Le Conseil départemental de la Haute-Savoie s’est réuni en Commission permanente

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Lundi 7 octobre, l’Assemblée départementale s’est réunie en Commission permanente sous la présidence de Martial Saddier. Voici une sélection des délibérations votées.

Action sociale et solidarité

- Soutien aux quatre Missions Locales Jeunes de Haute-Savoie pour assurer leurs missions d’accompagnement notamment auprès des jeunes sortis du système scolaire au titre de l’année 2024 : 196 000€ à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien, 130 000€ à la Mission Locale Jeunes du Chablais, 135 500€ à la Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc et 114 000€ à la Mission Locale du Genevois.

- 107 600€ répartis entre trois associations (Les Bartavelles, la Croix Rouge Française et COALLIA) et 160 200€ à Annemasse Agglo en lien avec l’association Escale Accueil, tous proposant un accueil de jour et un accompagnement pour les bénéficiaires du rSa

- 1 675 000€ à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour son solde d’équilibre au titre de l’année 2024.

- 500 000€ à l’agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises afin de soutenir les actions proposées par l’antenne située à Cluses, ces dernières intégrant le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa).

Environnement/Agriculture/Forêt

- 163 900€ versés à 23 bénéficiaires haut-savoyards dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027 de la politique agricole commune, porté par la Région.

- 494 800€ versés entre 13 maîtres d’ouvrage dans le cadre du programme «Qualité de l’Espace Pastoral» concernant l’amélioration de l’accès à la ressource en eau et à la potabilisation, la gestion, le traitement et les aménagements aux abords des bâtiments d’alpage, l’assainissement, la reconquête pastorale, la voirie pastorale et des petits travaux d’accueil du public, au titre des Espaces Naturels Sensibles.

Culture et patrimoine

- 359 000€ à sept sociétés de production pour leurs projets dans le cadre de la 2e attribution du Fonds de soutien aux oeuvres d’animation.

- 30 650€ répartis entre sept associations mémorielles et deux communes pour la réalisation de nouveaux projets liés au devoir de mémoire.

- 196 500€ dans le cadre du fonds d’aide à l’action culturelle en 2024 répartis aux résidences artistiques ; à Paysalp et à l’ESAAA pour une aide d’urgence et à Bonlieu Scène Nationale, Auditorium Seynod et Cinéma La Trace.

- 105 400€ à différentes associations et/ou collectivités au titre de l’aide à l’achat d’instruments de musique et de partitions et 68 400€ au titre de l’aide aux projets artistiques innovants des établissements d’enseignement artistique et des orchestres d’harmonie et batteries-fanfares dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques.

- Lancement du projet transfrontalier Informations, Médias, Alpes, Jeunesses Européennes (IMAJE) en partenariat avec la Vallée d’Aoste en Italie et le canton de Vaud en Suisse, en sollicitant une subvention au titre du FEDER à hauteur de 80% des dépenses prévues pour la réalisation du projet de coopération.

Éducation

- 270 000€ aux 45 collèges publics pour inciter à l’achat local (produits d’origine de la Haute-Savoie et/ou de marque de territoire Savoie Mont-Blanc et/ou dans un rayon de 100 km de distance autour de l’établissement) dans les restaurants scolaires.

Tourisme

- 150 000€ à la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, gestionnaire des domaines nordiques de son territoire, pour son projet de remplacement d’une dameuse nordique de dernière génération.

- 31 200€ à la commune de Thonon-les-Bains pour poursuivre la rénovation des façades des guérites des pêcheurs afin de préserver l’image et l’attractivité du site touristique et historique du port de pêche.

Voirie

- 139 900€ à la commune de Clermont-en-Genevois pour l’aménagement de sécurité et de valorisation du chef-lieu sur la RD 17 portant l’aide totale du Département à 482 700€.

- 145 500€ à la commune de Cruseilles pour des travaux de terrassement et de réfection de la chaussée sur les routes des Gargues et du Parc à Daims suite aux forts épisodes pluvieux du printemps dernier et 8 100€ à la commune de Massongy pour des travaux de canalisation des eaux pluviales provenant de la RD 153.

Sport

- 295 500€ répartis entre 21 comités sportifs départementaux pour la création ou la pérennisation de référents techniques, personnels qualifiés disposant de compétences techniques, pédagogiques et administratives afin de conduire une mission de professionnalisation des clubs, de développement et de promotion de leur discipline sur le territoire de la Haute-Savoie.

- 7 200€ au foyer de ski de fond intercommunal du Haut-Giffre pour l’achat de matériels de ski de fond (chaussures, fixation adaptées aux nouvelles normes) dans le cadre du plan nordique ; 251 700€ à la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes pour la rénovation du terrain de rugby intercommunal à Cluses dans le cadre du plan rugby ; 18 300€ au Rugby Club d’Annecy-le-Vieux pour l’achat d’un véhicule de transport des athlètes afin de faciliter leurs déplacements en compétition.

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