Représentants à l’Office de Tourisme, la préfecture rejette le recours gracieux
Pour mémoire, lors du Conseil Communautaire du 7 septembre, les élus communautaires ont désigné les délégués (8 titulaires et 8 suppléants) pour siéger au Collège des Elus du Comité de Direction de l’Office de Tourisme de l’Albanais en Pays de Savoie. Jacques Morisot dénonçait une façon de travailler « problématique, non équitable et illégale. » En effet, malgré avoir obtenu plus d’un quart des voix, sa candidature a été écartée. La réaction ne s’est pas faite attendre et un amendement a été déposé.
Selon Jacques Morisot « l’élection du 7 septembre « ne respectait pas le code légal. Ce qui m’importe est que l’ensemble des sensibilités puissent être présentes et s’exprimer. C’est ma volonté d’apporter au territoire mes compétences. » Ce n’est sans compter sans le souhait des administrateurs qui comptaient bien sur Jacques Morisot pour assurer une transmission ! Il l’annonce, « je ne suis pas un procédurier ! Je ne souhaite pas poursuivre la procédure, mais il est évident que si un accord n’est pas trouvé sur la forme de représentation, ou sur la liste, je poursuivrais pour que le Tribunal tranche. Ce n’est pas une forme de chantage. »
« Nous nous associons totalement à cet amendement co déposé, qui est à ce stade un recours gracieux, il faut trouver une solution. Toutes les représentativités autour de la table doivent être représente » ajoutera Philippe Hector.
Elections des représentants remise au votre le 28 septembre
En raison de la fragilité juridique sur les modalités de vote dans le cadre de cette élection, il a été proposé par le président Heison de retirer la délibération s’y rapportant, lors du Conseil Communautaire suivant, à savoir, le 28 septembre, et de procéder à une nouvelle élection des délégués de l’intercommunalité à l’Office de Tourisme.
« Il faut qu’on puisse solidifier cette position » dira Christian Heison « Le directeur de l’Office a besoin de ce groupe d’élu. Le sujet de l’expression des minorités est pour nous un sujet permanent, j’ai du mal à parler de minorité et de sensibilité au sein du conseil communautaire, je mènerai le combat des 41 conseillers communautaires qui sont là pour abonder le projet de territoire que l’on a envie de vivre. Lorsque l’on me parle de minorité, j’ai quelques petits frissons, ce n’est pas comme cela que je travaille. Je propose un vote un bulletin secret et de rejeter cet amendement pour ces raisons-là. Il y a des compétences autour de nous, pas forcément uniquement autour de cette table. Nous sommes 41 conseillers communautaires, nous nous présentons en qualité de conseiller communautaire et non pas en qualité de représentant d’une minorité. ». Et c’est bien évidemment sans surprise que l’amendement a été rejeté. 30 voix pour, 9 contre et deux bulletins blancs.
Et c’est sans surprise également que Jacques Morisot proposait sa candidature en qualité de titulaire, demandant un vote uninominal, refusé par le président Heison qui demandait à ce que « l’ensemble des représentants choisis soit inscrits sur le bulletin de vote ». Ont ainsi été élus titulaires Willy Buttin Philippe Camus Sylvain Biston Jean-Michel Blocman Françoise Paille Eddy Turk Savigny et Fanny Dumaine ; et suppléants : Miguel Monteiro, Jean Pierre Lacombe, Marie Stableaux, Alain Perrier, Jean-Pierre Favre, Jean François Perrissoud, Manon Boukili et Isabelle Vendrasco. A noter que Christian Dulac avait proposé sa candidature en qualité de suppléant.
La préfecture valide le vote
Dans notre édition du 19 novembre, nous supposions à tort, l’organisation d’un nouveau vote concernant le Comité de Direction de l’Office de Tourisme. Estimant que la procédure était entachée d’irrégularité, Jacques Morisot et Philippe Hector, têtes des deux listes d’opposition ont déposé un recours gracieux en préfecture suite à la mise en place des représentants.
Or, après avoir examiné le recours déposé, le Préfet de la Haute-Savoie affirme que « d’une part, l’élection de délégués communautaires suppléants pour siéger au Comité de Direction de l’Office de Tourisme n’est pas irrégulier puisque les délégués suppléants sont nécessairement, en tant que conseillers municipaux, des élus du territoire, seule condition d’éligibilité fixée ; d’autre part, l’utilisation du scrutin uninominal avec des délégués titulaires et suppléants élus in finé à la majorité absolue des votants apparait cohérent. J’ajoute qu’à la lecture de la délibération, l’utilisation de ce mode de scrutin semble respectée à la fois compte tenu de son énoncé en préalable et de l’indication du nombre de votre par membre élu. …/… Je ne peux que constater qu’aucun des arguments soulevés, ne semblent, à mon sens, démonter l’illégalité de la délibération ».
