Qu’appelle-t-on frais bancaires exactement ?
On en a beaucoup parlé dans les médias ces derniers jours : le plafonnement des frais bancaires pour certains clients. Mais, précisément, qu’appelle-t-on frais bancaires en fait ?
Les tarifs (ou frais) bancaires sont des sommes perçues par les établissements bancaires, en contrepartie de services fournis (utilisation de carte bancaire, etc.) ou d'incidents de paiement comme des chèques sans provision, le rejet d'un prélèvement, un découvert non autorisé, etc.
«Les établissements bancaires doivent mettre à disposition de leur clientèle et du public les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte courant», précise la réglementation.
Ces informations doivent être accessibles en agences (par affichage et dépliants) ou sur leurs sites internet, et fournies à l'occasion de l'ouverture d'un compte courant par la convention de compte. En agence ou sur leur site internet, les banques sont tenues de présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires un «extrait standard des tarif»s comprenant les tarifs de 11 produits ou services courants.
À savoir ! Cartes de paiement, frais de retrait d'espèces à un distributeur d'une autre banque, frais de tenue de compte... Pour comparer les tarifs de votre banque avec ceux d'une autre banque de votre département mais aussi pour connaître l'évolution de ces tarifs, il existe un comparateur gratuit sur les frais bancaires, proposé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), sous l’égide du Ministère des finances et des comptes publics. RC