Permettre aux personnes âgées de se loger en centre ville
Lorsque, en juillet 2016, a été signé le contrat d’aménagement du site de l’ancien hôpital, au centre de Rumilly, le cahier des charges du « Forum » (le nom choisi pour l’ensemble immobilier) prévoyait qu’une partie des bâtiments soit constituée de logements locatifs en financement aidé pour personnes âgées, sur 500 m². L’objectif affiché étant de permettre à ces personnes de bénéficier de la proximité des commerces et services du centre ville. Aussi, le promoteur en charge de la réalisation de ce projet a-t-il vendu à un bailleur social neuf logements de ce type.
Tout aurait dû se passer normalement sauf que la Direction départementale des territoires a informé la commune que « la procédure juridiquement encadrée permettant de réserver des logements aux personnes âgées » n’était pas encore applicable à ce programme. Question de calendrier puisque le décret l’autorisant n’était pas encore publié. Il a donc été nécessaire d’appliquer un protocole différent. Et les neufs logements concernés ont été distribués un peu différemment.
En échange de la garantie des emprunts souscrits par les promoteurs, la Ville de Rumilly bénéficie de la priorité sur trois d’entre eux. « Elle pourra donc proposer des candidatures de personnes âgées ou handicapées sur ces trois logements », précisent les responsables municipaux. Trois autres logements seront réservés par les services de l’Etat, et un autre par le Département de la Haute-Savoie. Ce sera à eux de prioriser les candidatures de personnes âgées.
Restent deux autres logements en principe réservés eux aussi en priorité aux personnes âgées et/ou handicapées. L’institution de retraite APICIL AGIRC-ARRCO est entrée dans la danse en proposant, en contrepartie de la possibilité de réserver ces appartements en priorité à ses adhérents, de participer au financement des aménagements nécessaires : volets roulants motorisés, interrupteurs avec témoins lumineux, bac à douche extra-plat, sols souples, etc.
La convention signée entre l’organisme de retraite, le bailleur social 3F Immobilière Rhône-Alpes et la ville de Rumilly engage les deux parties pour une durée de dix ans.
