Factures d’eau : la relève des compteurs est en cours

Depuis janvier 2011, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a les compétences «eau potable et assainissement». Jusqu’en juillet 2021, les 16 communes dites rurales  et de la ville de Rumilly étaient gérées selon 2 modes distincts.

L’eau potable et l’assainissement des 16 communes étaient gérés en régie directe par l’Intercommunalité et concernant Rumilly, «une concession gérait l’assainissement et une concession, dont le délégataire était Veolia, gérait l’eau potable» explique Marion Renoir, directrice du pôle Environnement de la Communauté de Communes, ajoutant que depuis 2018, «les élus travaillaient sur l’idée d’un mode de gestion commun à tout le territoire».

Jean-Pierre Lacombe, vice-président en charge de l’eau et l’assainissement, précise que cette volonté d’harmoniser le mode gestion à l’ensemble du territoire devait se concrétiser à l’issue du contrat avec Veolia, initialement prévue fin 2020 mais décalée à cause de la crise sanitaire. La SAUR (Société d’Aménagement Urbain et Rural) était l’exploitant répondant de façon la plus approprié au cahier des charges établi par la collectivité.

Choix d’une régie intéressée

La collectivité a ainsi fait le choix de s’orienter vers une régie intéressée. «Dans ce mode-là, la collectivité conserve la gestion clientèle par les agents, la facturation, la perception des recettes, toute la qualité de la relation aux usagers. Elle conserve également la partie études et investissements. L’opérationnel au quotidien est quant à lui externalisé : l’entretien des réseaux, la gestion des fuites, le débouchage des réseaux d’assainissement, la relève des compteurs ont été confiés à la SAUR» informe Marion Renoir.On parle de régie intéressée quand il y a un intéressement à la bonne réalisation du service, dans le cadre d’un contrat fixant des indicateurs de performances destinés au régisseur qui est rémunéré en fonction de ses résultats.

Relève jusqu’à fin avril

Depuis le 1e juillet, de nombreux habitants de Rumilly étaient inquiets voire mécontents de ne pas avoir reçu de facture ni été prélevés, sachant que certains d’entre eux bénéficiaient jusqu’alors d’une mensualisation proposée par Veolia. Marion Renoir apporte quelques points de précision : «Avant d’émettre des factures, il nous faut d’abord effectuer une relève des compteurs puisque jusqu’en juillet dernier, c’était Veolia qui s’en occupait, et nous avons pour cela eu besoin de fiabiliser les données des habitants. Tout l’enjeu, durant ces derniers mois, a été de construire une base clientèle que nous n’avions pas sur Rumilly, contrairement aux autres communes, qui représente la moitié du territoire». La relève des compteurs, démarrée fin février et qui devrait se terminer fin avril, permettra d’émettre les factures pour les usages de l’ensemble du territoire.

Nouveau calendrier
de facturation

Ayant changé de mode de gestion, la Communauté de Communes a dû se projeter sur un nouveau calendrier de facturation, disponible sur le site internet. «Nous avons dû décaler tout le monde, certains plus que d’autres. Durant le 2e semestre 2021, les usagers de certaines communes ont toutefois reçu des factures sur estimation, quasiment selon le même calendrier qu’auparavant» précise Marion Renoir. La période de facturation s’effectuera, selon les communes, entre le mois d’avril et le mois de juin.

Plusieurs modalités de paiement sont proposées : chèque, carte bancaire, virement bancaire, TIP SEPA, prélèvement à échéance, et même en espèces dans les débits de tabac  pour moins de 300 euros.

Une mensualisation proposée
à tout le territoire

Dès le mois de mai, des contrats de mensualisation seront proposés aux habitants de Rumilly  en priorisant les usagers qui bénéficiaient déjà de ce service. «Nous allons tester ce dispositif auprès des usagers de la ville avec l’ambition  de l’étendre à l’ensemble du territoire pour une question d’équité entre toutes les communes» affirme Jean-Pierre Lacombe. Le vice-président chargé de l’eau et de l’assainissement précise que ce mode de paiement n’existant pas sur les autres communes, il est important de l’ouvrir à tous. Etant un service public, le cadre règlementaire et financier est différent que pour un organisme privé. «Nous devons travailler avec le Trésor Public qui nous délègue un certain nombre de droits, dont la création d’une régie de recettes, et ces différentes étapes techniques et financières qui prennent un certain temps sont en cours» complète la directrice du pôle Environnement. Les usagers devraient recevoir leur 1e mensualité dès le début de l’été.

Régularisation des derniers mois

La facture correspondant à la période du 1er juillet 2021 jusqu’au nouveau relevé de compteur  devra être réglée en une fois, car selon Marion Renoir, «cette période étant passée, il n’est plus possible de faire d’acompte». Des facilités de paiement sont néanmoins envisagées et seront décidées par la trésorerie. Les usagers en difficulté financière seront invités à se rapprocher du service des eaux qui fera le lien avec la trésorerie qui, connaissant la situation personnelle des usagers, pourra examiner  les dossiers au cas par cas.

Des usagers tenus informés

Marion Renoir et Jean-Pierre Lacombe s’accordent à dire qu’une communication a été faite dès le début, dans les magazines communautaires, dont un hors-série diffusé au mois de septembre, via un flyer informatif distribué dans les boîtes aux lettres, sur les sites internet,  et dans différents courriers envoyés aux usagers, aux bailleurs sociaux, aux notaires et aux entreprises en lien avec l’eau et l’assainissement. Durant le mois de février, les mairies ont été informées de la date de début de relève des compteurs dans leur commune, avec une explication sur le mode de relève. Les relevés sont effectués par des agents circulant dans des voitures à faible vitesse. Cette relève se fait automatiquement au passage du véhicule grâce à des radio-relais, ce qui évite aux agents de se rendre à chaque domicile et de potentiellement déranger les gens. Les compteurs, équipés d’une antenne, sont détectés par la tablette de l’agent. Elles ont également été informées des dates d’émissions de factures, disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.

Tarifs inchangés

Les tarifs, délibérés en fin d’année 2021, restent inchangés. «Ils ont été harmonisés à l’occasion du nouveau mode de gestion car il y avait un décalage entre certaines communes et Rumilly. La facture de référence de 120m3 est la même depuis 2016. Au démarrage en 2011, les tarifs étaient très différents selon les communes»

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux factures d’eau sur le site de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie : http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Environnement/Service-des-eaux/Vos-demarches/Payer-votre-facture-d-eau