Poursuivre une gestion rigoureuse afin d’investir pour le territoire
Réunie en séance publique le lundi 5 novembre sous la présidence de Christian Monteil, l’Assemblée départementale s’est prononcée sur les questions budgétaires avec la Décision Modificative n°2 (DM2) du budget 2018, et le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour le budget 2019. La DM2 a été l’occasion de réaliser les derniers ajustements avant de clôturer l’exercice 2018, porté à 1Milliard d’€ de dépenses réelles (900M€ hors doubles écritures).
Puis, à l’occasion de son débat d’orientation budgétaire, les Conseillers départementaux ont affirmé leur volonté de poursuivre une gestion rigoureuse afin d’affirmer leur rôle de garant des solidarités humaines et territoriales, et de poursuivre leur politique d’investissements soutenue, sans augmenter la fiscalité. Au cours des dix prochaines années, le Département prévoit d’investir près de 3 milliards d’€ en faveur de projets attendus par les territoires.
En fin de séance, l’Assemblée départementale a décidé d’allouer 50 000 € en soutien au Département de l’Aude, touché par des inondations en octobre dernier.
Les grandes orientations budgé́taires
Le Département souhaite conserver en 2019 les fondamentaux qu’il s’est fixés depuis plusieurs années :
Poursuivre la rigueur de gestion des dé́penses de fonctionnement
Le Département souhaite poursuivre son effort pour contenir les dépenses de fonctionnement, par une gestion rigoureuse et fine, tout en maintenant son exigence de qualité des services publics rendus aux usagers.
L’objectif étant de maintenir un haut niveau d’épargne brute, afin de continuer à financer les investissements sur le territoire.
Conserver un niveau d’équipement é́levé́ : plus de 250 M€ en 2019
Le Département, 1er investisseur français (de sa strate, entre 500 000 et 1 million d’habitants) souhaite continuer à investir massivement en 2019 et les années suivantes, afin de soutenir des projets essentiels pour le dynamisme et l’attractivité du territoire (projets inscrits au CPER 2015-2020, désenclavement du Chablais, CEVA, collèges, aménagements cyclables, soutien aux territoires...).
Entre 2019 et 2028, le Département prévoit d’investir près de 3 milliards d’€ sur le territoire.
Une volonté́ : ne pas augmenter la fiscalité́ directe
Depuis la réforme de la fiscalité en 2010, la taxe foncière sur les propriétés bâties est la seule taxe sur laquelle le Département conserve un pouvoir de taux. La Haute-Savoie dispose aujourd’hui du 4ee taux de taxe foncière le plus bas en France (hors Paris). Inchangé depuis 2011, il ne sera pas augmenter en 2019 (12,03%).
Se dé́sendetter pour pré́parer le financement des grands projets
Une dette contenue permet au Département de ne pas obérer l’avenir, tout en conservant sa capacité d’emprunts, en cas de besoin. En 2018, le Département a poursuivi son désendettement.
L’encours de dette et la capacité de désendettement devraient atteindre fin 2018 des niveaux historiquement bas
Encours de dette fin 2018 (estimation) : 142 M€, il s’agirait du niveau le plus bas jamais atteint depuis plus de 15 ans.
Capacité de désendettement fin 2018 (estimation) : 1,1 année (la moyenne nationale des Départements, hors Paris et Rhône, était de 4,7 en 2016).
Pour 2019, le Département entend de nouveau limiter le recours à l’emprunt afin de contenir l’encours de dette (estimé à 121 M€ fin 2019).
Un contexte nouveau : la contractualisation avec l’État
En juin 2018, le Département a signé un contrat avec l’État dans le cadre de la Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018-2022.
Cette contractualisation qui concerne les 322 plus grandes collectivités oblige le Département à limiter les dépenses de fonctionnement à une hausse de 1,2% par an jusqu’en 2020.
En cas de dépassement des objectifs négociés, les sanctions prévues sont de 75% du dépassement au lieu de 100% du dépassement pour les collectivités qui n’ont pas signé.
Ainsi, après des années de baisses de la Dotation Globale de Fonctionnement (-63 M€ entre 2013 et 2017 ; stabilisée depuis), les relations entre l’État et les collectivités évoluent.
En 2019, dans ce contexte nouveau, mais toujours sous contrainte, le Département s’efforcera d’accélérer les investissements tout en assumant son rôle de garant de la cohésion sur le territoire.
