Un bel imbroglio sur fond de poubelles…
Il faut bien le reconnaitre : pour un citoyen peu au fait des questions financières et réglementaires, la situation est un peu complexe. Et les ramifications embrouillent encore un peu plus un dossier qui traine déjà depuis deux ans bientôt.
Rappel des faits. Créé en 1973, le SITOA, Syndicat Mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures de l’Albanais, comptait trois membres : la Communauté de Communes du Canton de Rumilly (aujourd’hui Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie), la Communauté de Communes du Pays d’Alby (CCPA), et la Communauté de Communes du Canton d’Albens (CCCA). Suite à la réforme territoriale, la CCPA a été rattachée à la Communauté d’Agglomération Grand Annecy, tandis que la CCCA intégrait la Communauté d’Agglomération Grand Lac. Dans un premier temps, on pensait ne rien changer, le SITOA continuant à assurer le service habituel de collecte en étant membre du SILA (Syndicat intercommunal du Lac d’Annecy) pour l’incinération des ordures, au moins jusqu’à la fin du mandat en 2020. Une position qui n’a pas reçu l’aval de l’agglomération d’Annecy dont le président Jean-Luc Rigaut a « indiqué souhaiter la reprise de la compétence collecte dès le 1er janvier 2017 », pour le territoire de l’ex-CCPA. Conséquence : dissolution du SITOA et reprise de la compétence collecte et traitement par les trois EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) concernés.
12 millions demandés
Pour la CCPA et la CCCA, cela n’a pas changé grand-chose, la compétence étant transférée désormais aux deux agglomérations. Mais passer de 38 communes et 50 000 habitants à 18 communes et 30 000 habitants : la situation devenait difficile pour la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie qui héritait une structure surdimensionnée par rapport à ses besoins en matière de collecte des déchets. D’où la recherche de « la meilleure solution financière pour le traitement des ordures ménagères de son territoire », explique le président Pierre Blanc. « Face au coût élevé du SILA, la Communauté de communes au cours du second semestre 2016 a engagé des discussions très positives et constructives avec le SIDEFAGE qui se sont concrétisées par un accord pour intégrer le syndicat».
Une décision qui n’a pas été du goût des membres du SILA dont la communauté de communes était membre par l’intermédiaire du SITOA. Car, pour eux, les investissements prévus dont la modernisation de l’usine de traitement « Sinergie » avaient été validés par le SITOA et le départ de Rumilly mettait à mal l’équilibre financier, en supprimant un apport d’environ 10 000 tonnes de déchets par an. D’où une demande d’indemnisation de près de 12 millions d’euros (exactement 11 713 400 €). Une demande que la Communauté de communes refuse d’honorer, considérant qu’elle n’est pas redevable de cette somme, en raison d’un désaccord dans la répartition de l’actif et du passif du SITOA.
L’affaire est, évidemment, arrivée sur le bureau du préfet de la Haute-Savoie qui a désigné un liquidateur. Résultat : la « dette » de la Communauté de communes est ramenée à 2 000 000 €. Un jugement de Salomon qui ne satisfait aucune des deux parties. Du côté du SILA, on maintient la somme de 12 millions et un recours contentieux est déposé. Du côté de Rumilly, c’est « rien du tout » et une requête a été déposée en mai dernier devant le Tribunal administratif de Grenoble, contre l’arrêté préfectoral.
