Quelles conditions sanitaires pour le second tour des élections municipales
Lors du premier tour des élections municipales, le 15 mars dernier, nombre d’électeurs ne se sont pas déplacés vers les urnes, par peur de la contamination par le Covid-19. Aussi, pour augmenter sensiblement la participation, et pour que le second tour puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles, deux décrets parus au Journal officiel le 18 juin dernier adaptent le droit électoral au contexte sanitaire exceptionnel, afin de sécuriser l'organisation de ce second tour de scrutin reporté dans 4 855 communes, secteurs et arrondissements de France. Dont 31 en Haute-Savoie et 39 en Savoie.
Aménagement des bureaux de vote, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, ces deux décrets précisent les précautions requises pour que le scrutin se déroule « dans des conditions de nature à préserver la santé des électeurs, des candidats et des membres du bureau de vote ».
Ainsi, l’aménagement des bureaux de vote doit permettre de limiter au maximum les contacts et assurer une distance d'au moins un mètre entre chaque personne. Le nombre d’électeurs pouvant accéder simultanément au bureau de vote sera limité, avec la priorité donnée aux personnes vulnérables.
Par ailleurs, le respect des règles de l'état d'urgence sanitaire liées aux regroupements de personnes devra être appliqué, avec en particulier le respect des gestes barrières et de la distanciation physique. Par exemple, interdiction de tout rassemblement, activité, ou réunion sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes.
Le port du masque sera obligatoire, rappelé par un affichage à l’entrée du bureau de vote, pour les électeurs comme pour les membres du bureau de vote, les scrutateurs et les personnes participants au contrôle du scrutin (équipés également de visières). Il pourra toutefois être demandé aux électeurs de retirer momentanément leur masque aux fins de contrôle de leur identité.
Cette obligation ne s'appliquera pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation s'ils respectent les mesures sanitaires.
Obligatoire également la mise à disposition de gel hydro-alcoolique ou l'accès à un point d'eau avec du savon dans tous les bureaux de vote.
Une dérogation sera apportée à l'obligation d'estampiller la carte électorale après la signature de la liste d'émargement afin d'éviter les contacts. Les conditions de procuration ont été assouplies afin de permettre notamment à un mandataire de porter deux procurations au lieu d'une.
Assister au dépouillement sera possible pour tous à condition de porter un masque et de respecter les gestes barrières, dans la limite des capacités d'accueil du lieu.
Pour plus de précisions sur l'organisation de la campagne et du scrutin, les maires ainsi que les candidats peuvent se reporter à la circulaire consultable sur le site du Ministère de l’Intérieur (www.interieur.gouv.fr).