Nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA)

Dès le 8 février prochain, les 5 millions de détenteurs d’arme(s) à feu en France auront progressivement accès au nouveau Système d’information  sur les Armes (SIA), déjà mis en place pour les armuriers en octobre 2021. L’objectif de ce dispositif numérique, créé par le SCAE (Service Central des Armes et Explosifs) est de sécuriser la détention d’arme(s), simplifier la règlementation et les démarches administratives, dématérialiser en supprimant tous les circuits «papier». Le SIA propose une mise en réseau entre les différents acteurs du monde des armes : les usagers-détenteurs, les professionnels, les services de l’Etat et les fédérations.

Particuliers et professionnels pourront ainsi bénéficier de ce nouvel outil succédant à l’application Agrippa (qui recense les possesseurs d’arme), devenue obsolète et uniquement accessible par les services de l’Etat.

Le SIA contribue à améliorer le contrôle des armes et des détenteurs.

29 000 détenteurs d’armes sont recensés en Haute-Savoie, pour 90 000 armes détenues, et 32 000 détenteurs d’armes recensés en Savoie, pour 73 000 armes détenues.

Sécurisation

Le SIA garantit un renforcement de la sécurité publique, à travers 3 aspects : la traçabilité des armes en temps réel, de leur fabrication ou leur arrivée sur le territoire jusqu’à leur destruction ou leur sortie. La mise en place, au moins une fois par an, de contrôles récurrents de détenteurs d’arme(s), avec une vérification des casiers judiciaires et certains fichiers du Ministère de l’intérieur pour s’assurer de leur capacité à acquérir et posséder une arme. La lutte contre la fraude documentaire : « Beaucoup ont essayé de se procurer des armes chez l’armurier en produisant une fausse licence ou un faux permis de chasser, et pour lutter contre ces fraudes nous allons interconnecter le SIA avec les systèmes d’information des fédérations » explique Jean-Simon Mérandat, chef du SCAE.

Simplification

La règlementation sera désormais simplifiée avec la création d’une autorisation unique pour les armes de catégorie A et B. « Avant, on avait une autorisation par arme, ce qui était beaucoup plus complexe pour les services de préfecture comme pour les usagers » indique Jean-Simon Mérandat. Un certain nombre de pièces justificatives n’auront plus nécessité à être fournies, comme les formulaires CERFA et récépissés de déclaration pour les armes de catégorie C qui seront supprimés, la vérification de la validité de certains documents (licences de tir, autorisations préalables ou permis de chasser) sera automatisée.

Toutes les démarches seront simplifiées. Plus besoin de documents papiers pour acheter une arme et justifier de sa situation. « Lorsque vous irez chez votre armurier, vous devrez uniquement prouver votre identité, ce qui lui permettra, via le SIA, de savoir s’il est possible ou non de vous vendre telle arme ou telle munition. Mais en aucun cas il n’aura accès à vos données personnelles qui seront uniquement accessibles aux services de l’Etat ».

Dématérialisation

Toutes les démarches relatives à la détention d’arme(s) se feront intégralement en ligne, via un espace personnel contenant 4 fonctionnalités : un râtelier numérique avec la liste des armes du détenteur, les démarches administratives, les titres de détention et un accès au Référentiel Général des Armes (RGA). Plus aucun support papier, ce qui évitera la perte de documents.

Autonomie de l’usager

Pendant les 6 mois qui suivront l’ouverture de leur compte,  les détenteurs auront la possibilité de mettre à jour la liste de leurs armes sur leur râtelier numérique. « On a constaté qu’il y avait un certain nombre d’erreurs ou d’éléments incomplets dans certains râteliers » précise le chef du SCAE. Ils pourront ainsi ajouter, enlever une arme ou corriger un numéro de série. Ils pourront également éditer, sans passer par la préfecture, leur CEAF (Carte Européenne d’Armes à Feu).

L’accessibilité au SIA se fera par internet et d’ici la fin du 1er trimestre 2022 par une application mobile.

