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Attribution compensation financière genevoise 2018 – 46e tranche
Le Maire expose au Conseil Municipal que pour l’année 2018, l’enveloppe de la Compensation Financière Genevoise (CFG) reçue par le Département s’élève à 199 093 488 €.
Par rapport à l’an dernier, il convient de remarquer que si le montant de la CFG versée en francs suisses est en augmentation de plus de 15 millions, l’application d’un taux de change plus favorable qu’en 2017 (0,87 contre 0,85) induit une augmentation de plus de 18 millions d’euros (+7,5%).
Il convient de souligner que parallèlement, le nombre de travailleurs frontaliers recensés par les services départementaux en 2018 est de 93 217 personnes, contre 91 894 en 2017 soit une augmentation de 1,44 %. Il est à noter que la quote-part au profit des intercommunalités qui a été mise en place en 2015 a été augmentée de 6 % à 7 %.
Pour Bloye, l’octroi de cette compensation financière s’élève au montant de 17 460 € (dix-sept mille quatre cent soixante euros) pour l’année 2018.
Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2018 : 2 238 815,80 € (Hors chapitre 16 «Remboursement d’emprunts»). Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 558.250€ (< 25%).
Soutien à la résolution du 101e Congrès de l’Association des Maires de France
Le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.
Considérant que le conseil municipal est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution, adoptée lors du congrès de 2018, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, 11 voix pour, de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement, de soutenir la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement, points exposés longuement par le maire.
Octroi de subvention à hauteur de 50% de l'APE au titre du partage du prix des dictionnaires offerts aux enfants de CM2 lors de la fête de l’école 2018.
Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’APE a réglé à la librairie la totalité du montant des dictionnaires de fin d’année offerts aux CM2.
Il est convenu, comme tous les ans, que la commune prenne en charge à hauteur de 50% le financement de ces dictionnaires, le solde à charge de l’APE.
En conséquence, le Maire demande au Conseil Municipal d’octroyer une subvention à hauteur de 74,75 € à l’APE en vue du remboursement du financement de ces dictionnaires.