Obligatoire lors d’événements réunissant 1 000 personnes et plus

Depuis le 30 juin 2021, il est possible d’accéder à des lieux ou événements accueillant plus de 1 000 personnes (intérieur comme extérieur), mais à condition d’être muni d’un sésame : le pass sanitaire.

Le pass sanitaire,
c’est quoi au juste ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire. Il se présente sous la forme d’un QR code individuel, qui atteste que la personne qui le présente remplit bien certaines conditions de vaccination ou de test PCR récents. Pour la vaccination, il est accordé deux semaines après la deuxième injection, 2 semaines après l’injection unique pour les personnes ayant déjà contracté la Covid-19. Il est également accordé pour un test PCR ou antigénique de moins de 48h, ou bien un test PCR ou antigénique positif de plus de deux semaines et moins de 6 mois (les personnes anciennement contaminées ont un risque limité de réinfection).

Vous avez la possibilité de télécharger l’application TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou l'App Store pour obtenir votre pass sanitaire. Pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser l’application TousAntiCovid, il est possible d’imprimer le QR code sur une feuille papier. Une pièce d’identité vous sera demandée à la présentation de votre pass sanitaire «papier» pour attester de votre identité.

Quand sera-t-il nécessaire ?

Le pass sanitaire n’est exigé que dans les situations de grands rassemblements, où le brassage du public est le plus à risque au plan sanitaire (chapiteaux, salles de spectacles, salles de jeux, salons, parcs d’attractions, établissements sportifs couverts…) et pour voyager.

Pour rappel, il n’est pas demandé pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne des Français, qu’il s’agisse par exemple de leur lieu de travail, des grandes surfaces, des services publics ou encore des restaurants et cinémas. Par conséquent, les exploitants des événements / établissements concernés contrôleront à l’entrée le pass en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers.

Le cas particulier
des enfants

Concernant les enfants, le pass est exigé à compter de
11 ans. Il s’agit pour eux d’avoir une preuve de test négatif (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée) ou une preuve de rétablissement. À noter qu’avec l’ouverture de la vaccination pour les enfants de 12 à 18 ans, le pass pourra aussi être un schéma vaccinal complet pour les enfants dès l’âge de 12 ans.  

Les données sont-elles sécurisées ?

Lors d'un contrôle du pass sanitaire par une autorité ou une personne habilitée, l’opération de vérification/lecture se fait en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données. La personne qui scannera votre pass sanitaire n’aura aucune info hormis votre statut «rouge ou vert», rien n’indiquera si vous avez été vacciné, testé négatif ou immunisé.

Les responsabilités engagées

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée : la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ; la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Par ailleurs, en cas de fraude est encourue une contravention de 5e classe.

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.

Qu’en est-il
pour l’étranger ?

Un travail d’harmonisation des formats de preuve est en cours, Le QR code sera en conformité avec le nouveau standard européen qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021, permettant une utilisation dans toute l’Union Européenne. A cette date, le pass sanitaire français pourra être utilisé dans l’Union Européenne, et à l’inverse, les pass sanitaires émis par les autres pays européens, pourront être utilisés en France.

Pour obtenir un certificat de vaccination ou de test traduit en anglais et valable pour voyager, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et la plateforme SI-DEP mettent à disposition des versions rédigées à la fois en français et en anglais, au format européen, permettant de circuler au sein de l’UE.

Le site de l’Assurance Maladie permet également de télécharger son attestation de vaccination, pour cela il suffit de créer un compte sur le site Ameli.