Le point sur la réglementation
C’est une pratique plutôt «tendance». De nombreux propriétaires souhaitent louer leur logement lorsqu’ils partent en week-end ou en vacances. Mettre en location sa résidence principale est possible pour de courtes périodes et sous certaines conditions.
Premièrement, le logement loué doit être à l'usage exclusif du locataire (le propriétaire n’est pas présent durant la location). Pourtant, s'il s'agit seulement d'une partie du domicile (chambre chez l'habitant), d'autres règles s'appliquent.
Le locataire doit y résider pour une courte durée (location à la journée, à la semaine ou au mois), et ne pas en faire son domicile (clientèle de passage). La location ne doit pas excéder 90 jours par client (120 jours dans certaines villes). Si le logement fait partie d'une copropriété, il faut vérifier que le règlement de copropriété ne comprend pas de clause interdisant toute activité professionnelle, notamment le meublé touristique. Enfin, si vous êtes locataire, vous devrez obtenir l'autorisation écrite de votre propriétaire et ne pas appliquer à votre sous-locataire un loyer supérieur au vôtre.
Quelques démarches sont nécessaires pour se mettre en règle. Il n'est pas toujours nécessaire de faire des démarches en mairie avant de mettre en location sa résidence principale, mais certaines communes peuvent l’obliger. Il est prudent de se renseigner. Si vous faites appel à une plateforme internet, celle-ci doit vous informer de vos obligations et vous devez lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant que les démarches ont bien été réalisées.
Vis-à-vis des impôts, il faut demander une inscription au répertoire Sirène, en s’adressant au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement loué à l'aide d'un formulaire intitulé « déclaration de début d’activité». Cette formalité est gratuite.
Un numéro SIRET vous sera attribué et vous devrez le reporter sur votre déclaration complémentaire de revenus. Au-delà d'un certain montant, vous devrez également payer des cotisations sociales.
Si vous faites appel à une plateforme internet, celle-ci doit vous fournir, en janvier de chaque année, un document indiquant le montant brut des transactions que vous avez opérées par son intermédiaire depuis un an. Et dans certaines communes, vous devrez collecter la taxe de séjour auprès du vacancier et la reverser à la commune.
Conseils : il convient de prendre certaines précautions lors de la mise en location, comme la protection de la connexion internet afin qu'elle ne soit pas utilisée à des fins frauduleuses ou la vérification auprès de la compagnie d'assurance qu'elle couvre les dommages qui pourraient être causés par les vacanciers.