Hausse des coûts de l’énergie : dispositifs d’aides pour les entreprises, notamment les TPE

Yves Le Breton, préfet de la Haute-Savoie, a présenté, mercredi 1er février, les dispositifs d’aides mis en place par l’Etat pour soutenir les entreprises, et les particuliers, dans le contexte actuel de hausse conséquente des prix de l’énergie (+ 15% le 1er février).

C’est accompagné des représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), de la Direction des Finances Publiques et de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, que le préfet a souhaité communiquer sur tout le panel d’aides disponibles depuis ce début d’année, «insuffisamment sollicitées par probable méconnaissance de leur existence».

Les structures notamment ciblées sont les Très Petites Entreprises (TPE), celles de moins de 10 salariés et de moins de 2 millions de chiffre d’affaires (boulangers, les artisans, les bouchers, les restaurateurs, etc.) «qui sont souvent les moins bien informées» et pour toutes les entreprises particulièrement énergivores.

Plafond garanti à 280€/Mwh pour les TPE

«L’énergie qui coûte le moins cher est celle que l’on ne consomme pas» a rappelé le préfet. «Je pense que tous les chefs d’entreprise et les particuliers en ont conscience, au vu de la baisse assez conséquente de la consommation d’énergie cet hiver». Ces aides sont annoncées comme complémentaires à une réduction de la consommation énergétique, sur les moyen et long termes, qui serait à la fois vertueuse d’un point de vue financier et environnemental.

Marie-Hélène Hérou-Desbiolles, directrice départementale des Finances Publiques, a apporté quelques précisions concernant ces mesures mises en place pour les entreprises directement touchées par la crise de l’énergie, quelles qu’elles soient, et dont un certain nombre s’adressent spécifiquement aux TPE, «à savoir le bouclier tarifaire, le plafond garanti à 280 euros le Mégawatt/heure pour les TPE qui ont renouvelé leur contrat d’électricité à partir du deuxième semestre 2022, l’amortisseur électricité qui est clairement une réduction des prix de l’électricité avec une prise en charge directement par l’Etat pour les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire, les PME de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et les collectivités, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité qui n’est pas une réduction de facture mais une aide directe versée par l’Etat. Ce guichet d’aide s’adresse principalement aux entreprises dites énergo-intensives créées avant le 1er décembre 2021, dont la facture énergie représente environ 3% de leur chiffre d’affaires et qui constatent une hausse de 50% de leurs factures par rapport à 2021». Les entreprises ont également la possibilité d’étaler le paiement des impôts et des cotisations sociales.

Amortisseur électricité

L’amortisseur électricité a pris effet le 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2023. Il organise une protection pour l’entreprise qui a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur les factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie. «L’Etat prend en charge le coût de la facture d’énergie au-delà de 180 euros du mégawatt heure avec une réduction immédiate qui s’applique sur 50% de la consommation» a souligné la directrice départementale des Finances Publiques.

Bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de limiter de 15% la hausse des prix de l’électricité depuis le 1er février 2023.

Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur ses factures d’énergie en 2023, l’entreprise doit avoir moins de 10 salariés, un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros, un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, «ce qui est le cas de nombreux boulangers» constate Philippe Carrier, président de la CCI de Haute-Savoie.

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a mis en place un guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz.

L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles. L’aide comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à quatre, 50 et 150 millions d’euros, selon les spécificités de l’entreprise. Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d’euros, et jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

Cette aide, cumulable avec l’amortisseur électricité, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.

Aides de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Une subvention régionale de fonctionnement est mise en place pour les artisans boulangers-pâtissiers afin de faire face à la hausse des factures d’énergie de 2023. Pour pouvoir bénéficier d'une aide de la Région, une demande doit être faite avant le 31 mars 2023. Une aide à l'investissement pour des travaux d'optimisation de la consommation énergétique est également mise en place pour les artisans de production et boulangers-pâtissiers.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat accompagne les professionnels dans leurs démarches et vérifie leur éligibilité aux différents dispositifs.

Aides de la Chambre du Commerce et de l’Industrie

La CCI Haute-Savoie accompagne et réoriente les entreprises vers les dispositifs existants au 04 50 33 72 99 ou à l’adresse entreprises@haute-savoie.cci.fr.

Il est également possible pour les entreprises d’estimer facilement et rapidement leur maturité énergétique grâce au FLASHDIAG ENERGIE, un autodiagnostic en ligne gratuit pour faire le point sur ses usages et pratiques :

https://www.cci-diag.com/quiz/ energie?quiz=5&region=100&chambre=110

«De nombreuses actions sur le développement durable et la sobriété énergétique sont réalisées à la CCI, comme la sensibilisation, le diagnostic, la formation pour accompagner les professionnels» a informé le président.

Plus d’informations sur : https:// www.haute-savoie.cci.fr/votre-cci/ actualites-cci/1974-flashdiagenergie-faites-le-point-sur-vos-consommations-pour-reduire-la-facture

Les contacts utiles pour les professionnels

• Numéro national : 0806 000 245

• Messagerie sécurisée sur l’espace professionnel impots.gouv.fr

• Correspondante départementale à la sortie de crise (Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie) : Christelle Bombail - codefi. ccsf74@dgfip.finances.gouv.fr ou 04 50 51 81 08