Présentation et aide à l’utilisation du Fonds National de Solidarité
À l’échelle nationale, le fonds de solidarité représente 8,6Md€ versés à 1,8 million d’entreprises. En Savoie et Haute-Savoie, il s’agit respectivement de 91,2M€ à 19 384 entreprises et 115,07M€ à 26 128 entreprises.
Dans les deux départements, l’hébergement et la restauration sont le premier secteur aidé - comme dans presque toute la France - et l’enseignement vient en deuxième position. Cet autre secteur inclut en fait les activités de montagne (enseignement sportif ou de plein air, guides de haute montagne…), très présentes localement.
C’est donc une aide qui est loin d’être négligeable, voire essentielle pour certains professionnels. C’est pourquoi la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Savoie (DDFIP) a proposé une présentation de son fonctionnement.
Un fonds plus ambitieux au fil des mois
Depuis le 30 octobre, le fonds a connu une montée en puissance. Le montant pouvait atteindre 10 000€ au lieu des 1500€ initiaux et les entreprises jusque’à 50 salariés étaient concernées. En décembre, une autre étape a été franchie : il n’y avait désormais plus de limite de taille et l’aide comporte une option. Il est désormais possible de choisir entre une compensation du chiffre d’affaires (CA) à hauteur de 10 000€ ou à une aide représentant 20% du CA réalisé sur la même période l’année précédente. Le plafond du versement, initialement placé à 100 000€ a été remonté à 200 000 par le Premier Ministre. Ce sont donc 3,5 milliards d’euros qui ont été prévus uniquement pour le mois de décembre.
Délai allongé pour effectuer ses démarches
À l’heure où parait ce journal, les demandes pour les mois de septembre, octobre et novembre peuvent être faites. En effet, les délais ont été prolongés de manière à permettre au maximum de profiter des aides. Il sont désormais de trois mois après la fin du mois : 31 décembre 2020 pour septembre, 31 janvier 2021 pour octobre, etc.
Ces aides ont un caractère de subvention. C’est-à-dire qu’elles n’ont pas à figurer sur les documents transmis à l’URSAFF ou sur les déclarations d’impôts. Cette aide est donc exonérée d’impôts sur les sociétés, d’impôt sur le revenu mais également de toute cotisation sociale.
Être précis pour être payé plus vite
Concernant la demande, il faut s’assurer de remplir le formulaire correctement dès la première tentative. Bien sûr, il sera possible d’assurer des corrections si nécessaire, mais cela entrainera du retard dans le versement de l’aide. Philippe Levin, Directeur de la DDFIP, a affirmé : «Il faut impérativement que ça se passe bien» pour pouvoir indemniser massivement les entreprises au plus vite
.Deux points sont à retenir lors du remplissage du formulaire. Tout d’abord, il ne faut pas hésiter à cocher la case stipulant que l’entreprise appartient à une autre activité que celles mentionnées plus haut si c’est le cas. Si vous cochez une case ne correspondant pas au secteur, la demande devra être refaite. Autre point important, les discothèques ne sont pas les seules à être indemnisées. Il ne faut donc pas cocher la case qui les concerne en pensant avoir plus de chance d’obtenir une aide.
M. Levin encourage donc chacun à prendre son temps pour remplir le formulaire et à ne pas hésiter à demander de l’aide aux services si nécessaire (voir encadré).
