Rassembler bientôt les deux Seyssel
On en parle depuis des décennies ! On en a, en fait, toujours parlé puisque, dans l’Histoire, les deux communes de Seyssel – Seyssel Ain et Seyssel Haute-Savoie – en ont presque toujours formé une seule, de chaque côté du Rhône.
Une histoire commune qui se traduit dans la vie courante par des échanges très nombreux. Ainsi, les deux communes partagent des associations, des équipements publics (salle des fêtes, bibliothèque, etc.), des fêtes, des commerces et des artisans, etc. La commune haut-savoyarde compte de très nombreux commerces et services publics fréquentés par les «voisins». Même les enfants de la rive droite (côté Ain) vont au collège de l’autre côté du Rhône. Bref, de chaque côté du fleuve, les deux communes c’est un même bassin de vie.
Deux départements
Mais le problème, c’est justement que l’une est dans le département de l’Ain et l’autre dans le département du Rhône.
Et même si les élus municipaux des deux communes ont exprimé clairement, à l’unanimité et à deux reprises (2015 et 2018) leur volonté de fusionner en rattachant Seyssel Ain à Seyssel Haute-Savoie, les choses ne sont pas aussi simples.
D’une part, on n’est pas d’accord au niveau départemental : si la Haute-Savoie est favorable à cette initiative (délibération à l’unanimité le 14 décembre 2015), le département de l’Ain s’oppose à cette fusion. D’autre part, une telle fusion qui «amputerait» (de façon minime) le département de l’Ain, impose de l’intégrer dans le projet de loi «Engagement et proximité» visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
Un amendement
«Seul un amendement peut désormais débloquer la situation».
Les deux députés LR de la Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller et Martial Saddier, ont déposé un projet d’amendement du texte, pour y intégrer la possibilité de rattacher le territoire de la commune de Seyssel dans l’Ain au département de Haute-Savoie.
Cette modification des limites territoriales des deux départements concernés est un préalable à la fusion des communes. «C’est un amendement de bon sens, demandé expressément par les deux maires de Seyssel de l’Ain et de Haute-Savoie», commente Virginie Duby-Muller.
«Une fusion permettrait aux deux communes d’être plus efficaces sur les plans économique et social, et de mutualiser leurs compétences pour maintenir un service public de proximité au service des habitants».
Les élus départementaux et les sénateurs de la Haute-Savoie ont apporté leur soutien à ce projet d’amendement porté par les deux parlementaires qui déplorent une «situation de blocage total alors que la décision fait l’unanimité dans les deux communes».
Une ouverture
«Le gouvernement est toujours rapide pour taper sur les territoires et dénoncer le mille-feuille territorial, mais il est complètement absent lorsqu’il s’agit d’accompagner la volonté unanime de deux communes pour rationaliser leurs instances !», poursuit la député de la quatrième circonscription de la Haute-Savoie.
Un commentaire que le Ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu semble vouloir rendre caduc puisque, lors de la séance du 10 juillet dernier dans l’hémicycle, il s’est engagé à déposer un amendement gouvernemental dans son prochain projet de loi «Engagement et proximité».
Virginie Duby-Muller a salué «l’ouverture» du ministre sur ce point, tout en rappelant que «la situation est urgente».
La possibilité d’une fusion des deux Seyssel semble donc de plus en plus proche.
Les deux parlementaires mettent l’accent sur les avantages de la fusion pour les habitants de la rive droite (proximité des services publics, dotations plus importantes). Une fusion qui ne léserait que très peu le département de l’Ain : 0,042% de sa superficie, 0,15% de sa population.
«Ce désir de fusion», commentent les élus, «est le fruit d’un travail commun entre les deux municipalités qui partagent le même nom mais qui sont séparées par le Rhône, qui matérialise la frontière entre les départements de la Haute-Savoie et de l’Ain […] Les élus locaux, massivement favorables à ce projet, rappellent aussi qu’à l’origine, Seyssel n’était qu’une seule et même commune».
RC