«L’urgence est d’appréhender les difficultés financières qui s’annoncent»

Le conseil communautaire du lundi 8 avril était largement consacré aux votes des budgets 2024, avec de nombreux autres points à l’ordre du jour. Une séance qui a duré un peu plus de cinq heures sans grande agitation… C’est après deux heures que le point n°8 dédié aux différents budgets (principal et annexes) a été abordé et présenté par la vice-présidente en charge des finances pendant un peu plus de trois heures, devant une assemblée assez calme. Hausse des taux de fiscalité locale, hausse des tarifs d’eau potable et d’assainissement (à compter du 1er juillet) et solution de traitement pérenne des PFAS sont les points à retenir de cette séance.

Plus aucune marge financière dès 2027 ?

Concernant le budget principal, les dépenses de fonctionnement sont évaluées à 23 570 243,48€ pour des recettes à 23 969 363,87€ et les dépenses d’investissement sont estimées à 15 363 867,90€ pour des recettes du même montant. «Toute l’attention est à porter sur les dépenses de fonctionnement qui notent une augmentation vertigineuse de 8% entre 2023 et 2024» prévient Marie Givel, adjointe en charge des finances, avant de tirer la sonnette d’alarme : «une fois le programme pluriannuel d’investissement réalisé et après avoir intégré les dépenses nouvelles à porter, la communauté de communes n’aura plus aucune marge financière dès 2027». Elle précise que l’intercommunalité ne sera plus en mesure d’absorber une quelconque hausse des dépenses, «très probablement marquée in fine par l’évolution du résultat déficitaire d’exploitation du futur centre aquatique et par la subvention d’équilibre du volet transport et mobilité qui est grandissante chaque année et véritablement énergivore».

«La pression fiscale aura ses limites»

Ainsi, «afin de ne pas se confronter au risque d’être insolvable et d’être, dans un avenir proche, dans l’incapacité de faire face aux engagements de la communauté de communes ou de répondre à de nouveaux projets dès 2027», la vice-présidente insiste sur «l’urgence d’appréhender dès à présent les difficultés financières qui s’annoncent, de définir les priorités et arbitrages à mener en agissant sur les dépenses de fonctionnement». L’objectif mis en avant est d’«anticiper afin de devenir acteur et non pas subir les hausses sans être en mesure d’y faire face le moment venu car la pression fiscale aura ses limites».

Augmentation de 30% des taux de fiscalité

Une feuille de route avait été tracée en 2023, rappelle Marie Givel, «avec une augmentation de la fiscalité locale de 30% en 2024 puis en 2025 pour faire face à l’augmentation des dépenses et assurer un programme d’investissement». Il a été ainsi proposé d’augmenter les taux de fiscalité, inchangés depuis 2013. La taxe foncière sur les propriétés bâties passera en 2024 de 3,51% à 4,56% (augmentation prévisionnelle de 12 à 61 euros selon la base locative de référence). Elle devrait ensuite passer de 4,56% à 5,93% en 2025 (augmentation prévisionnelle de 16 à 77€ selon la base locative de référence). La taxe foncière sur les propriétés non bâties passera en 2024 de 12,82% à 16,66% et devrait passer de 16,66% à 21,66% en 2025. Plusieurs élus n’ont pas manqué de faire part de leurs questionnements voire leurs inquiétudes concernant cette situation financière et certains choix établis.

«A un moment donné il faut savoir se positionner et être capable de dire stop»

«C’est bien de ne pas avoir modifié les taux de la fiscalité depuis 2013, aujourd’hui nous n’avons plus le choix de le faire mais malheureusement cela tombe en même temps que toutes les augmentations que les gens se prennent en pleine tête dans tous les domaines. Donc ce sera clairement impopulaire» fait remarquer Sylvia Roupioz, maire de Boussy, faisant réagir la vice-présidente Isabelle Vendrasco, également maire de Vaulx : «je tiens à rappeler que nous sommes plusieurs maires à avoir voté une non augmentation de nos taux au niveau de la commune justement parce que nous savions que la communauté de communes allait en mettre une en place». Pour Martine Vibert, maire de Moye, «on nous a martelé que les dépenses de fonctionnement devaient impérativement diminuer de 300 000€. J’entends ces augmentations, mais je voudrais qu’on soit autour de la table à faire des économies. Il y a des choses que je vois passer dans le budget de cette année qui m’interpellent, pour lesquelles je me dis «est-ce nécessaire ?». Je pense qu’à un moment donné il faut savoir se positionner et être capable de dire stop».

«Appuyer sur le levier de la fiscalité n’est pas la seule solution à réaliser»

Sylvia Roupioz a abondé dans ce sens : «nous devons être très rigoureux dans les économies que nous faisons. Il y a des actions sympas que l’on aimerait faire, mais quand on n’a pas les moyens de les faire on ne les fait pas. Appuyer sur le levier de la fiscalité n’est pas la seule solution à réaliser. Ma remarque n’est pas une opposition à cette augmentation mais une réflexion par rapport au contribuable». Le président François Ravoire a tenu à préciser avoir pleine conscience, ainsi que l’ensemble des vice-présidents, de cette nécessité d’économies «qui seront travaillées à travers un pacte financier fiscal pour ramener la barre au bon endroit». Marie Givel a conclu : «aujourd’hui nous votons pour une augmentation en 2024 pas pour 2025. Si nous retroussons tous nos manches en travaillant sur les idées qui ont déjà germé, nous pourrons trouver des pistes d’économies et l’augmentation annoncée pour 2025 ne sera peut-être pas nécessaire. A noter que cette augmentation de fiscalité locale engendrera plus de 480 000 euros dans les recettes».