Le SIA rassemble ainsi l’ensemble des acteurs du SIA sur une même et seule plateforme : tous les services de l’Etat (SCAE, préfectures, Police et Gendarmerie, douanes, Office France de la Biodiversité (OFB)), les professionnels (armuriers, fabricants, importateurs), les fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski), les détenteurs particuliers  (chasseurs, sportifs, tireurs de ball-trap, biathlètes, collectionneurs, non licenciés (anciens licenciés ou personnes ayant hérité d’une arme)). Selon Jean-Simon Mérandat, « cette dématérialisation est aussi une simplification pour les personnes qui conservent une arme dont elles ont héritée, en souvenir de l’aïeul, mais qui n’ont pas forcément fait les démarches administratives, souvent complexes, afin de détenir cette arme légalement ».

Accompagnement pour les usagers éloignés du numérique

Environ 25 à 30% des usagers détenteurs d’armes sont très éloignés du numérique.  Un plan d’accompagnement, co-construit avec les fédérations,  a donc ainsi mis en place pour les aider à la création de compte.

Les détenteurs auront jusqu’au 1er juillet 2023 pour créer leur compte. A cette date, ceux qui ne se seront pas enregistrés sur le SIA recevront un courrier de rappel de la préfecture, leur proposant un accompagnement individuel en cas de besoin. Ils bénéficieront d’un délai de 3 mois pour se régulariser avant de se voir dessaisis de leur(s) arme(s).

Dates d’accès à la création de compte sur le SIA selon les différents détenteurs

8 février : Chasseurs

8 mars : Biathlètes, tireurs de ball-trap

5 avril : Non licenciés

10 mai : Tireurs sportifs

7 juin : Collectionneurs

Chiffres clés (France)

5 millions de détenteurs d’armes

4 millions de détenteurs de permis de chasser

1,2 millions  de chasseurs actifs

2500 professionnels des armes

228 200 licenciés du tir sportif

4 fédérations

400 agents de préfecture mobilisés

Avis de Jacques, détenteur d’une vingtaine d’armes

Jacques* (prénom modifié), haut-savoyard, est passionné par les armes depuis son adolescence. Il en possède une vingtaine : pistolets automatiques, revolver en petit et gros calibres, fusils de chasse, fusils de guerre et un fusil d’assaut qui a été détenu par des soldats suisses. Le tir sportif et le tir aux armes règlementaires (TAR) occupent une grande partie de son temps libre.

«Cela fait partie de mes loisirs depuis mes 16 ans, j’en ai 50 aujourd’hui. J’ai toujours aimé le côté militaire. Dans mon univers familial, il y a des anciens combattants, nous n’avons jamais eu d’a priori sur les armes. J’aime aussi l’objet, manufacturé, certains sont de beaux objets du patrimoine industriel, et ce qui est intéressant, c’est que chaque arme a sa particularité technique».

Jacques* est confiant concernant la création de ce nouveau Système d’Information sur les Armes.

« D’une part, ça répond au monde actuel, d’avoir un système numérique pour gérer tout ça. Et puis, ce sont des objets de valeurs. Une arme, ce n’est pas anodin, c’est donc important qu’il y ait un système centralisé, accessible et surtout qui permette une traçabilité. D’autre part, ça facilite les démarches. C’était toujours un parcours du combattant pour faire les renouvellements de détention, car les lois changeaient régulièrement. Tout sera simplifié et c’est très bien».

Le quinquagénaire est beaucoup moins enthousiaste quant au décret d’octobre 2021 renforçant l’interdiction de l’acquisition et la détention de certaines armes à feu, et imposant leur restitution à l’Etat au vu d’une destruction.

«Certaines catégories d’armes vont être supprimées de la circulation sans compensation pour les détenteurs, ce qui créé énormément de frustration et une perte financière, en sachant que ce sont souvent des armes très chères, qui valent plus de 2000 euros pièce.  Il y a un lien entre le SIA et cette loi. On a d’un côté une mise en structure de toute la gestion des armes avec beaucoup plus de clarté pour les différents acteurs et d’un autre côté, on pénalise des gens qui détiennent légalement des armes de ces catégories-là et qui en font un usage sportif ou professionnel. Depuis le 1er novembre, tout ce qui ressemble à un fusil d’assaut avec calibres militaires ne peut plus être détenu par des personnes comme moi, bien qu’on ait fait l’objet, pour pouvoir les acquérir, d’une enquête des renseignements généraux. C’était plus que contrôlé. Et on ne se penche pas sur toutes les armes qui circulent illégalement et entre de mauvaises mains.»