Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby

Afin que le syndicat ait une meilleure lisibilité et un contrôle plus rigoureux de ses dépenses, deux budgets annexes ont été mis en place et votés lors de cette réunion : le budget annexe « culture » et le budget annexe « petite enfance ». Présentés et explicités par la Présidente Jocelyne Boch, avec l’appui des services, ils ont été votés à l’unanimité.
Au cours de la réunion, les élus ont :
Approuvé le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2020 ;
Approuvé le budget primitif 2021 du budget annexe « culture » qui s’équilibre à 198 720€ et celui du budget annexe « petite enfance » qui s’équilibre à 882 774€
Autorisé Madame la Présidente à signer un avenant avec la CAF pour que soient intégrés les frais inhérents au Lien d’Accueil Parents  Enfants (LAEP) dans le calcul de l’aide apportée à la collectivité dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
Voté et expliqué le calcul des subventions versées aux associations au titre du Plan Local d’activités Jeunesse, pour les activités mises en place lors des vacances scolaires de novembre 2020. Montant total des subventions : 1562,31€
Renouvelé les délibérations instituant les tarifs de location du gymnase René Long et de celui du Pôle.
Entendu le compte-rendu des réunions de commission jeunesse, culture et sports tenues début décembre.
En question diverse, Mme Perdrix Marie-Luce, maire de Gruffy, s'est exprimée avec les propos suivants :
« Madame la Présidente, je souhaite revenir sur votre déclaration lors du comité syndical du 20 juillet 2020, comité où vous avez présenté votre candidature à la présidence du SIPA.
A la question de la compatibilité de cette fonction avec votre qualité de requérant en justice, contre le PLUi du Pays d'Alby, tant au titre de l'association Pattu, qu'en votre nom personnel, vous nous aviez répondu : « ne pas être impliquée, s'agissant simplement des terrains de votre époux »
«...Vous apparaissez comme auteur du recours, à titre personnel, aux côtés de votre époux, tant en 2019 qu'en 2020. Je suis choquée par ce manque de sincérité ».
Mme Perdrix avait distribué, auparavant de cette intervention, à chaque membre de l'assemblée réunie autour de la table, une copie de la première page du mémoire en défense, et mémoire récapitulatif, du recours présenté au tribunal administratif de Grenoble, contre l'agglomération du Grand Annecy. (Ce recours contre le PLUi a été présenté conjointement par « L'association PATTU – Association de Quartier Alby/Saint-Félix, L'association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), Mr Guy Boch et Mme Jocelyne Boch.)

Marie-Luce Perdrix continua avec ces mots, en s'adressant toujours à Mme Boch : « Je suis stupéfaite de cette situation, qui soulève une grave contradiction entre la représentation des communes du Pays d'Alby et de l'intérêt général que vous devez incarné en tant que présidente du SIPA, et le travail collectif que nos communes avaient accompli pour aboutir au PLUi.
Je vous demande de tirer les conséquences de cette situation, soit en renonçant à votre fonction de présidente du SIPA, soit en abandonnant votre recours contre le PLUi. »

A ceci, Mme Jocelyne Boch, présidente du SIPA, élue le 20 juillet 2020, au bénéfice de l'âge, suite à trois scrutins, toujours à 8 voix contre 8, répond dans les termes qui suivent :
« Je trouve étonnant et désolant que Madame Perdrix veuille traiter au sein du SIPA des sujets qui n’entrent pas du tout dans le champ des compétences de la collectivité. 
Je n’ai plus en tête le détail exact des termes que j’ai employés lorsque j’ai été verbalement agressée sur ce sujet le 20 juillet dernier. Mais, je confirme que les biens de ma famille dont il est question dans le recours déposé par l’association Pattu, sont propriété exclusive de mon mari puisqu’il les a reçus en héritage.
Le recours (dont les pièces relèvent d’ailleurs du secret de l’instruction), en cours d’instruction au Tribunal Administratif, concerne un problème d’urbanisme qui ne concerne pas le SIPA puisque cela ne rentre pas dans le champ des compétences de la collectivité. En sus, il s’agit d’une affaire privée. Je n’ai jamais mélangé mes affaires privées avec mes activités d’élue. Ce n’est pas aujourd’hui, à la demande de Madame Perdrix, que je vais commencer.
Madame Perdrix me demande de renoncer au recours contre le PLUI : Elle oublie certainement que ce recours a été déposé conjointement par deux associations et que, même si je le voulais, il ne serait pas en mon pouvoir de répondre positivement à sa demande.
Madame Perdrix me demande de démissionner de la présidence du SIPA : Je n’en ai aucune intention. Je n’ai rien à me reprocher et il n’y a pas de conflit d’intérêt entre la Présidence du SIPA et l’évolution des affaires relatives au PLUI du Pays d’Alby.
Mon seul objectif aujourd’hui est de veiller à ce que le SIPA soit en bon ordre de marche, de garantir une sérénité de travail à ses agents et de développer des projets en faveur du territoire et de ses habitants. Je n’en dérogerai pas. »
Florence Milhomme