Réunion du comité syndical

Lundi 9 septembre, les élus du territoire du Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby, représentant les communes du territoire étaient réunis pour voter plusieurs délibérations.

Finances

Deux décisions modificatives sur les budgets culture et petite enfance du Syndicat ont été adoptées à l’unanimité après les explications données par la présidente. Elles permettent de se conformer à la réalité des dépenses estimées jusqu’à la fin de l’année 2024.

Mécénat

Le service Culture a proposé un dossier pour solliciter des entreprises en partenariat dans cette démarche. «On essaye de se vendre au mieux» confiera Mme Boch, présidente du SIPA. Le but est de contacter des grandes entreprises qui pourraient venir en aide, en parallèle des autres subventions (département, région).

A savoir que ce geste permet aux entreprises d’être défiscalisées. En contrepartie, à hauteur de leur don, ces dernières pourraient bénéficier d’une mise à disposition de l’auditorium gratuitement ainsi que de salles selon leurs besoins et de la disponibilité de ceux-ci.

Des points restent encore en discussion, tels que le montant de la contrepartie financière pour les donateurs par rapport au montant du don.

Cette délibération a été adoptée sous réserve de certaines modifications soulevées par l’ensemble des parties présentes.

Ecole de musique, de danse et théâtre

Elle compte 265 élèves à ce jour. La délibération portait sur l’ouverture des cours collectifs à tous les élèves, quelques soit leur nombre d’années d’étude de la pratique musicale. Les cours de danse classique resteront ouverts, ce parcours étant diplômant, et qu’il n’existe pas de cours semblables sur le territoire. Le petit nombre d’inscrits au sein des cours de danse contemporaine, pose la question de leur maintien. Les cours de danse classique resteront ouverts, ce parcours étant diplômant, et parce qu’il n’existe pas de cours semblables, dispensés par les associations du territoire.

Les cours collectifs resteront donc ouverts à tous les élèves. Approuvé à l’unanimité.

Convention avec la commune de Saint-Félix

Portant sur l’engagement financier de la commune dans l’école de musique par rapport aux habitants de Saint-Félix.

Pour rappel, la municipalité de Saint-Félix a décidé, l’an dernier, de ne pas renouveler la convention la liant au SIPA. Ainsi elle ne peut plus bénéficier des avantages qu’ont les communes adhérentes ou conventionnées.

25 saint-féliciens prennent des cours de formation musicale à l’EMDT du Pays d’Alby (16 en cours collectif, 16 en instrument). La commune devrait s’acquitter, à la suite de l’appel de fonds, de la somme de 4200 euros environ.

Sous réserve du vote du conseil municipal de Saint Félix, la convention proposée devrait être mise en oeuvre. Elle prévoit que la commune verse 100€ par élève inscrit. En contrepartie, ceux-ci bénéficieront des tarifs SIPA. Elle prévoit également une participation de la commune à hauteur de 567€ pour les élèves ayant moins de deux ans de pratique et inscrits dans des cours individuels d’instrument.

Cette convention a été adoptée à l’unanimité au sein du comité du SIPA.

Règlement intérieur de l’auditorium

Applicable aux associations du territoire, il le sera également, de même, pour toutes les associations intervenant régulièrement sur le territoire du Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Modification du temps de travail de l’agent titulaire à l’école de musique, se fera en fonction du nombre d’inscriptions.

Délibération adoptée.

Questions diverses non soumises à délibération

Convention territoriale globale

Il s’agit d’une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires de la Caisse d’Allocation Familiale. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

La convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en oeuvre.

Les objectifs partagés sont définis en annexe de la convention. Ils portent en priorité sur les thématiques suivantes : Petite enfance/enfance ; Jeunesse ; Parentalité ; Accès aux droits et inclusion numérique ; Animation de la vie sociale.

Centre de loisirs associatifs :

Le SIPA ne peut pas continuer à leur verser les subventions sur la base du nombre d’heures de fréquentation des enfants sans les plafonner, selon la règle appliquée à toutes les autres associations du territoire.

Le sujet sera débattu lors d’une prochaine réunion.