StopCovid, un outil au service de la santé

Dans la lutte contre le COVID-19, casser les chaines de transmission du virus est un enjeu essentiel. Dans les phases une et deux de l’épidémie, les enquêtes sanitaires ont permis de limiter l’avancée de la maladie pour permettre au système sanitaire de se préparer. Avec le déconfinement, cette stratégie de suivi de l’historique de contact des malades est plus que jamais essentielle. Les médecins et l’assurance maladie sont là pour assurer cette mission. StopCovid viendra compléter l’action de ces équipes en étant le seul moyen de prévenir dans des situations de forte densité. Il permettra également de prévenir plus vite vos proches et donc d’agir plus rapidement.
StopCovid, c’est quoi ?
Cette application permet de vous prévenir immédiatement si vous avez été en contact rapproché dans les derniers jours avec une personne que vous ne connaissez pas et qui vient d’être testée positive au Covid19. Dans le cadre de l’application, les contacts pris en compte seront les suivants : moins d’1 mètre pendant au moins 15 mn. 
Si vous avez téléchargé l’application sur votre téléphone, vous êtes informé lorsque vous avez été en contact rapproché (à moins d’1 mètre de distance pendant au moins 15 minutes) avec une personne (par exemple dans les transports en commun ou dans un commerce),
qui vient d’être testée positive et qui est aussi utilisatrice de l’application. Ainsi, vous pouvez être pris en charge rapidement avec un suivi médical (notamment par des tests). Plus le Covid-19 est identifié tôt, plus il est possible de le soigner et d’éviter les complications. 
Si vous avez téléchargé l’application et que, malgré vos précautions, vous venez d’être testé positif, vous pouvez alerter l’ensemble des personnes utilisatrices de l’application avec qui vous avez été en contact rapproché dans les derniers jours et que vous avez peut-être contaminées. Vous leur permettez d’être prises en charge médicalement dans les meilleurs délais (et donc réduire leurs risques de complication) et d’éviter qu’elles contaminent à leur tour de nouvelles personnes. 

Collaboration européenne et interopérabilité
L’application StopCovid est développée sous la supervision du ministère des Solidarités et de la Santé et du secrétariat d’État chargé du Numérique. Inria, Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, a été chargé de développer un prototype d’application et d’instruire les différentes questions techniques. Les travaux s’appuient également depuis le début sur l’expertise de l’ANSSI pour garantir la résilience et la sécurité des solutions étudiées. Ils associent étroitement la CNIL, dans le respect de son indépendance, afin d’apporter toutes les garanties nécessaires de protection de la vie privée. 
StopCovid est également le fruit d’une collaboration scientifique et technologique à l’échelle européenne. Inria a notamment échangé avec des partenaires académiques comme le Fraunhofer Heinrich Hertz Institut et le Fraunhofer AISEC (Allemagne) qui joue un rôle-clé dans le développement de la solution allemande. Des échanges nombreux ont également lieu notamment avec les équipes britanniques (NHSX), italiennes (Team Digitale) et espagnoles (BSC). La France est également très impliquée dans les travaux menés sous l’égide de la Commission Européenne et a été à l’initiative avec plusieurs pays européens d’un conseil des ministres du Numérique sur le sujet.

L’avis de la CNIL
Avec StopCovid le Gouvernement a toujours entendu respecter pleinement les cadres légaux français et européens de protection des libertés, et notamment le Règlement général sur la protection des données. C’est la raison pour laquelle la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ainsi que le Conseil National du Numérique (CNNUM) ont été saisis afin que leurs expertises et leurs recommandations enrichissent, en toute transparence, les réflexions des autorités en charge du développement de l’application. 
La CNIL a rendu un rapport définitif le 25 mai 2020. Ses conclusions sont les suivantes : «La Commission rappelle que le fait d’instituer un dispositif qui enregistre automatiquement les cas contacts de ses utilisateurs constitue une atteinte à la vie privée qui n’est admissible qu’à certaines conditions.  Par ailleurs, des données à caractère personnel concernant la santé seront traitées.
Elle constate que l’application «StopCovid» ne conduira pas à créer une liste des personnes contaminées mais simplement une liste de contacts, pour lesquels toutes les données sont pseudonymisées. Elle respecte ainsi le concept de protection des données dès la conception.
Les principales recommandations de la CNIL, formulées dans son avis du 24 avril afin de compléter les garanties initialement prévues par le Gouvernement, ont été suivies. Elles concernent notamment la responsabilité du traitement confiée au ministère en charge de la politique sanitaire, l’absence de conséquence juridique négative attachée au choix de ne pas recourir à l’application, ou encore la mise en œuvre de certaines mesures techniques de sécurité.
La CNIL estime que l’application peut être légalement déployée dès lors qu’elle apparaît être un instrument complémentaire du dispositif d’enquêtes sanitaires manuelles et qu’elle permet des alertes plus rapides en cas de contact avec une personne contaminée, y compris pour des contacts inconnus.
Néanmoins, la CNIL estime que l’utilité réelle du dispositif devra être plus précisément étudiée après son lancement. La durée de mise en œuvre du dispositif devra être conditionnée aux résultats de cette évaluation régulière.» 

Comment fonctionne ’application ?
StopCovid est une application de «contact tracing» qui s’inscrit dans le plan global de déconfinement du Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Le projet a été pensé comme une brique d’une stratégie sanitaire plus globale. 
Le contact tracing consiste à informer une personne qu’elle a été en contact avec un individu diagnostiqué positif au Covid-19 dans les jours précédents, afin qu’elle puisse prendre toutes les précautions nécessaires et éviter de contaminer d’autres personnes Cette pratique
est très importante pour lutter contre le Covid-19 car une personne infectée peut être contagieuse pendant plusieurs jours sans le savoir et sans présenter de symptômes. 

Le contact tracing est bien connu des services médicaux qui travaillent sur le terrain.
Il leur permet de retrouver les chaines de propagation d’une épidémie. Cependant, il s’agit d’une tâche complexe, en particulier dans les cas de zones urbaines denses et des transports en communs. Ainsi, l’application StopCovid sera une aide complémentaire à ces investigations. 
Pour ce faire, StopCovid utilise le protocole ROBERT - pour ROBust and privacy-presERving proximity Tracing - qui permet, grâce aux signaux Bluetooth émis par le téléphone d’une personne, de mémoriser l’historique de ses contacts, tout en respectant sa vie privée.

Ainsi, avec StopCovid, vous serez prévenu si vous avez croisé dans les jours précédents quelqu’un qui a ensuite été testé positif au Covid-19, une information essentielle pour empêcher l’épidémie de redémarrer.