L’insoluble équation des attributions de compensation

Jugées injustes ou non fondées par certains élus de Grand Lac, les attributions de compensation ont occupé le débat lors du dernier conseil communautaire, le 22 février dernier.

Sujet sensible et complexe à la fois que les attributions de compensation, liées au transfert de compétences entre collectivités. La gestion d’un service confiée par une collectivité à une autre s’accompagne logiquement d’une indemnité en retour, évaluée par une commission créée par la communauté d’agglomération en 2002, la Clect (Commission locale d’évaluation des charges transférées). «Certaines communes se retrouvent avec des attributions de compensation positives, l’agglomération leur versant de l’argent, et d’autres négatives, lorsque ce sont elles qui versent de l’argent à l’agglomération», explique le vice-président chargé des finances, Olivier Rognard, par ailleurs maire de Ruffieux.

Aujourd’hui, six communes de Grand Lac entrent dans ce deuxième cas de figure, et certaines remettent en cause le bien-fondé de ce principe. Lors du dernier conseil communautaire, le 22 février, le maire de Saint-Offenge, Bernard Gelloz, s’est insurgé contre les 9000€ annuels que sa commune reverse à Grand Lac pour l’utilisation du gymnase d’Albens, au titre de la compétence collèges, qui a depuis été transférée au Département. «Depuis 2002, ça fait 175.000€ de trop plein, ce qui est énorme à l’échelle d’une commune comme la nôtre. Ça suffit ! Je ne paierai pas cette somme cette année», lâche-t-il. Le maire de Brison-Saint-Innocent, Jean-Claude Croze, a indiqué que sa commune payait elle aussi «pour un aquarium et un bateau, le Pélican, qui n’existent plus. C’est comme ça. Le débat est éternel. J’avais proposé une solution en 2017 qui n’a pas été retenue. Il faudrait s’inspirer des fonds frontaliers.»

«Grand Lac peut aussi s’estimer désavantagé par certains arbitrages
de l’époque»

Car le cœur de l’injustice ressentie se trouve dans le caractère immuable de ces attributions de compensation, gravées dans le marbre. Si elles sont claires au moment où elles sont décidées, elles le sont moins en regardant dans le rétroviseur.

«Grand Lac peut aussi s’estimer désavantagé par certains arbitrages de l’époque», fait observer le président de Grand Lac, Renaud Beretti. La balance entre l’argent versé et l’argent perçu par Grand Lac est d’ailleurs sans appel : l’agglomération reçoit 370.000€ des communes mais leur retourne 9,2 M€.

Face à cette contestation récurrente de la part des communes, Renaud Beretti a souhaité la mise en place d’un groupe de travail pour étudier l’historique de ces attributions. «Un gros travail a été accompli dans ce sens depuis un an. Il a mis en évidence que, pendant ces 20 ans, l’évaluation de ces attributions de compensation a été faite de manière rigoureuse, conformément à la réglementation. Tout est tracé et concerne une quantité de lignes différentes, d’environ une vingtaine de pages pour chaque commune», assure Olivier Rognard. Sur le cas particulier de Saint-Offenge, «le maire se base sur une ligne», pointe le vice-président en charge des finances. Qui laisse entendre qu’en détricotant l’ensemble des lignes, cela pourrait se révéler au désavantage de la commune de Saint-Offenge. «Quand on est élu dans une commune, on prend l’actif et le passif», estime le vice-président.

L’idée consiste aujourd’hui à regarder vers l’avenir, en particulier à travers une fenêtre de tir : le pacte financier et fiscal. Ce document formalise les relations financières entre les communes et leur intercommunalité, en prenant en considération la situation financière et fiscale de chaque commune, dans un esprit de solidarité territoriale. Un travail de longue haleine...