Séance publique
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 à 19 heures 45 min en Mairie de Rumilly
(salle du Conseil).
A l’ordre du jour figurent :
Fonctionnement du Conseil Municipal
1)Création d’une Commission communale pour l’accessibilité.
2)Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de différents organismes.
Action Cœur de Ville
3)Mutation du site de l’ancien cinéma Le Concorde
Vente de locaux sis rue Charles de Gaulle et d’une parcelle sise avenue Edouard André.
4)Restauration des peintures des deux chapelles Sud et Nord de l’église Sainte-Agathe dans le cadre du programme Action Cœur de Ville
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer un permis de construire.
5)Constitution de la Maison de l’Emploi et de la Solidarité en Espace France Services.
Ressources humaines
6)Modification du tableau des emplois.
7)Recrutement d’agents contractuels pour des missions de remplacement d’agents indisponibles et d’accroissement saisonnier ou temporaire d’activité
Autorisation à donner à M. LE MAIRE.
1)Charte de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Formation des élus
2)Droit à la formation des élus
Exercice du droit à la formation.
Foncier
3)Définition des modalités d’intervention, de portage et de restitution de biens sis 7 rue Centrale
Convention pour portage foncier à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.
4)Définition des modalités d’intervention, de portage et de restitution de biens sis 21 rue de Montpelaz
Convention pour portage foncier à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
5)Rétrocession de diverses parcelles rue de l’Industrie / avenue de l’Aumône au profit de la Commune de Rumilly
Convention à intervenir entre la société KAUFMAN & BROAD SAVOIES et la Commune de Rumilly.
Travaux
6)Déconstruction d’un chalet du plan d’eau
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une demande de permis de démolir.
Culture
7)Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville
Ajout de tarifs dans la grille tarifaire.
Administration générale
8)Désaffectation d’un matériel roulant de son usage public.
9)Dématérialisation de données d’état civil
Adhésion de la Commune de Rumilly aux modalités d’organisation, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
Convention à intervenir entre l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et la Commune de Rumilly.
Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
10)Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Information relative aux mesures sanitaires
Le port du masque est obligatoire.
Il vous est demandé de vous munir de votre propre stylo pour les signatures.
Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter une bouteille d’eau / gourde afin de vous désaltérer.
Aucune carafe ne sera mise à disposition sur les tables.
La présence du public est limitée à 8 personnes.
