Plan local d’urbanisme intercommunal : c’est voté !
On pourrait presque parler de séance historique ! Mardi 3 juin, les élus de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie ont approuvé l’arrêt du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUiH).
Un document majeur qui devrait, à l’horizon de 2030, dessiner les éléments de développement de l’Albanais. En prenant en compte les objectifs définis au départ et précisés, voire complétés, au cours des différentes consultations de la population et des élus.
Des objectifs qui ont été rappelés par Sylvia Roupioz, vice-présidente de la communauté de communes. Pour y répondre, le PADD (Projet d’aménagement et de développement durables) a été structuré en trois axes.
D’une part, organiser l’inscription d’un territoire d’équilibre dans l’espace savoyard (offre de logements, de commerces, d’équipements publics, etc.).
D’autre part, «mettre en valeur la campagne de l’Albanais, force économique et cadre de vie privilégié». Enfin, «ménager et entretenir des paysages familiers, en inventant de nouveaux rapports ville-campagne». Le PADD décline également les orientations en matière de modération de la consommation foncière et de lutte contre l’étalement urbain selon des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Suite à la concertation organisée au fil des mois, différents sujets sont ressortis des échanges avec la population au travers des questions de la densité urbaine, des formes urbaines, de la réhabilitation du patrimoine ancien, de la dévitalisation du centre-ancien de Rumilly, des mobilités, de la qualité de vie, des paysages et de l’environnement.
Un ensemble de remarques qui ont été prises en compte dans l’élaboration du document final.
Ce document est constitué de plusieurs éléments : un Rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), et le Règlement écrit et graphique qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
Le territoire est divisé en zones d’enjeux différents (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). Certains secteurs font l’objet de règles spécifiques, supplémentaires aux règles de la zone dans laquelle ils se trouvent.
Approuvé par 37 voix pour (une abstention), le texte du Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) arrêté doit maintenant être soumis pour avis aux communes, aux personnes publiques et autres organismes compétents.
Il devrait être prochainement consultable sur le site de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.
RC
