assemblée de substitution sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. 
Elle n’a pas le pouvoir de prendre des décisions et encore moins de voter le budget. Dans un délai maximal de trois mois, des élections partielles sont organisées afin de constituer un conseil municipal. 
Les pouvoirs de la délégation spéciale prennent fin dès l’installation du nouveau conseil élu à l’issue de ces élections partielles. 
Si les élections partielles sont infructueuses en raison de l’absence de candidats, il conviendra d’installer une nouvelle délégation spéciale puis d’organiser de nouvelles élections partielles. Et si une commune se retrouve toujours dans une impasse électorale malgré la nomination de plusieurs délégations, elle peut «juridiquement» être dissoute et rattachée à une commune voisine. «Autant le dire tout de suite, c’est un dénouement qui n’arrive quasiment jamais», précisent les responsables administratifs. Mais…

Mode d’emploi
Dans les communes de moins de 1.000 habitants, la déclaration de candidature est désormais obligatoire mais les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. 
De plus, il reste possible, pour les électeurs, de rayer des noms sur les bulletins. Il est donc possible que le nombre d’élus soit inférieur au nombre de sièges à pourvoir et le conseil municipal est déclaré incomplet. 
Des élections sont alors organisées. Il est possible à de nouveaux candidats de déposer leur candidature entre les deux tours.
En revanche, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les candidats sont tenus de déposer des listes complètes.
Heureusement, à quelques exceptions près, dans la plupart des communes, et même si la tâche des élus est parfois proche d’une véritable vocation, les candidats se déclarent. Quelques précisions sur ces élections qui comptent dans la vie locale.
Globalement, l’élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune. L’organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune.
Pour les communes de 1 000 habitants et plus, le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. 
C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. 
Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se représenter. Les candidats qui ont obtenu au moins 5% et moins de 10% peuvent rejoindre une autre liste. 
La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne
Pour les villes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent seuls ou par candidatures groupées. 
Les électeurs peuvent barrer certains noms ou en ajouter d’autres (panachage). Le nombre de voix est ensuite calculé par candidat.
Au premier tour, sont élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois les voix d’au moins 25% des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix.
Rappel des dates importantes : le 27 février pour les déclarations de candidature, le 15 mars pour le premier tour des élections municipales, le 22 mars pour le second tour.