Transports scolaires et publics : des budgets contraints
Lors du conseil communautaire du 8 avril, les élus de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ont voté le budget primitif 2024 qui se décompose en budget principal et en budgets annexes (zones d’activités économiques, transports scolaires, déplacements, déchets, eau potable, assainissement).
Evolution constante des dépenses d’exploitation
Concernant les transports scolaires et déplacements (réseau J’ybus), Marie Givel, vice-présidente en charge des finances, a rappelé que «même constat chaque année, les budgets sont contraints par l’évolution constante des dépenses d’exploitation». Elle n’a pas manqué de préciser que «chaque euro supplémentaire pèse lourd sur la capacité financière du budget principal». Concernant les transports scolaires (budget 2024 : 2 687 510 €), les coûts d’exploitation ne peuvent être couverts par les recettes commerciales qui représentent seulement 9% des recettes (subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 42%), ce qui nécessite une subvention d’équilibre de 1 255 065€. Quant aux déplacements (budget 2024 : 2 163 610,63€ dont 1 434 560€ pour le réseau J’ybus), les coûts d’exploitation ne peuvent être couverts par les recettes commerciales (4% pour le réseau J’ybus) ni par le versement mobilité (contribution patronale, versée par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés, permettant de financer les transports en commun) qui représente 44% des recettes (subvention de la Région à hauteur de 21% suite à l’ouverture des deux lignes interurbaines J4 et J5). La subvention d’équilibre est passée de 216 000€ en 2020 à 470 000€ en 2023 puis 495 842€ en 2024 et pourrait atteindre 811 000€ en 2027.
«Ces budgets génèrent annuellement un besoin d’équilibre grandissant»
«Ces budgets génèrent annuellement un besoin d’équilibre grandissant qui est assuré par le budget principal afin de répondre au résultat déficitaire d’exploitation de ces services». Marie Givel a tiré la sonnette d’alarme : «cette subvention d’équilibre du volet «transport et mobilité» représente en 2023 un volume de 1 252 000 €, chiffrée en 2024 à 1 754 000 € pour tendre à titre estimatif en 2027 à 2 438 000 € si les hausses subies suivent la courbe actuelle, ce qui ne sera pas supportable». La vice-présidente a insisté sur l’attention particulière à porter aux dépenses de fonctionnement de la collectivité qui affichent «une augmentation vertigineuse de 8% entre 2023 et 2024» et tiré la sonnette d’alarme : «une fois le programme pluriannuel d’investissement réalisé et après avoir intégré les dépenses nouvelles à porter, la communauté de communes n’aura plus aucune marge financière dès 2027»
Achat d’un midibus électrique
Les projets d’investissement 2024 pour le service de transports publics ont été présentés : l’achat d’un midibus électrique (625 000€) initialement prévu en 2023 et la mise en place d’un système billetique Oura (238 200€). Le midibus, d’une capacité de 70 voyageurs avec l’objectif d’étoffer l’offre de la ligne 1 qui affiche une nette hausse de fréquentation, permettra de sécuriser la ligne, de stopper les surcharges et les refus de voyageurs.
Lors du vote de ces deux budgets, Sylvia Roupioz, maire de Boussy également conseillère régionale membre de la commission transports et référente pour la Haute-Savoie, a voté « contre », faisant part de son mécontentement.
«Il faut avoir les moyens de ses ambitions et pas des ambitions sans moyens»
L’élue explique qu’en 2022, l’Etat avait proposé que les intercommunalités puissent transférer la compétence mobilités aux Régions. La Région Auvergne Rhône-Alpes avait donc sollicité la communauté de communes qui n’a pas donné de réponse favorable. « Je fais la différence entre les territoires qui ont confié la compétence mobilité à leur Région et ceux qui ne l’ont pas fait. Ceux qui ne l’ont pas fait se retrouvent aujourd’hui avec des problèmes financiers d’équilibre budgétaire sur les transports scolaires et les transports collectifs. Et donc, en tant que conseillère régionale, cela me gêne évidemment un peu que mon territoire ait refusé ce transfert de compétence et qu’on se retrouve aujourd’hui en difficulté. C’est quand même un déficit structurel de près de deux millions d’euros par an». En plus d’être en colère, elle tient à alarmer : «Quand on voit les déficits qu’on a déjà à avaler pour les transports, est-ce nécessaire d’acheter un midibus à plus de 600 000€ ? A un moment donné, il faut avoir les moyens de ses ambitions et pas des ambitions sans moyens ». Sa mise en garde n’a suscité aucune réaction dans l’assemblée, hormis une abstention lors de ces deux votes.
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Le midibus électrique avait circulé dans la ville durant 10 jours en mai 2023 pour un test de validation avant commande avec l’objectif d’une mise en service au printemps 2024.
