Révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, nouveaux tarifs J’ybus…

Les élus de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie se sont réunis lundi 7 novembre pour un conseil communautaire sans grand débat, présidé par le 1er vice-président Jean-Pierre Lacombe, en l’absence du président Christian Heison pour raison de santé. Parmi les quelques points à l’ordre du jour, figuraient la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUI-H), l’attribution de subventions pour les pratiques artistiques et culturelles dans les écoles primaires ou encore la nouvelle tarification du réseau J’ybus.

En début de séance, les représentants du Comité d’Action Economique Rumilly-Alby Développement (CAE) sont venus présenter la plateforme monrumilly.fr, pour laquelle l’association a reçu une aide financière de la part de l’intercommunalité, partenaire de l’opération.

Cédric Daviet, président, Christian Bochard, vice-président et Amélie Genevois, manager de commerce chargée de la relation entreprises, ont rappelé l’historique du projet et son évolution. L’objectif de ce site est de mettre en avant le dynamisme et la diversité du tissu économique du territoire de la Communauté de communes, en référençant les entreprises (artisans, commerçants, indépendants, etc.), en améliorant leur visibilité et en proposant des boutiques en ligne pour les consommateurs. D’abord présentée aux professionnels en juillet dernier, la plateforme a officiellement été lancée et rendue accessible au grand public le 15 octobre. 219 entreprises, de tous domaines d’activité, issues de diverses communes du canton, sont actuellement inscrites et de nouvelles demandes sont quotidiennement formulées auprès du CAE.

66 058 euros pour
les projets artistiques
et culturels des écoles

Dans le cadre du Parcours d’Education Artistique et Culturelle (PAEC) porté par le Ministère de l’Education nationale, la Communauté de communes a élargi la compétence «Eveil musical dans les écoles» à l’«Accompagnement financier des pratiques d’éducation artistique et culturelle dans les écoles primaires». Pour l’année 2022-2023, la collectivité a ainsi attribué 66 058 euros de subventions aux écoles primaires du territoire pour leurs  projets d’éducation culturelle et artistique (musique, chant, danse et théâtre), avec un montant plafonné à 630 euros par classe. 28 projets portés par 24 écoles, mobilisant 120 classes et 2891 élèves ont été validés début octobre par le comité de pilotage Education Artistique et Culturelle. 8 écoles subventionnées sont à Rumilly (quatre élémentaires : Groupe scolaire Démotz, René Darmet, Jeanne d’Arc, Joseph Béard et quatre maternelles : Champ du Comte, Clairjoie, Centre, Prés Riants) et 16 sont issues de communes environnantes (Bloye, Boussy, Etercy, Hauteville-sur-Fier, Lornay, Marcellaz-Albanais, Massingy, Moye, Saint-Eusèbe, Sales, Thusy, Vallieres-sur-Fier, Vaulx et Menthonnex-sous-Clermont qui ne fait pas partie de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie mais où sont scolarisés les enfants de Crempigny-Bonneguête).

Trois des quatre projets portés par l’école Jeanne d’Arc à Rumilly, mobilisant 10 classes et 275 élèves, ont dû être refusés car ils ne remplissaient pas les conditions d’attribution de la subvention, comme l’a expliqué Eddie Turk-Savigny, vice-président en charge de la Culture : «Deux d’entre eux étaient portés sur un sujet audiovisuel et le troisième concernait les arts-plastiques, ils ne faisaient donc pas partie des projets subventionnables dans ce cadre-là».

Un volet Mobilité
ajouté au PLUi-H

La révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) était un des points importants soumis à délibération.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) exprime le projet politique d'aménagement et de développement du territoire Rumilly Terre de Savoie sur une période d’une dizaine d’années et constitue un document stratégique qui vise à mettre en cohérence les politiques publiques communautaires, notamment en matière d'habitat et de transports.

Après 5 ans de travaux, la Communauté de communes a approuvé, le 3 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H). L’élaboration de ce premier PLUi-H a permis de construire à l’échelle des 17 communes de l’intercommunalité un projet de territoire partagé, autour d’enjeux communs.

Jean-Marc Truffet, vice-président en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat, a expliqué la nécessité de modifier  les modalités de collaboration entre les communes membres afin de les actualiser aux nouvelles instances de gouvernance de la collectivité et pouvoir mener de nouveaux projets. Le PLUi-H a donc évolué en PLUi-HM, avec l’ajout d’un volet Mobilité.

Plusieurs facteurs depuis 2020 ont encouragé cette révision : l’accélération depuis la crise Covid des dynamiques de construction et de migrations résidentielles générant une pression très forte sur les ressources, les flux et les paysages, la promulgation de la loi Climat et Résilience du 21 août 2021 qui fixe des objectifs de réduction de l’artificialisation par décennie afin d’atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, l’adhésion au Scot (Schéma de cohérence territoriale) du Bassin Annécien en août 2022, le Schéma directeur des déplacements et infrastructures ayant abouti à la mise en œuvre d’un programme d’actions ambitieux en faveur des déplacements alternatifs et durables.

Les objectifs visés par cette révision sont, entre autres, de favoriser un développement urbain modéré et raisonné sur le territoire afin de préserver l’identité de l’Albanais, la qualité de ses paysages et de ses ressources,  de renforcer les pôles urbains et les centralités autour de Rumilly, des communes bourgs et des communes villages, de répondre aux besoins des populations, des activités existantes et futures en mobilisant prioritairement les espaces déjà urbanisés, de limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, de lutter contre l’étalement urbain en faveur de la préservation des espaces agricoles et naturels, et de renforcer la dynamique de renouvellement urbain notamment sur le centre-ville de Rumilly. Cette révision a obtenu 31 votes «pour», 5 abstentions et 2 votes «contre».

Modification
des tarifs  J’ybus

Depuis l’ouverture du réseau J’ybus en septembre 2019, les titres de transport pour les voyages occasionnels (tickets unitaires et carnets de tickets) et pour les voyages réguliers (abonnements mensuels et annuels), les tarifs n’ont fait l’objet d’aucune réévaluation, comme l’a expliqué Roland Lombard, vice-président en charge des transports et des mobilités : «Au lancement, nous avions souhaité proposer des tarifs attractifs, nous sommes d’ailleurs dans la tranche basse parmi les autres réseaux. Mais après deux ans d’activité, et face notamment à la hausse des coûts de carburant, nous devons réajuster nos tarifs tout en restant raisonnables car nous avons la volonté de développer le réseau pour apporter des alternatives à l’usage de la voiture». La gamme tarifaire a donc été revalorisée et de nouveaux tarifs seront proposés à partir du 1er janvier 2023. Le ticket unitaire, vendu directement à bord du bus, restera à son prix de 1 euro, à la fois pour les déplacements urbains et interurbains (offre proposée dès janvier, avec la mise en service des deux nouvelles lignes J4 et J5 qui auront pour terminus Chavanod et Poisy, communes situées sur le territoire du Grand Annecy). Des titres combinés avec le réseau Sibra, de la Communauté d’agglomération voisine, seront proposés afin de facilité l’accès aux transports  en commun aux usagers des deux réseaux.

Le prochain conseil communautaire aura lieu le lundi 19 décembre.

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