Jusqu’à 5 000€ oui, mais pour qui ?

Lecture 3 minute(s)

On en parle beaucoup en ce moment, de la fameuse «prime à la conversion» attribuée pour favoriser le changement d’un véhicule ancien en un modèle moins polluant. Mais qui peut réellement bénéficier de cette aide qui pourrait, selon les messages gouvernementaux, aller jusqu’à 5 000 € ?
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2018 fixe les nouveaux montants de cette prime à la conversion qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2019. Le montant de la prime à la conversion est désormais de 2 500 € (sans condition de revenus) en cas d'acquisition d'un véhicule électrique neuf ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf. Cette prime est également de 2 500 € pour les ménages non imposables qui souhaiteraient acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion, ce montant étant par contre, dans ce cas-là, de 1 000 € pour les foyers imposables.
Pour l’achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 1 ou hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km : 1 000 € pour un foyer imposable, 2 000 € pour un foyer non imposable. 
S’il s’agit d’une occasion, 2.000€ pour un foyer non imposable.
Pour l’achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf : 100 € pour un foyer imposable, 1 100 € pour un foyer non imposable.
Par ailleurs, cette prime est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes mais aussi pour les actifs qui ne paient pas d'impôts et qui parcourent plus de 60 kilomètres (aller-retour) chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail. 
Concrètement, cela signifie que cette prime à la conversion peut passer à 5 000 € en cas, par exemple, d'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion.
Mais si le montant de cette prime dépend à la fois du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer concerné, son attribution n’est possible que si l’ancien véhicule (voiture ou camionnette de moins de 3,5 tonnes) mis au rebut répond à des critères précis. 
Pour un véhicule diésel, il doit avoir été immatriculé avant 2001 pour les ménages imposables et avant 2006 pour les ménages non imposables. Pour un véhicule essence, il doit dater d’avant 1997 quelle que soit la situation fiscale du ménage.
Pour tester ses propres droits à la prime à la conversion, rendez-vous sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire www.primealaconversion.gouv.fr
 

Publicité
Icone

Hebdo des Savoie

www.hebdo-des-savoie.fr

Ajouter à l'accueil